La commission de l’ONU pour les Droits de l’Homme soutien l’Algérie
L’expert Benyamina a déclaré à El Khabar, en marge du colloque organisé par le Ministère de la Justice à l’Ecole Supérieure de la Magistrature sur les litiges immobiliers, que certaines bâtisses appartiennent, du point de vue juridique, aux pieds noirs et que quelques affaires y afférents sont toujours en justice.
M. Benyamina a affirmé que certains pieds noirs l’ont sollicité dernièrement pour assurer leurs affaires concernant la récupération de leurs biens en Algérie, toutefois, il a refusé à cause du caractère politique de ces dernières. Il a indiqué que cette question a besoin d’un point de vue exact de la part des magistrats et les juristes.
Un communiqué du Ministère de la Justice sur son site Internet révèle que les institutions oeuvrant pour la défense des intérêts des pieds noirs en Algérie ont déposé plus de 600 dossiers et plaintes à la commission des Nations Unies chargée de la défense des Droits de l’Homme, afin d’obliger l’Algérie à rendre aux pieds noirs, leurs biens, qu’ils ont abandonnés après l’indépendance ou de les rembourser.
Le ministère de la justice a affirmé que la commission des Droits de l’Homme a annoncé un non lieu concernant les plaintes déposées par les pieds noirs, justifiant que l’Algérie a nationalisé ses biens avant son adhésion au pacte international relatif aux Droits civiques et politiques.
El Khabar
L’expert Benyamina a déclaré à El Khabar, en marge du colloque organisé par le Ministère de la Justice à l’Ecole Supérieure de la Magistrature sur les litiges immobiliers, que certaines bâtisses appartiennent, du point de vue juridique, aux pieds noirs et que quelques affaires y afférents sont toujours en justice.
M. Benyamina a affirmé que certains pieds noirs l’ont sollicité dernièrement pour assurer leurs affaires concernant la récupération de leurs biens en Algérie, toutefois, il a refusé à cause du caractère politique de ces dernières. Il a indiqué que cette question a besoin d’un point de vue exact de la part des magistrats et les juristes.
Un communiqué du Ministère de la Justice sur son site Internet révèle que les institutions oeuvrant pour la défense des intérêts des pieds noirs en Algérie ont déposé plus de 600 dossiers et plaintes à la commission des Nations Unies chargée de la défense des Droits de l’Homme, afin d’obliger l’Algérie à rendre aux pieds noirs, leurs biens, qu’ils ont abandonnés après l’indépendance ou de les rembourser.
Le ministère de la justice a affirmé que la commission des Droits de l’Homme a annoncé un non lieu concernant les plaintes déposées par les pieds noirs, justifiant que l’Algérie a nationalisé ses biens avant son adhésion au pacte international relatif aux Droits civiques et politiques.
El Khabar
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