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Cinq cent trente-quatre magistrats ont signé un texte envoyé, mardi 18 novembre, au cabinet de la ministre de la justice, Rachida Dati, pour dénoncer
"l'incohérence des politiques pénales" et demandant à la ministre "des excuses publiques pour l'affaire de Metz" révèlent Europe 1 et Le Figaro, mercredi 19 novembre.
Après le suicide d'un mineur à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, le 6 octobre, la garde des sceaux avait diligenté sur place l'Inspection générale des services judicaires (IGSJ) : deux jours plus tard, le procureur de Sarreguemines et son substitut avaient été interrogés entre 22 heures et une heure du matin à la Cour d'appel, par les cinq inspecteurs.
"La manière dont les choses ont été gérées nous a non seulement choqués mais mis en colère", confiait, le 12 novembre, dans Le Monde, Michel Beaulier, le procureur de Sarreguemines. Sur place, la ministre avait qualifié la décision du parquet de ne pas s'être fait présenter le mineur avant son incarcération pour une peine de six mois de "mauvaise décision". Depuis, selon Le Figaro, le rapport de l'IGSJ n'a relevé "aucun dysfonctionnement institutionnel ou individuel".
DATI"AVOUE NE PAS COMPRENDRE"
Dans leur motion, écrite hors de toute démarche syndicale, les magistrats, dont une petite dizaine sont présidents et vice-présidents de tribunaux de grande instance, critiquent "les injonctions paradoxales" d'une politique qui développe les peines plancher tout en demandant des aménagements de peine, relate Le Figaro. Ils dénoncent également "les pressions personnalisées exercées par la garde des sceaux", qui "sont inadmissibles". "En conclusion, une magistrate a été salie publiquement et dans les médias, à l'occasion d'un événement dramatique (...) Les signataires demandent à la garde des sceaux d'exprimer des regrets et des excuses publiques à l'égard de la substitut de Sarreguemines injustement critiquée."
Dans un entretien au Figaro, mercredi, la ministre Rachida Dati répond aux magistrats, sans présenter ni excuses ni regrets. Elle estime qu'"aucun magistrat ne peut être choqué par une telle démarche [le fait d'interroger des magistrats jusque tard dans la nuit] qui a pour seul objectif de comprendre, et éventuellement d'éviter par la suite, de tels événements". (...) "J'avoue ne pas comprendre la teneur de cette motion dont les termes erronés pourraient devenir outranciers alors mêmes que les plus hautes autorités judiciaires locales ont (...) déclaré publiquement que je n'avais jamais évoqué, à quelque moment que ce soit, la décision de justice. (...) Si je comprends les difficultés des magistrats, je ne peux accepter les mises en causes (...) Il est normal que les réformes suscitent des réactions. Mes prédécesseurs ont aussi eu à faire face à des mouvements de magistrats", déclare la garde des sceaux.
- Le Monde.fr
"l'incohérence des politiques pénales" et demandant à la ministre "des excuses publiques pour l'affaire de Metz" révèlent Europe 1 et Le Figaro, mercredi 19 novembre.
Après le suicide d'un mineur à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, le 6 octobre, la garde des sceaux avait diligenté sur place l'Inspection générale des services judicaires (IGSJ) : deux jours plus tard, le procureur de Sarreguemines et son substitut avaient été interrogés entre 22 heures et une heure du matin à la Cour d'appel, par les cinq inspecteurs.
"La manière dont les choses ont été gérées nous a non seulement choqués mais mis en colère", confiait, le 12 novembre, dans Le Monde, Michel Beaulier, le procureur de Sarreguemines. Sur place, la ministre avait qualifié la décision du parquet de ne pas s'être fait présenter le mineur avant son incarcération pour une peine de six mois de "mauvaise décision". Depuis, selon Le Figaro, le rapport de l'IGSJ n'a relevé "aucun dysfonctionnement institutionnel ou individuel".
DATI"AVOUE NE PAS COMPRENDRE"
Dans leur motion, écrite hors de toute démarche syndicale, les magistrats, dont une petite dizaine sont présidents et vice-présidents de tribunaux de grande instance, critiquent "les injonctions paradoxales" d'une politique qui développe les peines plancher tout en demandant des aménagements de peine, relate Le Figaro. Ils dénoncent également "les pressions personnalisées exercées par la garde des sceaux", qui "sont inadmissibles". "En conclusion, une magistrate a été salie publiquement et dans les médias, à l'occasion d'un événement dramatique (...) Les signataires demandent à la garde des sceaux d'exprimer des regrets et des excuses publiques à l'égard de la substitut de Sarreguemines injustement critiquée."
Dans un entretien au Figaro, mercredi, la ministre Rachida Dati répond aux magistrats, sans présenter ni excuses ni regrets. Elle estime qu'"aucun magistrat ne peut être choqué par une telle démarche [le fait d'interroger des magistrats jusque tard dans la nuit] qui a pour seul objectif de comprendre, et éventuellement d'éviter par la suite, de tels événements". (...) "J'avoue ne pas comprendre la teneur de cette motion dont les termes erronés pourraient devenir outranciers alors mêmes que les plus hautes autorités judiciaires locales ont (...) déclaré publiquement que je n'avais jamais évoqué, à quelque moment que ce soit, la décision de justice. (...) Si je comprends les difficultés des magistrats, je ne peux accepter les mises en causes (...) Il est normal que les réformes suscitent des réactions. Mes prédécesseurs ont aussi eu à faire face à des mouvements de magistrats", déclare la garde des sceaux.
- Le Monde.fr
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