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DESTITUTION DU MAIRE DE BERRIANE : Le RCD crie au scandale
Actualités : DESTITUTION DU MAIRE DE BERRIANE
Le RCD crie au scandale
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ne s’est pas laissé gagner par le farniente une fois son rejet de la révision constitutionnelle exprimé. Depuis, il s’est montré immensément entreprenant à en traquer les manifestations autoritaires. Cinq de ses députés durent, au courant de la semaine passée, en subir à Ghardaïa.
Sofiane Aït Iflis - Alger Le Soir) - Le parti a, en effet, informé hier à travers un communiqué de presse qu’une délégation de cinq de ses députés s’est rendue à Ghardaïa pour s’enquérir des tenants et des aboutissants de la destitution jugée illégale du P/APC de Berriane et que, sur place, elle a fait l’objet d’un terrible ostracisme politicoadministratif de la part des autorités locales. «La wilaya de Ghardaïa n’a pas daigné répondre à une demande de rendez-vous émanant d’un groupe de députés. La demande d’autorisation de meeting déposée dans les délais et selon les dispositions réglementaires a été refusée», a dénoncé le RCD pour lequel «violation de la loi et répression sont ouvertement revendiquées par l’administration en tant que leviers de gestion de la vie publique». Face à ce déni de droit, le RCD ne restera pas sans réagir. Il informe avoir introduit des recours et avertit que «sitôt les voies de recours épuisées, les instances internationales seront saisies du dossier».
Une question écrite à Zerhouni
La destitution du maire RCD de Berriane mobilise les hautes instances du parti et son groupe parlementaire. Ce dernier, représenté par le député Mohammed Khendek, a destiné une question écrite au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine-Yazid Zerhouni. Il a interrogé le ministre sur ce qu’il compte faire pour imposer le respect de la légalité et rendre toute sa force à la loi, par la réhabilitation de M. Nacer-Eddine Hadjadj à son poste de P/APC ainsi que sur les dispositions qu’il compte entreprendre à l’encontre des responsables de cette situation. A travers un long exposé des faits, choisi comme liminaire à la question, le député Khendek écrit que la destitution du P/APC est arbitraire et illégale et que «l’opération scélérate» s’est déroulée en trois jours. «Une session clandestine a eu lieu le 5/11/2008, en violation du code communal 90/08 du 7/4/1990, notamment ses articles 14,15,16 et 55. L’article 15 stipule que l’Assemblée populaire communale peut se réunir en séance extraordinaire, chaque fois que les affaires de la commune le commandent, à la demande de son président, du tiers de ses membres ou du wali. L’article 16 affirme aussi que les convocations aux réunions de l’Assemblée populaire communale sont adressées par son président et mentionnées au registre des délibérations de la commune », a rappelé Khendek avant de relever «qu’aucune demande de réunions émanant des autorités compétentes n’est parvenue au P/APC» et que «le P/APC n’a pas convoqué de réunion et aucune convocation n’est mentionnée au registre des délibérations». Le député fait également état de la violation des articles 48 et 51 du code communal qui disposent que «le P/APC est choisi sur la liste ayant obtenu la majorité et que quels que soient les motifs de la vacance du poste du P/APC, ce dernier est remplacé par un membre de sa liste». Khendek a fait savoir que le remplaçant du P/APC de Berriane destitué est choisi sur une liste autre que celle ayant la majorité à laquelle appartient l’élu déchu. La question adressée à Zerhouni est restée lettre morte, a informé le RCD.
S. A. I.
Le RCD crie au scandale
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ne s’est pas laissé gagner par le farniente une fois son rejet de la révision constitutionnelle exprimé. Depuis, il s’est montré immensément entreprenant à en traquer les manifestations autoritaires. Cinq de ses députés durent, au courant de la semaine passée, en subir à Ghardaïa.
Sofiane Aït Iflis - Alger Le Soir) - Le parti a, en effet, informé hier à travers un communiqué de presse qu’une délégation de cinq de ses députés s’est rendue à Ghardaïa pour s’enquérir des tenants et des aboutissants de la destitution jugée illégale du P/APC de Berriane et que, sur place, elle a fait l’objet d’un terrible ostracisme politicoadministratif de la part des autorités locales. «La wilaya de Ghardaïa n’a pas daigné répondre à une demande de rendez-vous émanant d’un groupe de députés. La demande d’autorisation de meeting déposée dans les délais et selon les dispositions réglementaires a été refusée», a dénoncé le RCD pour lequel «violation de la loi et répression sont ouvertement revendiquées par l’administration en tant que leviers de gestion de la vie publique». Face à ce déni de droit, le RCD ne restera pas sans réagir. Il informe avoir introduit des recours et avertit que «sitôt les voies de recours épuisées, les instances internationales seront saisies du dossier».
Une question écrite à Zerhouni
La destitution du maire RCD de Berriane mobilise les hautes instances du parti et son groupe parlementaire. Ce dernier, représenté par le député Mohammed Khendek, a destiné une question écrite au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine-Yazid Zerhouni. Il a interrogé le ministre sur ce qu’il compte faire pour imposer le respect de la légalité et rendre toute sa force à la loi, par la réhabilitation de M. Nacer-Eddine Hadjadj à son poste de P/APC ainsi que sur les dispositions qu’il compte entreprendre à l’encontre des responsables de cette situation. A travers un long exposé des faits, choisi comme liminaire à la question, le député Khendek écrit que la destitution du P/APC est arbitraire et illégale et que «l’opération scélérate» s’est déroulée en trois jours. «Une session clandestine a eu lieu le 5/11/2008, en violation du code communal 90/08 du 7/4/1990, notamment ses articles 14,15,16 et 55. L’article 15 stipule que l’Assemblée populaire communale peut se réunir en séance extraordinaire, chaque fois que les affaires de la commune le commandent, à la demande de son président, du tiers de ses membres ou du wali. L’article 16 affirme aussi que les convocations aux réunions de l’Assemblée populaire communale sont adressées par son président et mentionnées au registre des délibérations de la commune », a rappelé Khendek avant de relever «qu’aucune demande de réunions émanant des autorités compétentes n’est parvenue au P/APC» et que «le P/APC n’a pas convoqué de réunion et aucune convocation n’est mentionnée au registre des délibérations». Le député fait également état de la violation des articles 48 et 51 du code communal qui disposent que «le P/APC est choisi sur la liste ayant obtenu la majorité et que quels que soient les motifs de la vacance du poste du P/APC, ce dernier est remplacé par un membre de sa liste». Khendek a fait savoir que le remplaçant du P/APC de Berriane destitué est choisi sur une liste autre que celle ayant la majorité à laquelle appartient l’élu déchu. La question adressée à Zerhouni est restée lettre morte, a informé le RCD.
S. A. I.
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