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Bouteflika insiste sur la limitation....du recours à la garde à vue

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  • Bouteflika insiste sur la limitation....du recours à la garde à vue

    Le président Abdelaziz Bouteflika a affirmé dans une déclaration à l'occasion du 60ieme anniversaire de la décration universelle des droits de l'homme l'attachement de l'Algérie des droits et de la justice.
    • Il a précisé que, c'est dans ce cadre, qu'il faut situer "le renforcement du principe de la présomption d'innocence, la limitation du recours à la garde à vue et le contenu de son opportunité par le procureur de la République, l'affirmation du caractère obligatoire de l'examen médical, s'il est demandé par la personne gardée à vue, le renforcement des droits de la défense de la personne présentée devant le procureur et l'amélioration des droits des détenus, des conditions de leur détention et les efforts pour leur réinsertion sociale".
    • Par ailleurs, l'Etat algérien, "soucieux autant de la justice sociale que du devoir de solidarité nationale", déploie "avec constance de nouveaux moyens de protection juridique" et mobilise "de plus en plus de ressources en direction des personnes et catégories de populations vulnérables comme les enfants, le personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap", a-t-il indiqué.
    • Dans ce cadre, l'Etat algérien "s'honore des mesures d'aide et de soutien en direction des personnes en situation de détresse", a-t-il souligné.
    • Il a ajouté que cela peut se réaliser "par le renforcement des garanties des droits attachés à la citoyenneté, à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en direction de la jeunesse et à la mise en oeuvre et l'adaptation de nouvelles formes de consultation, de médiation et de contrôle populaire sur les institutions nationales du pays
    • "Pour autant, la pleine réalisation des droits de l'homme et leur jouissance par le citoyens dans leur vécu quotidien demeure un idéal à atteindre", a conclut le chef de l'Etat

    echorouk

  • #2
    [Aps 10/12/08] ALGER- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a affirmé mercredi que l'Algérie, partie à la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, veut garantir les droits et libertés du citoyen par la mise en place de mécanismes internes appropriés. "L'Algérie est partie à la quasi-totalité des instruments internationaux et régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme", a rappelé le chef de l'Etat, dans un message, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Dans ce cadre, le président Bouteflika a précisé que "par la mise en place de mécanismes internes appropriés, nous voulons garantir les droits et libertés du citoyen algérien dans leur totalité et leur diversité et les faire appliquer aux différents aspects de la vie sociale et de la citoyenneté dans leurs dimensions individuelles, civiles et politiques, ou collectives, économiques, sociales et culturelles".
    Il a souligné que c'est dans cet esprit que la Constitution du pays a été amendée en vue de "promouvoir notamment les droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues". De même, l'Algérie, qui a soumis son rapport devant le Mécanisme de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en avril 2008, "a présenté à ce jour près de 33 rapports devant les comités et mécanismes internationaux et régionaux de suivi mis en place à cet effet", a-t-il rappelé.
    Enfin, la position adoptée par l'Algérie de soutenir la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies portant moratoire sur l'application de la peine de mort a été "unanimement saluée comme constitutive d'une courageuse avancée sur cette question", a souligné le chef de l'Etat.
    Le président Bouteflika a rappelé, par ailleurs, que l'Algérie a proclamé son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'homme au plus fort de sa lutte de libération nationale et elle l'a inscrite dans sa première Constitution du 10 septembre 1963.
    "Tout en marquant la permanence de son attachement aux principes et valeurs universelles proclamés par cette Déclaration, l'Algérie reste fermement attachée aux triptyques de ses références identitaires: islamité, arabité, amazighité", a-t-il dit. "Convaincu que la stabilité et la paix sont les deux conditions fondamentales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, le peuple algérien a plébiscité la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en septembre 2005", a encore rappelé le chef de l'Etat. "Ce qui a permis au pays de "transcender la fitna et ses terribles conséquences" par une "démarche nouvelle visant à concrétiser la réconciliation nationale" pour aboutir à la "consolidation de la paix et de la sécurité", a-t-il indiqué.
    Pour le président Bouteflika, "la réconciliation nationale constitue aujourd'hui une réalité impliquant la société algérienne tout entière dans sa capacité de se projeter dans l'avenir pour construire ses relations sociales dans le respect de la diversité et du pluralisme garantis par les valeurs de l'authenticité identitaire, de la participation démocratique et solidaire sous les garanties de l'Etat de droit".
    Evoquant l'institution judiciaire en tant que "l'un des piliers de l'Etat de droit, dont l'indépendance est consacrée par la Constitution", le chef de l'Etat a souligné qu'elle a fait l'objet en Algérie d'une "attention particulière" par la mise en oeuvre, dès les années 2000, d'une "profonde réforme visant le double objectif d'adapter l'appareil judiciaire aux mutations actuelles et préparer le pays à composer avec les données de la nouvelle conjoncture internationale". A ce titre, il a fait savoir que la révision des divers codes et textes législatifs réglementaires "a eu pour but d'assurer un meilleur encadrement et une protection plus efficace des droits de l'homme, conformément aux normes internationales et aux engagements conventionnels du pays".
    Le président Bouteflika a précisé que c'est dans ce cadre qu'il faut situer "le renforcement du principe de la présomption d'innocence, la limitation du recours à la garde à vue et le contenu de son opportunité par le procureur de la République, l'affirmation du caractère obligatoire de l'examen médical, s'il est demandé par la personne gardée à vue, le renforcement des droits de la défense de la personne présentée devant le procureur et l'amélioration des droits des détenus, des conditions de leur détention et les efforts pour leur réinsertion sociale".
    Par ailleurs, l'Etat algérien, "soucieux autant de la justice sociale que du devoir de solidarité nationale", déploie "avec constance de nouveaux moyens de protection juridique" et mobilise "de plus en plus de ressources en direction des personnes et catégories de populations vulnérables comme les enfants, le personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap", a-t-il indiqué. Dans ce cadre, l'Etat algérien "s'honore des mesures d'aide et de soutien en direction des personnes en situation de détresse", a-t-il souligné. "Pour autant, la pleine réalisation des droits de l'homme et leur jouissance par le citoyens dans leur vécu quotidien demeure un idéal à atteindre", a dit le chef de l'Etat.
    Il a ajouté que cela peut se réaliser "par le renforcement des garanties des droits attachés à la citoyenneté, à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en direction de la jeunesse et à la mise en oeuvre et l'adaptation de nouvelles formes de consultation, de médiation et de contrôle populaire sur les institutions nationales du pays".
    Pour le président de la République, "s'il convient de se féliciter des importantes avancées réalisées par la communauté internationale dans la mise en place d'instruments internationaux et de mécanismes de mise en oeuvre pour la protection des droits de l'homme, il reste également à s'assurer que les doits des peuples ne soient pas sacrifiés par la focalisation exclusive sur la protection des droits et libertés individuels". Dans cet esprit, il a estimé que si les droits humaines sont "indivisibles, interdépendants et indissociables", la communauté internationale "devra démontrer sa capacité à mettre en oeuvre et à défendre les droits des peuples dans la vitalité de leur acception internationale et, en particulier, le droit des peuples à la paix, à l'exercice souverain du droit à l'autodétermination, du droit au développement et du droit de vivre dans un monde plus sûr et dans un environnement plus sain".
    [Aps 10/12/08]

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    • #3
      limitation?

      et la limitation des mandats?

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