Maroc/Sahara occidental/Algérie
Résumé .................................................. .................................................. ................ 1
Le Sahara occidental .................................................. ......................................... 2
Camps de réfugiés situés près de Tindouf, en Algérie ......................................... 8
Recommandations .................................................. ............................................... 13
Au Conseil de sécurité de l’ONU .................................................. ...................... 13
Au gouvernement marocain .................................................. ............................ 13
Recommandations concernant les droits humains dans les camps de Tindouf .. 15
Au Front Polisario .................................................. ...................................... 16
Au gouvernement algérien .................................................. ......................... 17
Aux gouvernements tiers et aux organes régionaux ........................................... 17
Recommandations aux États-Unis et à la France ................................................ 18
Note : Ceci est un résumé du rapport de Human Rights Watch intitulé « Droits humains au
Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf » ; le texte intégral de ce rapport
est disponible en anglais et en arabe sur www.hrw.org. Décembre 2008.
1
Résumé
Le présent rapport se compose de deux parties. La première partie étudie les
conditions actuelles des droits humains au Sahara occidental. La seconde partie
traite des conditions actuelles des droits humains dans les camps de réfugiés
sahraouis administrés par le Front populaire de libération de Saguia el-Hamra et du
Rio de Oro (Polisario), l’organisation indépendantiste sahraouie, près de Tindouf, en
Algérie.
Au Sahara occidental, l’enquête de Human Rights Watch a porté sur le droit des
personnes à s’exprimer, à se réunir et à s’associer au nom de l’autodétermination du
peuple sahraoui et de ses droits humains. Nous avons découvert que les autorités
marocaines bafouent ce droit au moyen de lois sanctionnant les offenses faites à
« l’intégrité territoriale » du Maroc, d’arrestations arbitraires, de procès inéquitables,
de restrictions appliquées aux associations et aux réunions, et de l’impunité des
policiers qui emploient des méthodes violentes et de harcèlement.
Pour ce qui est des camps de réfugiés de Tindouf, nous nous sommes penchés sur la
liberté d’expression et de circulation. Nous avons découvert qu’actuellement, le
Polisario marginalise ceux qui défient directement son autorité ou son orientation
politique générale, mais ne les emprisonne pas. Il permet aux réfugiés de critiquer
sa manière de gérer au quotidien les affaires des camps. Dans la pratique, les
résidents peuvent quitter les camps en passant par la Mauritanie s’ils le souhaitent.
Cependant, la crainte et la pression sociale empêchent ceux qui envisagent d’aller
s’installer dans le Sahara occidental de faire ouvertement part de leur projet avant
de partir.
Les droits des résidents des camps de Tindouf restent vulnérables en raison de
l’isolement des camps, du manque de contrôle régulier des droits humains sur le
terrain et du manque de surveillance par le pays hôte qu’est l’Algérie pour garantir
les droits humains des Sahraouis qui vivent dans les camps administrés par le
Polisario sur le territoire algérien. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait
mettre en place un mécanisme d’observation et d’établissement de rapports
2
réguliers sur les conditions des droits humains aussi bien au Sahara occidental que
dans les camps de réfugiés de Tindouf.
Le présent rapport ne traite pas des abus passés, autre sujet important qui mérite
d’être examiné aujourd’hui. Bien que la condition des droits humains civils et
politiques se soit améliorée dans les camps de Tindouf et au Sahara occidental
depuis que le cessez-le-feu observé depuis 1991 a mis un terme au conflit armé
opposant le Front Polisario et le Maroc, aucune des parties n’a poursuivi en justice
ou n’a tenu pour responsables les auteurs des atrocités commises avant cette date.
Human Rights Watch ne prend pas position sur la question de l’indépendance du
Sahara occidental ou sur la proposition du Maroc d’accorder à cette région
l’autonomie sous souveraineté marocaine. Néanmoins, toute personne qui vit en
territoire contesté contrôlé de fait par le Maroc ou dans un camp de réfugié
administré par le Front Polisario a le droit au respect de ses droits humains
fondamentaux. Les abus commis par le Maroc ne peuvent en aucun cas justifier ou
atténuer l’importance des violations commises par le Polisario et vice versa.
Le Sahara occidental
D’une manière générale, le Maroc a certainement fait des progrès réguliers sur le
plan du respect des droits humains au cours de ces quinze dernières années. Le
gouvernement marocain a permis une plus grande liberté d’expression et un meilleur
contrôle indépendant des droits humains, et a mis en place une commission pour la
vérité qui a enquêté sur les abus passés, a reconnu leur existence et a dédommagé
les victimes. Le pays a mis un terme à certaines pratiques graves, comme les
longues « disparitions », autrefois très répandues.
Toutefois les limites des progrès en matière de droits humains au Maroc sont
évidentes dans la manière dont les autorités répriment toute forme de contestation
de la position officielle selon laquelle le Sahara occidental fait partie du Maroc. Le
gouvernement interdit les manifestations pacifiques et refuse la reconnaissance
juridique des organisations de défense des droits humains. Par ailleurs, les forces
de sécurité arrêtent les manifestants et les militants sahraouis présumés de façon
arbitraire, leur infligent des coups et des tortures, et les forcent à signer des
3
déclarations incriminantes, et cela en toute impunité. Enfin, les tribunaux les
déclarent coupables et les emprisonnent suite à des procès inéquitables.
Les autorités marocaines considèrent que les « provinces du Sud » (terme qu’elles
utilisent pour désigner le territoire contesté) font partie du Maroc et sont soumises
aux mêmes lois et aux mêmes structures administratives que le reste du pays. Par
conséquent, la manière dont le gouvernement gère les mouvements de contestation
dans cette région, malgré les caractéristiques particulières de cette dernière, ne
devrait pas être vue comme une aberration mais plutôt comme un exemple des
violations des droits humains que les autorités marocaines ne cessent de commettre
pour réprimer les dissidents politiques sur des questions qui leur semblent critiques.
N’ayant pas mené d’étude comparative dans diverses régions du Maroc, Human
Rights Watch n’est pas en mesure d’affirmer que les pratiques du Maroc vis à vis des
droits humains au Sahara occidental sont meilleures ou pires qu’ailleurs. On notera
tout de même, bien sûr, le problème des lois marocaines qui interdisent les atteintes
à « l’intégrité territoriale » du pays (interprétées comme toute action en faveur de
l’indépendance du Sahara occidental). Au delà de cette question, une étude plus
poussée devrait être menée pour juger si les dissidents ou les manifestants qui
soutiennent d’autres causes politiquement sensibles, par exemple à Tanger ou à Fès,
jouissent d’une plus grande liberté d’association ou de réunion, ont plus de chances
d’obtenir un procès équitable, ou ont moins de risques de subir des violences
physiques de la part de la police que les militants sahraouis à El-Ayoun ou à Smara.
En évaluant le respect des obligations internationales du Maroc en matière de droits
humains dans la région du Sahara occidental, Human Rights Watch ne laisse
entendre aucune prise de position quant au futur statut du territoire. Quels que
soient le statut actuel de ce territoire et la décision finale qui sera prise sur sa
situation, tous ses habitants devraient jouir de droits humains, que ceux qui
exercent l’autorité de fait sont légalement obligés de respecter. Toute configuration
politique qui empêche des personnes de s’exprimer, de se réunir ou de s’associer
pacifiquement autour d’une question politique qui les concerne de près constituerait
une atteinte aux droits humains.
Résumé .................................................. .................................................. ................ 1
Le Sahara occidental .................................................. ......................................... 2
Camps de réfugiés situés près de Tindouf, en Algérie ......................................... 8
Recommandations .................................................. ............................................... 13
Au Conseil de sécurité de l’ONU .................................................. ...................... 13
Au gouvernement marocain .................................................. ............................ 13
Recommandations concernant les droits humains dans les camps de Tindouf .. 15
Au Front Polisario .................................................. ...................................... 16
Au gouvernement algérien .................................................. ......................... 17
Aux gouvernements tiers et aux organes régionaux ........................................... 17
Recommandations aux États-Unis et à la France ................................................ 18
Note : Ceci est un résumé du rapport de Human Rights Watch intitulé « Droits humains au
Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf » ; le texte intégral de ce rapport
est disponible en anglais et en arabe sur www.hrw.org. Décembre 2008.
1
Résumé
Le présent rapport se compose de deux parties. La première partie étudie les
conditions actuelles des droits humains au Sahara occidental. La seconde partie
traite des conditions actuelles des droits humains dans les camps de réfugiés
sahraouis administrés par le Front populaire de libération de Saguia el-Hamra et du
Rio de Oro (Polisario), l’organisation indépendantiste sahraouie, près de Tindouf, en
Algérie.
Au Sahara occidental, l’enquête de Human Rights Watch a porté sur le droit des
personnes à s’exprimer, à se réunir et à s’associer au nom de l’autodétermination du
peuple sahraoui et de ses droits humains. Nous avons découvert que les autorités
marocaines bafouent ce droit au moyen de lois sanctionnant les offenses faites à
« l’intégrité territoriale » du Maroc, d’arrestations arbitraires, de procès inéquitables,
de restrictions appliquées aux associations et aux réunions, et de l’impunité des
policiers qui emploient des méthodes violentes et de harcèlement.
Pour ce qui est des camps de réfugiés de Tindouf, nous nous sommes penchés sur la
liberté d’expression et de circulation. Nous avons découvert qu’actuellement, le
Polisario marginalise ceux qui défient directement son autorité ou son orientation
politique générale, mais ne les emprisonne pas. Il permet aux réfugiés de critiquer
sa manière de gérer au quotidien les affaires des camps. Dans la pratique, les
résidents peuvent quitter les camps en passant par la Mauritanie s’ils le souhaitent.
Cependant, la crainte et la pression sociale empêchent ceux qui envisagent d’aller
s’installer dans le Sahara occidental de faire ouvertement part de leur projet avant
de partir.
Les droits des résidents des camps de Tindouf restent vulnérables en raison de
l’isolement des camps, du manque de contrôle régulier des droits humains sur le
terrain et du manque de surveillance par le pays hôte qu’est l’Algérie pour garantir
les droits humains des Sahraouis qui vivent dans les camps administrés par le
Polisario sur le territoire algérien. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait
mettre en place un mécanisme d’observation et d’établissement de rapports
2
réguliers sur les conditions des droits humains aussi bien au Sahara occidental que
dans les camps de réfugiés de Tindouf.
Le présent rapport ne traite pas des abus passés, autre sujet important qui mérite
d’être examiné aujourd’hui. Bien que la condition des droits humains civils et
politiques se soit améliorée dans les camps de Tindouf et au Sahara occidental
depuis que le cessez-le-feu observé depuis 1991 a mis un terme au conflit armé
opposant le Front Polisario et le Maroc, aucune des parties n’a poursuivi en justice
ou n’a tenu pour responsables les auteurs des atrocités commises avant cette date.
Human Rights Watch ne prend pas position sur la question de l’indépendance du
Sahara occidental ou sur la proposition du Maroc d’accorder à cette région
l’autonomie sous souveraineté marocaine. Néanmoins, toute personne qui vit en
territoire contesté contrôlé de fait par le Maroc ou dans un camp de réfugié
administré par le Front Polisario a le droit au respect de ses droits humains
fondamentaux. Les abus commis par le Maroc ne peuvent en aucun cas justifier ou
atténuer l’importance des violations commises par le Polisario et vice versa.
Le Sahara occidental
D’une manière générale, le Maroc a certainement fait des progrès réguliers sur le
plan du respect des droits humains au cours de ces quinze dernières années. Le
gouvernement marocain a permis une plus grande liberté d’expression et un meilleur
contrôle indépendant des droits humains, et a mis en place une commission pour la
vérité qui a enquêté sur les abus passés, a reconnu leur existence et a dédommagé
les victimes. Le pays a mis un terme à certaines pratiques graves, comme les
longues « disparitions », autrefois très répandues.
Toutefois les limites des progrès en matière de droits humains au Maroc sont
évidentes dans la manière dont les autorités répriment toute forme de contestation
de la position officielle selon laquelle le Sahara occidental fait partie du Maroc. Le
gouvernement interdit les manifestations pacifiques et refuse la reconnaissance
juridique des organisations de défense des droits humains. Par ailleurs, les forces
de sécurité arrêtent les manifestants et les militants sahraouis présumés de façon
arbitraire, leur infligent des coups et des tortures, et les forcent à signer des
3
déclarations incriminantes, et cela en toute impunité. Enfin, les tribunaux les
déclarent coupables et les emprisonnent suite à des procès inéquitables.
Les autorités marocaines considèrent que les « provinces du Sud » (terme qu’elles
utilisent pour désigner le territoire contesté) font partie du Maroc et sont soumises
aux mêmes lois et aux mêmes structures administratives que le reste du pays. Par
conséquent, la manière dont le gouvernement gère les mouvements de contestation
dans cette région, malgré les caractéristiques particulières de cette dernière, ne
devrait pas être vue comme une aberration mais plutôt comme un exemple des
violations des droits humains que les autorités marocaines ne cessent de commettre
pour réprimer les dissidents politiques sur des questions qui leur semblent critiques.
N’ayant pas mené d’étude comparative dans diverses régions du Maroc, Human
Rights Watch n’est pas en mesure d’affirmer que les pratiques du Maroc vis à vis des
droits humains au Sahara occidental sont meilleures ou pires qu’ailleurs. On notera
tout de même, bien sûr, le problème des lois marocaines qui interdisent les atteintes
à « l’intégrité territoriale » du pays (interprétées comme toute action en faveur de
l’indépendance du Sahara occidental). Au delà de cette question, une étude plus
poussée devrait être menée pour juger si les dissidents ou les manifestants qui
soutiennent d’autres causes politiquement sensibles, par exemple à Tanger ou à Fès,
jouissent d’une plus grande liberté d’association ou de réunion, ont plus de chances
d’obtenir un procès équitable, ou ont moins de risques de subir des violences
physiques de la part de la police que les militants sahraouis à El-Ayoun ou à Smara.
En évaluant le respect des obligations internationales du Maroc en matière de droits
humains dans la région du Sahara occidental, Human Rights Watch ne laisse
entendre aucune prise de position quant au futur statut du territoire. Quels que
soient le statut actuel de ce territoire et la décision finale qui sera prise sur sa
situation, tous ses habitants devraient jouir de droits humains, que ceux qui
exercent l’autorité de fait sont légalement obligés de respecter. Toute configuration
politique qui empêche des personnes de s’exprimer, de se réunir ou de s’associer
pacifiquement autour d’une question politique qui les concerne de près constituerait
une atteinte aux droits humains.
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