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L'héritage au Maroc

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  • L'héritage au Maroc

    Par Hicham Bennani
    Société. J’hérite donc je suis



    Féministes et islamistes s’écharpent autour des droits de succession, repris de la loi coranique favorisant les hommes. Eclairage.


    Abdeslam, entrepreneur, vient de décéder d’une crise cardiaque, laissant sa femme et, pour toute descendance, ses deux filles. La veuve hérite d’office d’un huitième des biens de son mari. Mais, contrairement au droit musulman, la demeure acquise par le père restera la propriété des trois femmes. Pour éviter que la maison, qui constitue l’essentiel de

    sa fortune, ne soit partagée entre les enfants et leurs oncles paternels, Abdeslam a mis, de son vivant, le bien au nom de ses trois protégées. Une exception qui confirme la règle. Car, selon la loi sur la succession, les hommes héritent toujours plus que les femmes. “Si les héritiers sont de sexe féminin, les oncles paternels disposent du droit de jouir d'une partie des biens. Lorsqu'il n'y a aucun oncle, ce sont les parents de sexe masculin qui disposent de ce droit”, indique clairement la charia. Dans le cas d’un garçon et d’une fille héritiers, la loi répartit leurs parts respectives aux deux tiers- un tiers.

    Depuis quelques semaines, les associations féministes affûtent leur argumentaire pour soumettre de nouvelles propositions au Parlement sur la répartition de l’héritage. Les militantes pointent la distribution “inégale” de la part du gâteau, mais surtout le partage du patrimoine du père en dehors de la cellule familiale. Cet activisme a provoqué la sortie de la députée PJDiste Bassima Hakkaoui. Pour elle, les associations féministes n’ont pas à intervenir sur la question de l’héritage, qui serait du seul ressort du Conseil supérieur des oulémas. “Nous avons une identité et on ne peut pas la biaiser”, a notamment déclaré la PJDiste sur les ondes d’Atlantic Radio. Et de poursuivre : “Ces gens-là ne peuvent pas éradiquer l’islam du Maroc”.

    Préceptes coraniques
    En 2003, lors de la présentation du nouveau Code de la famille, Mohammed VI avait rappelé qu’en tant que Commandeur des croyants, il ne pouvait pas “rendre licite ce qui a été interdit par le Coran et interdire ce qui a été autorisé par le Coran”. La question de l’héritage est délicate, car elle relève de préceptes coraniques. Mais, pour Fadéla Sebti, avocate au barreau de Casablanca, la loi sur la succession “n’est pas en adéquation avec le siècle que nous vivons”, tirant sa justification d’une époque où les hommes avaient une obligation de secours envers les femmes de leurs tribus. “Notre référentiel est le droit humain. Le droit à l’héritage doit être égalitaire”, défend Khadija Rebbah, de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). “Les associations vont sur le terrain, dans les douars et connaissent les problèmes de la femme marocaine”, commente la sociologue Najat Ikhich, pas étonnée des déclarations aux airs de déjà vu du PJD. Pour la réforme du statut personnel, Bassima Hakkaoui s’était déjà exprimée de manière similaire. “Il est dans l’intérêt politique du PJD de conserver l’héritage tel qu’il est”, explique Najat Ikhich.

    Première amélioration
    Le parti islamiste n’est pas seul à estimer que, juridiquement, la femme et l’homme ne doivent pas être traités sur un pied d’égalité. Le Code pénal indique, noir sur blanc, que le mari doit entretenir son épouse tout au long de leur union et, en cas de divorce, l’homme doit “indemniser” la femme, selon l’article 84 de la Moudawana. Pour certains, le fait que la femme ait moins de droits lors de l’héritage n’est donc qu’un juste retour des choses. “Que la femme hérite la même chose que l’homme dans une société comme la nôtre serait finalement illogique”, affirme le professeur Abderrahim El Bouhmidi, avocat au barreau de Rabat.

    “N’oublions pas que les lois sur l’héritage sont apparues à un moment où les femmes n’héritaient pas du tout. Elles constituaient une amélioration certaine de la condition féminine. Il faut garder cet esprit de justice et d’équité pour faire une relecture du Coran”, tranche Fadéla Sebti.

    © 2008 TelQuel Magazine. Maroc. Tous droits résérvés

  • #2
    En 2003, lors de la présentation du nouveau Code de la famille, Mohammed VI avait rappelé qu’en tant que Commandeur des croyants, il ne pouvait pas “rendre licite ce qui a été interdit par le Coran et interdire ce qui a été autorisé par le Coran”
    il en va de même pour la polygamie
    le lobby des féministes aurait beau à faire mais en vain .. avancer les statuts des femmes ok, mais non contredire les percepts de l'islam

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    • #3
      Ce que je dis tous les marocains le savent
      pas que les marocains.. tout le monde sait que c'est du délire à la crème chantilly

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