Affaire HASSENI : «L’affaire connaîtra bientôt son épilogue»

[DZone]

KSENTINI À PROPOS DU DIPLOMATE HASSENI
«L’affaire connaîtra bientôt son épilogue»

D’après les déclarations du dernier témoin de l’affaire, auditionné par le juge, il n’y a plus aucun problème, il ne reste plus qu’à achever la procédure.

L’affaire du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, accusé d’être impliqué dans l’assassinat de l’avocat Ali-André Mecili, est très proche du dénouement, a révélé hier Farouk Ksentini, en marge de la journée d’étude sur le Nepad et les droits de l’homme qui a eu lieu au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN).

«D’après les déclarations du dernier témoin de l’affaire, auditionné par le juge, il n’y a plus aucun problème, il ne reste plus qu’à achever la procédure», a déclaré le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Cncppdh).
Il a poursuivi en indiquant que «le diplomate est ainsi innocent et la procédure doit être achevée (...) Il y a eu erreur d’identité, ce n’est pas la vraie personne concernée par l’affaire».

Par ailleurs, et interrogé sur la connotation politique de cette affaire, M.Ksentini a affirmé que «ce n’est pas une affaire purement politique, mais il y a sans aucun doute, une connotation politique derrière tout ça».Il a précisé que «c’est la règle du jeu en politique, C’est toujours comme ça, c’est du donnant-donnant, et c’est toujours plus ou moins tordu (...). Quoi qu’il en soit, l’entreprise était malheureuse parce qu’il s’agissait de la liberté d’une personne qui était complètement étrangère à l’affaire». M.Ksentini a également mis en exergue les conditions absurdes dans lesquelles a été instruite cette affaire, indiquant, à cet effet, que «le premier juge qui en avait la charge était hélas incapable de mener cette affaire, et l’a donc très mal gérée». Le diplomate algérien a été arrêté le 14 août dernier à l’aéroport de Marignane (Marseille), alors qu’il se rendait librement en France pour un séjour privé. Il a ensuite été présenté devant une juge d’instruction de permanence du tribunal correctionnel de Paris où il a été inculpé de «complicité» présumée dans l’assassinat, en avril 1987, à Paris, de l’avocat André-Ali Mecili. Il a ensuite été mis en examen et placé sous controle judiciaire, assorti d’une interdiction de quitter la région parisienne et de justifier d’une résidence à Paris. Affirmant être victime d’une homonymie, l’accusé avait alors fait appel pour annuler la mise en examen et le contrôle judiciaire. Le parquet général a, lui aussi, requis l’annulation des poursuites. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, après avoir mis en délibéré la décision de cet appel, a confirmé son inculpation le 14 octobre dernier. Le parquet de Paris avait délivré, en décembre 2007, un mandat d’arrêt international à l’encontre de cet accusé. L’instruction menée en France avait abouti à un non-lieu en 1993, déjà requis à l’époque par le parquet, mais les parties civiles avaient fait appel et la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait décidé de reprendre l’enquête. Ali Mecili a vécu en France depuis 1965. Il a été assassiné en 1987, à l’âge de 47 ans.

L'Expression

[DZone]

Medelci sollicite l’ONU

L’Algérie porte le dossier du diplomate Mohamed Ziane Hasni devant les instances onusiennes. «J’ai sollicité la secrétaire général auprès de l’organisation des droits de l’homme de l’ONU à Genève pour que le diplomate algérien soit libéré avant la fin de l’année en cours», a confié à L’Expression le ministre des Affaires étrangères, M.Mourad Medelci.

Ce dernier qui s’est déplacé à Genève pour la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme a saisi l’occasion pour demander une médiation. Interrogé hier en marge de la session de présentation du programme d’action tenue au Conseil de la Nation, M.Medelci n’a pas dissimulé sa préoccupation.

«On a eu la certitude que notre diplomate n’a rien à voir dans cette affaire, nous ne comprenons pas pourquoi la justice française ne prononce pas la décision de non-lieu», a-t-il déclaré. Malgré les tentatives de sollicitation et les appels lancés par Alger, le gouvernement français fait la sourde oreille sous prétexte de l’indépendance de la justice.

M.Medelci avait même sollicité le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas sur ce sujet lors de sa visite à Alger. Le diplomate Mohamed Ziane Hasseni, rappelons-le, a été retenu et placé sous contrôle judiciaire à Paris depuis le 14 août dernier, sous le chef d’accusation d’assassinat, dans la capitale française, de l’avocat algérien Ali Mecili.

L'Expression

[zwina]

Ca fera surement sourire les Onusiens avec le nombre de demande d'interventions émanant de familles dont un membre est emprisonné en Algérie sans aucun motif d'inculpation

[Karim28]

Tu as un exemple Zwina?

[zwina]

Karim

Au cours des six dernières années, quelque 3000 Algériens, hommes et femmes, ont « disparu » après avoir été emmenés par les forces de sécurité. Les victimes appartiennent à des catégories très diverses de la population : elles sont originaires de presque toutes les régions du pays, et tous les milieux sociaux, économiques et politiques sont représentés. Des personnes de tous âges ont été victimes de cette pratique.
Les «disparus » ont été enlevés à leur domicile, sur leur lieu de travail ou en d’autres endroits, en présence de leurs proches, de leurs voisins ou de leurs collègues. Ils ont été emmenés par des membres de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de l'armée, ou par des miliciens armés par le gouvernement. Certains ont apparemment été arrêtés car on les soupçonnait d'être liés d'une manière ou d'une autre avec un groupe armé. D'autres ont simplement été dénoncés. Dans d'autres cas encore, leur « disparition » est sans raison apparente.

Les procédures d'arrestation et la pratique courante de la détention secrète ont favorisé l'augmentation du nombre des «disparitions ». Les membres des forces de sécurité ne présentent généralement ni mandat d'arrêt ni document prouvant leur identité. Ils sont parfois en uniforme et se déplacent à bord de véhicules appartenant aux forces de sécurité, mais il arrive aussi qu'ils soient en civil, le visage recouvert d'un passemontagne et qu'ils utilisent des voitures banalisées.
Les personnes arrêtées sont régulièrement maintenues en détention secrète pendant plusieurs jours, voire des semaines ou des mois, avant d'être relâchées sans inculpation, transférées dans une prison officielle ou de tout simplement «disparaître ». Ces pratiques constituent une violation flagrante de la législation algérienne et des normes internationales relatives aux droits humains. Le gouvernement algérien fait fi depuis des années de ses obligations découlant des traités internationaux d'empêcher l'arrestation
arbitraire, la détention secrète et la « disparition » de ses citoyens.

suite : http://www.amnesty.org/fr/library/as...80011999fr.pdf

Ksentini devrait commencer par faire son travail en Algérie avant de venir donner des leçons aux autres et Medelci aussi par la même occasion. la prochaine fois que l'ONU ou Amnesty lui écrira et lui demandera des réponses, il évitera de mettre le rapport à la poubelle.

[Karim28]

Merci Zwina, tu conviendras qu'il s'agit d'un rapport de 1999, soit d'il y a 10ans et donc ne peut refleter fidelement la realite actuelle.
Je te demande un exemple de detention illegale plus recent.
Voici les cas dans le rapport d'amnesty 2008, il y en a deux:

Détention secrète


Mohamed Rahmouni a été arrêté le 18 juillet par des membres des forces de sécurité à proximité de son domicile, à Bourouba, un quartier d'Alger. La famille de cet homme s'est enquise de son lieu de détention. Un mois après l'interpellation, sa mère a été convoquée au bureau de la police judiciaire de Bourouba, où on lui a indiqué que son fils était détenu par le DRS et qu'il était bien traité. Toutefois, à la fin de l'année, on ignorait le lieu de détention de Mohamed Rahmouni ainsi que les charges éventuellement retenues à son encontre. Ses proches n'étaient par ailleurs toujours pas autorisés à lui rendre visite.
Deux hommes (l'un désigné par l'initiale « K » en raison de restrictions légales et l'autre s'appelant Reda Dendani) ont été arrêtés respectivement le 20 et le 24 janvier par des agents du DRS à leur arrivée à Alger. Ils venaient d'être renvoyés dans leur pays par les autorités britanniques au motif qu'ils représentaient une menace pour la sécurité du Royaume-Uni. « K » a été libéré sans inculpation le 4 février après avoir été retenu sans possibilité de consulter un avocat au-delà de la durée maximale de douze jours. Détenu par le DRS jusqu'au 5 février, Reda Dandani a ensuite été transféré en prison dans l'attente de son procès (voir plus loin). Les deux hommes ont été gardés dans un lieu tenu secret, probablement une caserne de l'armée à Alger ; ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs proches.

[Laari1]

«On a eu la certitude que notre diplomate n’a rien à voir dans cette affaire

Quand et comment?
La mauvaise foi est évidente. La preuve:

C’est toujours comme ça, c’est du donnant-donnant,

ou encore:

c’est toujours plus ou moins tordu

encore une fois, si Hasseini n'est pas Hassani, où se trouve le vrai ?

[troll]

meme samraoui c retractè et a nier ses declarations ds cette affaire,la justice francaise doit a mon presenter ses preuves ou admettre son erreur

[azouz75]

un membre est emprisonné en Algérie sans aucun motif d'inculpation

Au cours des six dernières années c-à-d de 1993 à 1999

rien à rajouter .


(c) moi le 23/12/2008

[zwina]

Azouz

Cela fait déjà beaucoup même s'il y en avait qu'un seul ce qui est loin d'être le cas :

Pour les actes de disparitions forcées, les autorités algériennes violent notamment les articles 2§3, 7, 9 et 16 et du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l’Algérie a adhéré et dont elle est tenue de respecter les dispositions.

Dans ses constatations relatives à la communication Menouar Madoui, publiées le 6 novembre 2008, le Comité a estimé que l’Etat algérien n’avait pas apporté d’explications satisfaisantes pour prouver l’infondé des allégations de la mère de Menouar Madoui, selon lesquelles son fils a disparu, du fait des agents de l’Etat, le 7 mai 1997.

Le Comité a affirmé que dans la disparition de Menouar Madoui, l’Etat algérien n’a pas respecté l’article 2§3 du Pacte en ne procédant pas à des enquêtes effectives sur les allégations de violation des droits de l’Homme dont le disparu et sa mère sont victimes.

L’une des premières violations retenue par le Comité à l’égard de Menouar Madoui, mais aussi de sa mère de par l’angoisse et la détresse qui l’affligent depuis la disparition de son fils, est la violation de l’article 7 du Pacte garantissant la protection contre la torture et tout acte inhumain ou dégradant. Par ailleurs, le Comité considère que, concernant le disparu, l’Etat algérien viole également les articles 9 et 16 en portant atteinte au droit à la liberté et à la sûreté des individus et le droit de chacun à la personnalité juridique

Le résultat de cette communication individuelle portée devant le Comité par la famille du disparu, assistée par le CFDA, représente un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crime de disparitions forcées. Le Comité recommande en effet à l’Etat algérien de se conformer aux dispositions du Pacte en fournissant une réparation à la famille, en menant une enquête approfondie sur les allégations des droits de l’Homme portées à sa connaissance et en engageant des poursuites pénales contre les auteurs présumés responsables de la disparition de Menouar Madoui, afin de les juger et de les punir selon la loi.

L’Etat algérien dispose désormais de 180 jours à compter du 6 novembre pour transmettre au Comité les informations sur les mesures entreprises pour appliquer les constatations.

Paris, le 20 novembre 2008,

[zwina]

Azouz

Je te rajoute ça pour que tu saches à quoi t'attendre si tu agissais en algérie de la même manière que pour Hassani :

Sous une pluie battante, plus d’une centaine de proches de disparus ont tenu, eux aussi, à marquer, ce 10 décembre 2008, le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Les manifestants ont exprimé leur attachement aux principes de ce texte et la volonté de voir les droits de l’Homme s’appliquer effectivement dans leurs pays. En plus des pancartes habituelles et des photos de disparus, une large banderole revendiquait « Respectez vos engagements relatifs aux Conventions internationales ».

Comme toujours, les forces de l’ordre étaient postées aux abords du lieu de rassemblement et n’ont pas manqué l’occasion de se faire remarquer par des débordements forçant l’indignation. Zoubida, mère et épouse de disparus, s’est faite assaillir par un policier alors qu’elle prenait des photos du rassemblement, ce qui lui a valu de se faire tirer violemment par le foulard qui lui couvrait les cheveux et de se retrouver à terre, la tête pratiquement nue. D’autres policiers sont brusquement intervenus et ont tenté d’emmener Zoubida mais les mères sont intervenues et ont réussi à empêcher l’arrestation. Toutefois, cet évènement a provoqué la colère des familles de disparus. Décidant de franchir les limites imposées par le déploiement d’agents et de fourgons de police, les manifestants ont entrepris d’envahir la route pour bloquer les voitures et se rendre bien visibles.

En mois de cinq minutes, des renforts ont surgit de tous côtés pour disperser la foule. M. Mordjana, le secrétaire général de la CNCPPDH, est alors sorti à la rencontre des membres de SOS Disparus, les invitant à rentrer dans les locaux de l’institution pour discuter. Ces derniers ont tenu à terminer leur rassemblement avant de répondre à l’invitation de M. Mordjana qui leur a spécifié qu’il est strictement interdit de marcher ou de tenir un sit-in sur la route. Les membres de SOS Disparus, outrés, ont rétorqué « cela fait 10 ans que nous manifestons devant la CNCPPDH malgré les humiliations infligées par les policiers et les coups reçus et nous n’avons toujours pas de réponse à nos questions ». Devant l’indifférence des autorités, les proches de disparus n’ont d’autre choix que de chercher des moyens de se faire entendre.

Ainsi, circonscrit et tranquillement ignoré des autorités algériennes, se tenant, chaque mercredi depuis 10 ans, le rassemblement n’a toujours pas permis un traitement dans le respect du droit à la Vérité et à la justice du dossier des disparus.

Cette manifestation démontre toutefois que les familles de disparus, sensibilisées au contenu des textes internationaux, sont de plus en plus conscientes de leurs droits et se mobilisent de plus en plus nombreuses dans la lutte pour le respect des libertés fondamentales et de l’Etat de droit en Algérie, pour elles et pour leurs enfants.

Paris, le 10 décembre 2008,