Mais c'est quoi ce raquet...
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Le fonds émirien EIIC refuse d’être taxé sur une plus-value de plus de 300 millions de dollars réalisée en 2006
Annoncé depuis quelques mois, le projet Dounia Parc du fonds d'investissements émirien EIIC n'a toujours pas démarré. Officiellement, des problèmes techniques, notamment l'expropriation des propriétaires des terrains sur lesquels sera bâti le parc et la nouvelle ville, empêchent sa concrétisation. Mais, en réalité, selon nos informations, un autre dossier empoisonne les relations entre le gouvernement et le fonds EIIC.
L'affaire remonte à octobre 2006. Orascom Telecom annonce le rachat d'une participation de 7,91 % détenue par l'émirien EIIC dans le capital de Djezzy, la filiale algérienne du groupe égyptien, pour un montant de 399 millions de dollars. Une somme qui a été entièrement rapatriée à l'étranger par EIIC. Or, grâce à cette opération, le fonds émirien, qui avait acquis sa participation en 2005 a réalisé une plus-value exceptionnelle de plus de 300 millions de dollars. Une somme que le gouvernement algérien a décidé de soumettre à une taxe, prévue dans le code des investissements algérien. Mais les propriétaires du fonds émirien refusent.
« Il existe une convention entre l'Algérie et les Emirats arabes unis qui prévoit la possibilité de rapatrier les plus-values dans le cadre d'investissements émiriens réalisés en Algérie. Donc, EIIC n'a rien fait d'illégal », explique une source proche du dossier. Mais le gouvernement algérien ne l'entend pas de cette oreille : pour lui, le fonds émirien a réalisé une plus-value exceptionnelle, de plus de 400%, en moins de deux ans qu'il convient de taxer.
« On se demande pourquoi l'Algérie a signé ce type de conventions avec les Emirats arabes unis. Il n'y a beaucoup d'Algériens qui investissent aux Emirats et rapatrient leur argent en Algérie alors que l'inverse est vrai », souligne un avocat spécialisé. « Ce type d'accords peut favoriser le transfert illégal de devises, voire le blanchiment. Il suffit qu'un investisseur acquiert une participation dans une filiale d'un groupe étranger en Algérie puis la revendre à un autre investisseurs sur place quelques mois plus tard avec une plus-value importante qu'il va ensuite transférer à l'étranger. Qui peut prouver que les deux investisseurs ne se sont pas entendus ? », s'interroge le même avocat.
En attendant, le règlement de ce différend, les nouveaux projets d'EIIC en Algérie restent bloqués. Le lancement du projet Dounia Parc dépend en grande partie du règlement de ce conflit. Le gouvernement algérien et EIIC négocient actuellement la possibilité d'inclure la taxe sur la plus-value dans l'investissement global du fonds émirien dans le projet Dounia Parc. Mais cette épisode a au moins produit un effet : la loi de Finances 2009 prévoit de taxer toutes les plus-values réalisées sur des investissements en Algérie.
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Le fonds émirien EIIC refuse d’être taxé sur une plus-value de plus de 300 millions de dollars réalisée en 2006
Annoncé depuis quelques mois, le projet Dounia Parc du fonds d'investissements émirien EIIC n'a toujours pas démarré. Officiellement, des problèmes techniques, notamment l'expropriation des propriétaires des terrains sur lesquels sera bâti le parc et la nouvelle ville, empêchent sa concrétisation. Mais, en réalité, selon nos informations, un autre dossier empoisonne les relations entre le gouvernement et le fonds EIIC.
L'affaire remonte à octobre 2006. Orascom Telecom annonce le rachat d'une participation de 7,91 % détenue par l'émirien EIIC dans le capital de Djezzy, la filiale algérienne du groupe égyptien, pour un montant de 399 millions de dollars. Une somme qui a été entièrement rapatriée à l'étranger par EIIC. Or, grâce à cette opération, le fonds émirien, qui avait acquis sa participation en 2005 a réalisé une plus-value exceptionnelle de plus de 300 millions de dollars. Une somme que le gouvernement algérien a décidé de soumettre à une taxe, prévue dans le code des investissements algérien. Mais les propriétaires du fonds émirien refusent.
« Il existe une convention entre l'Algérie et les Emirats arabes unis qui prévoit la possibilité de rapatrier les plus-values dans le cadre d'investissements émiriens réalisés en Algérie. Donc, EIIC n'a rien fait d'illégal », explique une source proche du dossier. Mais le gouvernement algérien ne l'entend pas de cette oreille : pour lui, le fonds émirien a réalisé une plus-value exceptionnelle, de plus de 400%, en moins de deux ans qu'il convient de taxer.
« On se demande pourquoi l'Algérie a signé ce type de conventions avec les Emirats arabes unis. Il n'y a beaucoup d'Algériens qui investissent aux Emirats et rapatrient leur argent en Algérie alors que l'inverse est vrai », souligne un avocat spécialisé. « Ce type d'accords peut favoriser le transfert illégal de devises, voire le blanchiment. Il suffit qu'un investisseur acquiert une participation dans une filiale d'un groupe étranger en Algérie puis la revendre à un autre investisseurs sur place quelques mois plus tard avec une plus-value importante qu'il va ensuite transférer à l'étranger. Qui peut prouver que les deux investisseurs ne se sont pas entendus ? », s'interroge le même avocat.
En attendant, le règlement de ce différend, les nouveaux projets d'EIIC en Algérie restent bloqués. Le lancement du projet Dounia Parc dépend en grande partie du règlement de ce conflit. Le gouvernement algérien et EIIC négocient actuellement la possibilité d'inclure la taxe sur la plus-value dans l'investissement global du fonds émirien dans le projet Dounia Parc. Mais cette épisode a au moins produit un effet : la loi de Finances 2009 prévoit de taxer toutes les plus-values réalisées sur des investissements en Algérie.
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