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Droits de l’homme en Algérie

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  • Droits de l’homme en Algérie

    Des avancées et des écueils

    Chez le commun des citoyens, l’espoir de vivre un jour dans un Etat de droit demeure très présent. Un Etat dans lequel aucun Algérien ne soit intouchable devant la force de la loi, ni agressé au nom de cette même loi.

    Cet idéal reste tributaire de la suppression de toute forme d’injustice et de «hogra». L’Algérie a certes engagé des actions à l’effet de consolider la culture du respect et de la promotion des droits de l’homme, mais certaines ONG, à l’image d’Amnesty International, restent peu convaincues de l’application sur le terrain de ces mesures.

    Celle-ci a, dans son dernier rapport (en 2008), dressé un bilan peu reluisant de la situation des droits de l’homme en Algérie…


    Un rapport, deux avis

    Devant l’importance prise par le concept des droits de l’homme dans le monde, parler de la situation qui prévaut en Algérie et en faire un état des lieux, n’est pas chose aisée.

    Cela d’autant plus que la définition des droits de l’homme diffère au même titre que la perception des uns et des autres de la situation sur le terrain. Ainsi, pour certains, les accusations portées par Amnesty International, dans son dernier rapport sur la situation des droits de l'homme en Algérie sont tendancieuses. D’autres, en revanche, ne les trouvent pas assez musclées et estiment qu’elles ne reflètent pas la dure réalité.

    Le rapport en question s’est étalé, entre autres, sur «les violences politiques qui persistent et qui continuent à faire des victimes». Le document fait aussi état de l’existence de «personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, et qui sont détenues dans des lieux secrets et sans contact avec le monde extérieur».


    Selon Amnesty, ces personnes risquaient d’être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Celles soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été, poursuit le rapport, «condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui n’ont pas respecté les normes internationales d’équité». Le rapport évoque également des harcèlements dont seraient victimes les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes dans notre pays.


    Amnesty revient, par ailleurs, sur «l’impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité, responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains, commises dans le cadre du conflit interne des années 1990». L’organisation salue, cependant, les initiatives «encourageantes» prises pour protéger les femmes contre les violences et pour abolir la peine de mort. Outre ces avancées, l’Algérie a mis en place un important arsenal législatif, réglementaire en rapport avec les droits de l’homme, dont la création de la Commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme (CNCPDH). Ces droits demeurent, cependant, tributaires d’un ancrage dans la société.

    Dans une intervention lors d’un séminaire consacré à l’état des lieux et perspectives des droits de l’homme en Algérie, maître Farouk Ksentini, président de la CNCPDH, a affirmé que «les droits hommes sont, avant toute chose, une affaire d’éducation et d’engagement citoyen, notamment des agents de la société civile dans sa pluralité». Il n’empêche que l’Etat de droit se traduit aujourd’hui par l’effectivité de l’application de la loi internationale sur le terrain.

  • #2
    Maître Hocine Zehouane* à InfoSoir

    «L’instabilité, agent destructeur des droits de l’homme»


    Le rapport d’Amnesty International 2008 insiste sur l’existence de lieux de détention secrets, qu’en pensez-vous ?

    Me Zehouane : Le rapport d’Amnesty International est une compilation. Ce sont des généralités connues par le commun des citoyens. On aurait aimé retrouver plus de détails. Il faut faire, toutefois, la distinction entre la détention secrète suite à une arrestation et l’enlèvement. Des citoyens continuent, en effet, à être enlevés sous le couvert de l’état d’urgence. Nous avons des témoignages très récents de personnes qui ont fait l’objet d’arrestation pendant la nuit. Ils ont disparu sans aucune possibilité de les localiser ni d’avoir des contacts avec eux de la part de la famille ou des défenseurs des droits de l’homme. Cela s’est passé dans plusieurs régions, en l’occurrence à Bordj Bou-Arréridj, Maghnia, ainsi qu’au sud du pays. Il s’agit d’une période de détention très longue qui dépasse parfois les délais prévus même par la loi d’exception (état d’urgence), soit 12 jours. Certains détenus ont dû passer plus de 40 jours. L’argument avancé est souvent lié au terrorisme. Mais cela reste très général en termes d’accusation. Après cette longue et dure période, la victime est généralement embarquée dans un véhicule pour être jetée au milieu de la route. L’autre option reste sa présentation devant un juge pour appartenance à un groupe terroriste. Pour ce qui est des prisons secrètes, il faut dire que les allégations faites dans ce sens n’ont jamais été prouvées.

    Le rapport évoque aussi la question des procès inéquitables…
    l Notre appareil judiciaire est peu autonome et incapable de maîtriser les procédures judiciaires au nom de la primauté de la loi. Il existe une grande confusion. Il s’agit d’un problème de société, d’institution, de démocratie que l’Algérie, dans la phase actuelle, est incapable de surmonter. Dans l’affaire qui se rapporte à l’assassinat du chanteur Matoub, nous avons appris l’existence d’un jeune incarcéré depuis plus de dix ans sans avoir été jugé. Nous sommes en cours d’investigation pour prouver la véracité de certains témoignages. Si ce cas venait à être confirmé, il serait l’une des plus grandes aberrations de la justice algérienne. D’autant plus que le procès de Matoub a été renvoyé à une date ultérieure.

    Comment évaluez-vous l’évolution des droits de l’homme en Algérie depuis l’indépendance à nos jours ?
    lL’instabilité est l’agent destructeur de la consécration des droits de l’homme en Algérie depuis l’indépendance. Notre pays demeure bloqué au même titre que tous les pays du tiers-monde aussi bien en politique qu’en matière des libertés individuelles. Les corps civils ne sont toujours pas en mesure d’établir les mécanismes démocratiques de régulation des tensions et des conflits. Nul ne peut nier, par ailleurs, les avancées enregistrées par l’Algérie en termes de promotion sociale. Un progrès qui peine à atteindre la sphère politique et gestionnaire. La démocratie fait appel à des règles de fonctionnement plénières. Un mode de gestion que les autorités ne semblent toujours pas prêtes à autoriser. L’absence de statistiques sur le nombre de victimes générées par la décennie noire en est une preuve édifiante. Autre exemple, le ministère de la Justice n’hésite pas à inviter les ONG internationales à venir visiter nos prisons. Des visites qui se font, bien sûr, selon les critères imposés par l’administration. Étant mieux instruites des réalités nationales, les ONG algériennes, quant à elles, demeurent boycottées.

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    • #3
      Prisons secrètes : démenti formel

      Les droits de l’homme en Algérie ne vont pas bien, mais ils vont mieux.

      Dans un entretien accordé à la Radio nationale au début de l’année en cours, Maître Farouk Ksentini a estimé que les droits de l’homme en Algérie «ne vont pas bien, mais ils vont mieux».

      Les réformes engagées dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont joué un grand rôle dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme, selon le président de la CNCPPDH. Il reconnaît, toutefois, que «les objectifs n’ont pas été totalement atteints, bien que l’objectif principal ait été réalisé», faisant référence au retour d’une certaine stabilité. S’agissant de la question des droits sociaux, il a tenu à faire remarquer que «des tensions existent et sont visibles à travers le mal vivre du citoyen». Pour lui, des efforts ont été déployés par les autorités pour prendre en charge les préoccupations quotidiennes des citoyens.

      Mais «les efforts fournis n’ont pas encore abouti», a-t-il déclaré avant de faire remarquer que la CNCPPDH «a constaté des choses alarmantes et a alerté qui de droit». Revenant sur la détention préventive,
      Me Ksentini a relevé que des abus persistent, mais à un degré moindre.

      «La détention préventive pose toujours problème alors qu’elle doit demeurer une mesure exceptionnelle», précise le président de la CNCPPDH, qui tient à faire remarquer que les «choses progressent, même si le nombre de détenus est excessif». Enfin, Maître Ksentini conteste l’existence de lieux de détention secrets ou de torture. «La torture a complètement disparu de notre pays», souligne-t-il. Dans le chapitre des homicides à caractère politique figurant dans le rapport d’Amnesty International, les choses sont pourtant présentées autrement.

      En dépit de ce démenti formel de Maître Ksentini, le rapport d’Amnesty ne s’est pas empêché de réitérer des accusations de ce genre à l’adresse des autorités algériennes. «Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme sont, selon le rapport, incarcérées sans contact avec le monde extérieur dans des lieux de détention secrets. Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers».

      L’Algérie n’a, selon Amnesty International, pris aucune initiative pour élucider le sort de milliers de personnes disparues.

      L’ordonnance n°6-01, toujours en vigueur, stipule que les familles des disparus peuvent bénéficier d’une indemnisation qui est cependant tributaire d’une notification écrite certifiant la mort de leurs proches. La notification est délivrée par une autorité compétente. Selon cette ONG, «des familles ont affirmé que les autorités avaient fait pression sur elles pour qu’elles sollicitent ce document. D’autres ont refusé de le faire car elles craignaient que cette démarche n’exclue définitivement toute possibilité d’investigation». Les autorités ont déclaré au Comité des droits de l’homme qu’elles avaient retenu 6 233 demandes d’indemnisation et classé quelque 17 000 cas dans la catégorie des «terroristes tués. Elles n’ont toutefois fourni aucun détail quant aux disparus.

      Des familles ont reçu des notifications de décès indiquant que leurs proches disparus avaient été tués parce qu’ils étaient membres de groupes armés», lit-on dans le rapport d’Amnesty International. Le nombre de familles indemnisées demeure inconnu, poursuit le rapport.

      - Par Infosoir

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      • #4
        Maître Hocine Zehouane* à InfoSoir

        «L’instabilité, agent destructeur des droits de l’homme»
        ALORS VOILA CE QUI LES
        ATTENDS
        http://img201.imageshack.us/img201/3...eiw6ro9pv4.jpg

        Dernière modification par ARROUBI, 18 novembre 2008, 16h23.

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        • #5
          la page des derniers messages est toujours d'hier soir !!!
          mes posts te day n'apparaissent pas
          je ne comprends pas .
          suis je censuré !!!
          cela dure voila 3 jours.

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          • #6

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            • #7
              avec le prezidana à vie !
              c'est la mùisere garantie
              voilà ce qui attendra le peuple si le petrole chuteras
              ce sera comme François Duvalier, ancien dictateur de Haïti qui a laissé un peuple d'affamés avec juste un bol de riz meme pour les ex ministres.

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              • #8
                la page des derniers messages est toujours d'hier soir !!!
                mes posts te day n'apparaissent pas
                je ne comprends pas .
                suis je censuré !!!
                cela dure voila 3 jours.
                je te propose d'ouvrir un topic à la rubrique "Astuces et Entraide"
                sinon vérifie c si pas un problème de l'horloge de ton pc

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