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Ils arrosent tous les secteurs, sont dotés de milliards de dirhams et permettent de financer la politique de développement de Mohammed VI. Eclairage.
Financer des infrastructures comme c'est le cas pour le Fonds Hassan II, encourager le logement social comme le fait le Fonds solidarité habitat, soutenir le paysage audiovisuel, développer l'infrastructure sportive ou encore payer les pensions de retraite de certains corps de l'Etat, tel la DST. C'est grosso modo le rôle que joue cette multitude de
fonds spéciaux inscrits dans le budget de l'Etat et qui y prennent de plus en plus d'importance. Le Maroc dispose même d'une structure appelée “Fonds de relations publiques”, doté seulement de 500 000 de dirhams ! Certains économistes voient en eux une véritable solution à la gabegie financière qui mine l'administration marocaine. D'autres les perçoivent comme un levier de développement socioéconomique dont l'action ne devrait pas se substituer aux actes et politiques du gouvernement. Et les derniers ne trouvent aucune utilité à leur existence dans un système financier public qui respecte ses engagements. Mais tous sont unanimes sur leur efficacité. Le plus connu est incontestablement le Fonds Hassan II, celui qui a permis d'accélérer la construction des autoroutes, barrages, ports, aéroports et autres grandes infrastructures du pays. Le Fonds solidarité habitat est le vecteur le plus important de ce boom immobilier que le Maroc connaît depuis de nombreuses années.
Une chose est sûre : ces fonds spéciaux, appelés dans le jargon des financiers “Comptes spéciaux du Trésor”, sont un véritable budget dans le budget de l'Etat. La publication de la Loi de Finances chaque année est l'occasion de découvrir l'immensité de leurs budgets, leurs sources de financement ainsi que leurs domaines d'intervention, plus étendus d'année en année. Et pour cause, leur gestion est beaucoup moins rigide que le reste des finances publiques. Primo, ils sont tous, et sans exception, dédiés à des secteurs et domaines spécifiques. Secundo, ils permettent des opérations comptables très difficiles à effectuer sur le budget d'un ministère par exemple, comme le financement d'investissements dépassant le cadre annuel de la Loi de Finances. Tertio, leur gestion passe inexorablement par la signature de conventions, avec délais de réalisation fixés et intervenants identifiés, que ce soit pour recevoir de l'argent (dans le cadre de prêt par exemple) ou en débourser.
Des fonds royaux par excellence
En raison de cette souplesse, et donc efficacité, le recours à ces fonds est devenu, sous le règne de Mohammed VI, une pierre angulaire de la politique étatique en matière de développement socioéconomique, et ce même si la première Constitution du royaume, celle de 1962, prévoyait déjà la création de pareilles structures. En 2002, le Maroc disposait de pas moins de 132 fonds spéciaux. En 2008, ils ne sont plus que 75, soit une baisse de plus de 43 %. Près de la moitié sont directement gérés par le ministère des Finances. Les derniers fonds qui sont passés sous la coupe de l'argentier du royaume sont le Fonds spécial pour la promotion hôtelière et celui de la participation à des instances onusiennes. Si leur nombre a baissé, leurs dotations n'ont cessé de croître. L'année 2007 a connu une hausse de 20 % par rapport à 2006, ce qui fait un total de 66 milliards de dirhams. Quand on sait que la masse salariale de la fonction publique, qui, selon le gouvernement lui-même, grève le budget du pays, était cette année-là de l'ordre de 54 milliards, on touche de près l'ampleur de ces comptes particuliers. Comment l'Etat arrive-t-il à mobiliser autant d'argent ? La réponse est simple et se résume en un seul mot magique : impôts. Taxe sur le ciment pour le fonds de l'habitat, recette de Totofoot pour le fonds du sport, redevance audiovisuelle pour le fonds visant à aider les télés et radios publiques et taxes sur les ventes de tabacs finançant le très particulier fonds des tabacs pour l'octroi de secours, doté l'année prochaine de 70 millions de dirhams, qui paye les pensions de retraites de certains fonctionnaires très particuliers, ceux des services de renseignement notamment. Le reste du financement de ces fonds spéciaux provient directement de budget général ou d'aides internationales, comme pour les deux derniers nés. Un fonds pour l'énergie a été doté d'un milliard de dollars gracieusement offerts par nos frères saoudiens et émiratis et un fonds de lutte contre les catastrophes naturelles, également financé grâce à un don du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, a vu le jour suite aux dernières inondations du mois dernier. Comme quoi, ces fonds, qui interviennent dans notre vie de tous les jours, ont encore un bel avenir devant eux.
Financer des infrastructures comme c'est le cas pour le Fonds Hassan II, encourager le logement social comme le fait le Fonds solidarité habitat, soutenir le paysage audiovisuel, développer l'infrastructure sportive ou encore payer les pensions de retraite de certains corps de l'Etat, tel la DST. C'est grosso modo le rôle que joue cette multitude de
fonds spéciaux inscrits dans le budget de l'Etat et qui y prennent de plus en plus d'importance. Le Maroc dispose même d'une structure appelée “Fonds de relations publiques”, doté seulement de 500 000 de dirhams ! Certains économistes voient en eux une véritable solution à la gabegie financière qui mine l'administration marocaine. D'autres les perçoivent comme un levier de développement socioéconomique dont l'action ne devrait pas se substituer aux actes et politiques du gouvernement. Et les derniers ne trouvent aucune utilité à leur existence dans un système financier public qui respecte ses engagements. Mais tous sont unanimes sur leur efficacité. Le plus connu est incontestablement le Fonds Hassan II, celui qui a permis d'accélérer la construction des autoroutes, barrages, ports, aéroports et autres grandes infrastructures du pays. Le Fonds solidarité habitat est le vecteur le plus important de ce boom immobilier que le Maroc connaît depuis de nombreuses années.
Une chose est sûre : ces fonds spéciaux, appelés dans le jargon des financiers “Comptes spéciaux du Trésor”, sont un véritable budget dans le budget de l'Etat. La publication de la Loi de Finances chaque année est l'occasion de découvrir l'immensité de leurs budgets, leurs sources de financement ainsi que leurs domaines d'intervention, plus étendus d'année en année. Et pour cause, leur gestion est beaucoup moins rigide que le reste des finances publiques. Primo, ils sont tous, et sans exception, dédiés à des secteurs et domaines spécifiques. Secundo, ils permettent des opérations comptables très difficiles à effectuer sur le budget d'un ministère par exemple, comme le financement d'investissements dépassant le cadre annuel de la Loi de Finances. Tertio, leur gestion passe inexorablement par la signature de conventions, avec délais de réalisation fixés et intervenants identifiés, que ce soit pour recevoir de l'argent (dans le cadre de prêt par exemple) ou en débourser.
Des fonds royaux par excellence
En raison de cette souplesse, et donc efficacité, le recours à ces fonds est devenu, sous le règne de Mohammed VI, une pierre angulaire de la politique étatique en matière de développement socioéconomique, et ce même si la première Constitution du royaume, celle de 1962, prévoyait déjà la création de pareilles structures. En 2002, le Maroc disposait de pas moins de 132 fonds spéciaux. En 2008, ils ne sont plus que 75, soit une baisse de plus de 43 %. Près de la moitié sont directement gérés par le ministère des Finances. Les derniers fonds qui sont passés sous la coupe de l'argentier du royaume sont le Fonds spécial pour la promotion hôtelière et celui de la participation à des instances onusiennes. Si leur nombre a baissé, leurs dotations n'ont cessé de croître. L'année 2007 a connu une hausse de 20 % par rapport à 2006, ce qui fait un total de 66 milliards de dirhams. Quand on sait que la masse salariale de la fonction publique, qui, selon le gouvernement lui-même, grève le budget du pays, était cette année-là de l'ordre de 54 milliards, on touche de près l'ampleur de ces comptes particuliers. Comment l'Etat arrive-t-il à mobiliser autant d'argent ? La réponse est simple et se résume en un seul mot magique : impôts. Taxe sur le ciment pour le fonds de l'habitat, recette de Totofoot pour le fonds du sport, redevance audiovisuelle pour le fonds visant à aider les télés et radios publiques et taxes sur les ventes de tabacs finançant le très particulier fonds des tabacs pour l'octroi de secours, doté l'année prochaine de 70 millions de dirhams, qui paye les pensions de retraites de certains fonctionnaires très particuliers, ceux des services de renseignement notamment. Le reste du financement de ces fonds spéciaux provient directement de budget général ou d'aides internationales, comme pour les deux derniers nés. Un fonds pour l'énergie a été doté d'un milliard de dollars gracieusement offerts par nos frères saoudiens et émiratis et un fonds de lutte contre les catastrophes naturelles, également financé grâce à un don du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, a vu le jour suite aux dernières inondations du mois dernier. Comme quoi, ces fonds, qui interviennent dans notre vie de tous les jours, ont encore un bel avenir devant eux.
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