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Ainsi après plusieurs semaines d’enquête interne sur l’importation des véhicules, type grosse cylindrée, surtout les 4X4, les résultats préliminaires ont fait état de « flagrante violation de la réglementation et minoration des valeurs ».
Pour ce qui est du chef de l’inspection divisionnaire, actuellement en poste, l’enquête a relevé « un manque de contrôle, absence de gestion de risque et indisponibilité ». Le chef de l’inspection principale des régimes particuliers a, quant à lui, été suspendu de ses fonctions dans le cadre du scandale lié à la minoration des droits et taxes douaniers des bateaux de plaisance importés par des particuliers. L’enquête a révélé en outre que durant l’année 2008, 28 véhicules ont été dédouanés au port d’Alger à des prix symboliques grâce aux licences d’importation, dont bénéficient les anciens moudjahidine. Pourtant, la réglementation est très claire à ce sujet : les avantages auxquels ouvrent droit les bénéficiaires des licences d’importation ne concernent pas les grosses cylindrées, mais uniquement les véhicules utilitaires et de tourisme. Cette affaire a éclaté, il y a quelques mois, en même temps que celle liée au dédouanement des bateaux de plaisance à un prix symbolique, toujours au port d’Alger, et pour laquelle 12 cadres du même service ont été suspendus en attendant les conclusions de la commission d’enquête nationale, installée par le premier responsable de l’administration douanière.
Le préjudice financier causé au Trésor public, par ces deux scandales, dépasse largement les 100 milliards de centimes. Pourtant, ce courant de fraude a de tout temps existé et permis à des barons de l’importation d’échapper aux droits et taxes douaniers. Il y a deux ans, un cadre des douanes a fait état de graves révélations sur ce courant de fraude. Il s’agit de l’enregistrement en double, des déclarations et des changements de régime accordés en violation de la réglementation à des particuliers. Dans ces affaires, il ne s’agit pas de licence d’importation de moudjahid, mais de l’enregistrement de deux déclarations ou plus pour un seul et même véhicule, grâce à un procédé de fraude très connu par les importateurs véreux et les douaniers sous le nom de « doublette » et qui permet de réduire sensiblement le montant des droits et taxes. En fait, après avoir souscrit la première déclaration en douane avec la détermination exacte du montant à payer le jour du débarquement du véhicule, celle-ci va être revue à la baisse, après accord avec l’importateur. Les cas sont très nombreux.
Une Opel Vectra, appartenant à un non-résident, arrive d’El Ayoune, dans le cadre du régime touristique. Elle devait être réexportée dans un délai n’excédant pas trois mois, mais un changement de régime lui a été accordée suivant la décision (265/ IDD/ARP/IPRP/05), en violation de la réglementation. La demande de changement de régime n’a même pas été enregistrée par le service, alors que le titre de passage en douane (TPD) présenté ne comporte aucune authentification. En août 2005, un citoyen débarque à Alger et présente un D10, contre lequel une autorisation de circuler de 8 jours lui a été signée en attendant qu’il s’acquitte des 590 000 DA des droits et taxes pour son véhicule. Le 2 septembre, en son nom, une autre personne saisit par écrit le chef de l’inspection lui demandant de lui faire changer le régime, en présentant un simple brevet de pension et non d’une licence. La demande est accordée le 12 septembre (205/IDD/ARP/IPRP/SEC), en son nom et à la place de celui qui l’a importé : une autre violation de la réglementation.
Le 14 juillet de la même année, un émigré débarque au port d’Alger avec une 406 et obtient un titre de passage de 3 mois. Le 22 août, une demande (écrite à la main) de changement de régime est introduite par sa fille, résidante au Club des pins. L’accord est donné le jour même à la fille, alors que le véhicule appartient à son père. Un autre cas qui mérite d’être cité est celui, de la Mercedes Benz CDI Limousine, pour laquelle un dédouanement a été souscrit par un transitaire dans le cadre du certificat du changement de résidence (CCR). La réglementation prévoit le paiement total des droits et taxes de ce type de véhicule, soit plus de 4 millions de dinars. Ici, la procédure est hallucinante. Le chef de l’inspection principale délivre une décision (156/IDD/ARP/ IPRP) au transitaire l’autorisant à réexporter le véhicule, sous prétexte qu’il ne peut payer le montant exigé et par la même occasion procéder à l’annulation du D10. Mais en réalité, le propriétaire n’a jamais quitté sa Mercedes, puisque le manifeste est là pour le prouver. Le 19 septembre 2005, le propriétaire écrit au chef de l’inspection principale pour lui demander de lui changer le régime CCR en celui de licence d’importation des moudjahidine (LIM). L’accord est donné et c’est au nom du frère du requérant alors que la loi l’interdit. Des cas similaires sont nombreux et montrent que le courant de fraude gangrène réellement le Trésor public et dont le préjudice se compte annuellement par dizaines de milliards de centimes annuellement. L’administration des douanes ne semble pas tirer les leçons, puisque le scandale des voitures dites grosses cylindrées, vient montrer encore une fois que les agents véreux sont toujours dans les rangs.
Par Salima Tlemçani (El Watan)
Pour ce qui est du chef de l’inspection divisionnaire, actuellement en poste, l’enquête a relevé « un manque de contrôle, absence de gestion de risque et indisponibilité ». Le chef de l’inspection principale des régimes particuliers a, quant à lui, été suspendu de ses fonctions dans le cadre du scandale lié à la minoration des droits et taxes douaniers des bateaux de plaisance importés par des particuliers. L’enquête a révélé en outre que durant l’année 2008, 28 véhicules ont été dédouanés au port d’Alger à des prix symboliques grâce aux licences d’importation, dont bénéficient les anciens moudjahidine. Pourtant, la réglementation est très claire à ce sujet : les avantages auxquels ouvrent droit les bénéficiaires des licences d’importation ne concernent pas les grosses cylindrées, mais uniquement les véhicules utilitaires et de tourisme. Cette affaire a éclaté, il y a quelques mois, en même temps que celle liée au dédouanement des bateaux de plaisance à un prix symbolique, toujours au port d’Alger, et pour laquelle 12 cadres du même service ont été suspendus en attendant les conclusions de la commission d’enquête nationale, installée par le premier responsable de l’administration douanière.
Le préjudice financier causé au Trésor public, par ces deux scandales, dépasse largement les 100 milliards de centimes. Pourtant, ce courant de fraude a de tout temps existé et permis à des barons de l’importation d’échapper aux droits et taxes douaniers. Il y a deux ans, un cadre des douanes a fait état de graves révélations sur ce courant de fraude. Il s’agit de l’enregistrement en double, des déclarations et des changements de régime accordés en violation de la réglementation à des particuliers. Dans ces affaires, il ne s’agit pas de licence d’importation de moudjahid, mais de l’enregistrement de deux déclarations ou plus pour un seul et même véhicule, grâce à un procédé de fraude très connu par les importateurs véreux et les douaniers sous le nom de « doublette » et qui permet de réduire sensiblement le montant des droits et taxes. En fait, après avoir souscrit la première déclaration en douane avec la détermination exacte du montant à payer le jour du débarquement du véhicule, celle-ci va être revue à la baisse, après accord avec l’importateur. Les cas sont très nombreux.
Une Opel Vectra, appartenant à un non-résident, arrive d’El Ayoune, dans le cadre du régime touristique. Elle devait être réexportée dans un délai n’excédant pas trois mois, mais un changement de régime lui a été accordée suivant la décision (265/ IDD/ARP/IPRP/05), en violation de la réglementation. La demande de changement de régime n’a même pas été enregistrée par le service, alors que le titre de passage en douane (TPD) présenté ne comporte aucune authentification. En août 2005, un citoyen débarque à Alger et présente un D10, contre lequel une autorisation de circuler de 8 jours lui a été signée en attendant qu’il s’acquitte des 590 000 DA des droits et taxes pour son véhicule. Le 2 septembre, en son nom, une autre personne saisit par écrit le chef de l’inspection lui demandant de lui faire changer le régime, en présentant un simple brevet de pension et non d’une licence. La demande est accordée le 12 septembre (205/IDD/ARP/IPRP/SEC), en son nom et à la place de celui qui l’a importé : une autre violation de la réglementation.
Le 14 juillet de la même année, un émigré débarque au port d’Alger avec une 406 et obtient un titre de passage de 3 mois. Le 22 août, une demande (écrite à la main) de changement de régime est introduite par sa fille, résidante au Club des pins. L’accord est donné le jour même à la fille, alors que le véhicule appartient à son père. Un autre cas qui mérite d’être cité est celui, de la Mercedes Benz CDI Limousine, pour laquelle un dédouanement a été souscrit par un transitaire dans le cadre du certificat du changement de résidence (CCR). La réglementation prévoit le paiement total des droits et taxes de ce type de véhicule, soit plus de 4 millions de dinars. Ici, la procédure est hallucinante. Le chef de l’inspection principale délivre une décision (156/IDD/ARP/ IPRP) au transitaire l’autorisant à réexporter le véhicule, sous prétexte qu’il ne peut payer le montant exigé et par la même occasion procéder à l’annulation du D10. Mais en réalité, le propriétaire n’a jamais quitté sa Mercedes, puisque le manifeste est là pour le prouver. Le 19 septembre 2005, le propriétaire écrit au chef de l’inspection principale pour lui demander de lui changer le régime CCR en celui de licence d’importation des moudjahidine (LIM). L’accord est donné et c’est au nom du frère du requérant alors que la loi l’interdit. Des cas similaires sont nombreux et montrent que le courant de fraude gangrène réellement le Trésor public et dont le préjudice se compte annuellement par dizaines de milliards de centimes annuellement. L’administration des douanes ne semble pas tirer les leçons, puisque le scandale des voitures dites grosses cylindrées, vient montrer encore une fois que les agents véreux sont toujours dans les rangs.
Par Salima Tlemçani (El Watan)
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