Tweet
"La cour d'appel organise un mariage forcé contre la volonté des époux, à une époque où on divorce sur simple déclaration" confie au Post ce lundi Maître Xavier Labbée, l'avocat du mari, "surpris et inquiet."
C'est quoi déjà cette histoire?
Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.
Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.
Cette annulation avait provoqué un tollé politique, à droite comme à gauche. Tant et si bien que Rachida Dati avait demandé au parquet de faire appel.
Quoi de neuf?
Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.
Des réactions?
"Je crains que le ministère public définisse et impose une certaine morale publique dans l'intimité du couple. Il intervient dans un contentieux où il n'a pas à intervenir. L'ordre moral laïc intervient dans ce qu'il ya de plus intime: la vie de famille" réagit aussi sur Le Post l'avocat du mari Maître Xavier Labbée, rappelant qu'il avait insisté sur "l'irrecevabilité de l'appel."
AFP:
C'est quoi déjà cette histoire?
Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.
Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.
Cette annulation avait provoqué un tollé politique, à droite comme à gauche. Tant et si bien que Rachida Dati avait demandé au parquet de faire appel.
Quoi de neuf?
Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.
Des réactions?
"Je crains que le ministère public définisse et impose une certaine morale publique dans l'intimité du couple. Il intervient dans un contentieux où il n'a pas à intervenir. L'ordre moral laïc intervient dans ce qu'il ya de plus intime: la vie de famille" réagit aussi sur Le Post l'avocat du mari Maître Xavier Labbée, rappelant qu'il avait insisté sur "l'irrecevabilité de l'appel."
AFP:
Commentaire