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Sahara occidental : Human Rights Watch accuse le Maroc de violer les droits de l’Homme et salue des améliorations à Tindouf
Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui à Rabat ( Lire le communiqué sur le site de Human Rights Watch), Human Rights Watch accuse le Maroc de violer les droits de l'homme au Sahara occidental. Dans le même temps, l'association de défense des droits de l'homme note une amélioration des conditions des droits humains dans les camps de Tindouf, « même si le Polisario marginalise ceux qui défient directement son autorité ».
Le rapport de 216 pages, intitulé « Les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés à Tindouf », s'intéresse à la façon dont le Maroc « utilise une combinaison de lois répressives, de violences policières et de procès inéquitables pour réprimer les Sahraouis qui luttent pacifiquement en faveur de l'indépendance ou de la pleine auto-détermination pour le Sahara occidental contesté », souligne le communiqué de l'ONG publié aujourd'hui.
«Le Maroc a administré le Sahara occidental de facto depuis que ses troupes y ont pénétré à la suite du retrait de l'Espagne de son ancienne colonie en 1976. Le Maroc se réfère officiellement à la région comme à ses « provinces du sud », mais les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine », ajoute Human Rights Watch.
« Au Sahara occidental, les autorités marocaines considèrent toute opposition à leur administration du territoire contesté comme des atteintes à « l'intégrité territoriale » du Maroc, et utilisent cette position pour interdire ou disperser des manifestations pacifiques et pour refuser la reconnaissance juridique aux organisations de défense des droits humains. Le problème va au-delà des lois répressives, cependant : la police frappe les manifestants indépendantistes pacifiques et torture parfois les personnes détenues, a précisé Human Rights Watch. Les citoyens déposent des plaintes sur les abus commis par la police que le système judiciaire rejette régulièrement sans mener d'enquêtes sérieuses, renforçant ainsi un climat d'impunité vis-à-vis de la police », souligne encore le communiqué.
«Les tribunaux marocains ont inculpé des activistes sahraouis défenseurs des droits humains pour incitation ou pour participation à des actes de violence en s'appuyant sur des preuves douteuses, lors de procès qui étaient manifestement inéquitables ».
CAMPS DE TINDOUF : « Les résidents peuvent quitter les camps s'ils le souhaitent, y compris pour aller s'installer dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc», selon l'ONG.
« Dans les camps de réfugiés de Tindouf, le Front Polisario permet aux réfugiés de critiquer sa gestion des affaires quotidiennes, mais marginalise de fait ceux qui s'opposent directement à son autorité. Les résidents peuvent quitter les camps s'ils le souhaitent, y compris pour aller s'installer dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc. Le fait que la plupart empruntent la route principale vers la Mauritanie plutôt qu'un itinéraire clandestin dénote leur assurance qu'ils sont autorisés à se déplacer. Toutefois, ceux qui se dirigent vers le Sahara occidental ont tendance à dissimuler leurs projets, par crainte aussi bien d'obstacles officiels que de la désapprobation des autres résidents du camp au cas où leur destination finale viendrait à être connue », selon l'ONG.
« La population des camps demeure vulnérable aux abus du fait de la situation isolée des camps, du défaut de surveillance et de contrôle indépendant et régulier du respect des droits humains, et du fait que l'Algérie affirme que le Polisario, plutôt qu'elle-même, est responsable de la protection des droits humains des résidents des camps », affirme encore le rapport.
Dans ce contexte, Human Rights Watch exhorte le Maroc à :
· Réviser ou abolir les lois qui rendent illégaux les discours et les activités politiques ou associatives considérées comme portant atteintes à « l'intégrité territoriale » du Maroc et qui sont utilisées pour réprimer les actions non violentes en faveur des droits politiques des Sahraouis ;
· Mettre un terme à l'impunité pour les abus commis par la police en garantissant des enquêtes sérieuses suite aux plaintes de civils et, quand elles sont prononcées, les condamnations ou les mesures disciplinaires doivent être appliquées contre les agents responsables ;
· Autoriser les associations indépendantes de défense des droits humains à suivre la procédure pour obtenir une reconnaissance légale ; et
· Garantir que les tribunaux rendent des verdicts fondés sur l'appréciation impartiale de toutes les preuves pertinentes. Les juges et les procureurs devraient faire appliquer le droit des suspects au regard du droit marocain à se faire examiner par un médecin, et rejeter les preuves reposant sur des déclarations dont il est avéré qu'elles ont été obtenues sous la torture.
Human Rights Watch exhorte le Front Polisario à:
· Prendre des mesures volontaristes de manière à faire savoir à tous les résidents qu'ils sont libres de quitter les camps, y compris pour s'installer sur le territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain ;
· Garantir que les résidents des camps sont libres de remettre en question, de manière pacifique, la direction du Front Polisario et de prôner des options pour le Sahara occidental autres que l'indépendance ; et
· Eliminer ou limiter des articles formulés de façon très générale dans le Code pénal du Polisario qui, par exemple, rendent illégale la distribution de publications ou la participation à des manifestations considérées comme « susceptibles de troubler l'ordre public ».
tsa
Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui à Rabat ( Lire le communiqué sur le site de Human Rights Watch), Human Rights Watch accuse le Maroc de violer les droits de l'homme au Sahara occidental. Dans le même temps, l'association de défense des droits de l'homme note une amélioration des conditions des droits humains dans les camps de Tindouf, « même si le Polisario marginalise ceux qui défient directement son autorité ».
Le rapport de 216 pages, intitulé « Les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés à Tindouf », s'intéresse à la façon dont le Maroc « utilise une combinaison de lois répressives, de violences policières et de procès inéquitables pour réprimer les Sahraouis qui luttent pacifiquement en faveur de l'indépendance ou de la pleine auto-détermination pour le Sahara occidental contesté », souligne le communiqué de l'ONG publié aujourd'hui.
«Le Maroc a administré le Sahara occidental de facto depuis que ses troupes y ont pénétré à la suite du retrait de l'Espagne de son ancienne colonie en 1976. Le Maroc se réfère officiellement à la région comme à ses « provinces du sud », mais les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine », ajoute Human Rights Watch.
« Au Sahara occidental, les autorités marocaines considèrent toute opposition à leur administration du territoire contesté comme des atteintes à « l'intégrité territoriale » du Maroc, et utilisent cette position pour interdire ou disperser des manifestations pacifiques et pour refuser la reconnaissance juridique aux organisations de défense des droits humains. Le problème va au-delà des lois répressives, cependant : la police frappe les manifestants indépendantistes pacifiques et torture parfois les personnes détenues, a précisé Human Rights Watch. Les citoyens déposent des plaintes sur les abus commis par la police que le système judiciaire rejette régulièrement sans mener d'enquêtes sérieuses, renforçant ainsi un climat d'impunité vis-à-vis de la police », souligne encore le communiqué.
«Les tribunaux marocains ont inculpé des activistes sahraouis défenseurs des droits humains pour incitation ou pour participation à des actes de violence en s'appuyant sur des preuves douteuses, lors de procès qui étaient manifestement inéquitables ».
CAMPS DE TINDOUF : « Les résidents peuvent quitter les camps s'ils le souhaitent, y compris pour aller s'installer dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc», selon l'ONG.
« Dans les camps de réfugiés de Tindouf, le Front Polisario permet aux réfugiés de critiquer sa gestion des affaires quotidiennes, mais marginalise de fait ceux qui s'opposent directement à son autorité. Les résidents peuvent quitter les camps s'ils le souhaitent, y compris pour aller s'installer dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc. Le fait que la plupart empruntent la route principale vers la Mauritanie plutôt qu'un itinéraire clandestin dénote leur assurance qu'ils sont autorisés à se déplacer. Toutefois, ceux qui se dirigent vers le Sahara occidental ont tendance à dissimuler leurs projets, par crainte aussi bien d'obstacles officiels que de la désapprobation des autres résidents du camp au cas où leur destination finale viendrait à être connue », selon l'ONG.
« La population des camps demeure vulnérable aux abus du fait de la situation isolée des camps, du défaut de surveillance et de contrôle indépendant et régulier du respect des droits humains, et du fait que l'Algérie affirme que le Polisario, plutôt qu'elle-même, est responsable de la protection des droits humains des résidents des camps », affirme encore le rapport.
Dans ce contexte, Human Rights Watch exhorte le Maroc à :
· Réviser ou abolir les lois qui rendent illégaux les discours et les activités politiques ou associatives considérées comme portant atteintes à « l'intégrité territoriale » du Maroc et qui sont utilisées pour réprimer les actions non violentes en faveur des droits politiques des Sahraouis ;
· Mettre un terme à l'impunité pour les abus commis par la police en garantissant des enquêtes sérieuses suite aux plaintes de civils et, quand elles sont prononcées, les condamnations ou les mesures disciplinaires doivent être appliquées contre les agents responsables ;
· Autoriser les associations indépendantes de défense des droits humains à suivre la procédure pour obtenir une reconnaissance légale ; et
· Garantir que les tribunaux rendent des verdicts fondés sur l'appréciation impartiale de toutes les preuves pertinentes. Les juges et les procureurs devraient faire appliquer le droit des suspects au regard du droit marocain à se faire examiner par un médecin, et rejeter les preuves reposant sur des déclarations dont il est avéré qu'elles ont été obtenues sous la torture.
Human Rights Watch exhorte le Front Polisario à:
· Prendre des mesures volontaristes de manière à faire savoir à tous les résidents qu'ils sont libres de quitter les camps, y compris pour s'installer sur le territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain ;
· Garantir que les résidents des camps sont libres de remettre en question, de manière pacifique, la direction du Front Polisario et de prôner des options pour le Sahara occidental autres que l'indépendance ; et
· Eliminer ou limiter des articles formulés de façon très générale dans le Code pénal du Polisario qui, par exemple, rendent illégale la distribution de publications ou la participation à des manifestations considérées comme « susceptibles de troubler l'ordre public ».
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