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Le garde des Sceaux a présenté hier deux projets de loi, l’un relatif à l’assistance judiciaire et le second à l’amendement du code pénal. Le premier texte élargit l’assistance judiciaire, consacrée déjà par les textes algériens depuis 1971, aux associations, notamment celle d’utilité publique, et aux personnes dont l’intérêt de poursuivre en justice est clairement avéré.
L’amendement du code pénal, lui, concerne la criminalisation des harraga, la traite des personnes, le trafic d’organes, le trafic illicite de migrants, la répression de faits relevant d’infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, le renforcement de la protection du patrimoine culturel national et, enfin, l’insertion du travail d’intérêt général comme peine de substitution. Celle-ci concerne les détenus non récidivistes et dont la peine à laquelle ils ont été condamnés n’excède pas les 18 mois.
- La Tribune
L’amendement du code pénal, lui, concerne la criminalisation des harraga, la traite des personnes, le trafic d’organes, le trafic illicite de migrants, la répression de faits relevant d’infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, le renforcement de la protection du patrimoine culturel national et, enfin, l’insertion du travail d’intérêt général comme peine de substitution. Celle-ci concerne les détenus non récidivistes et dont la peine à laquelle ils ont été condamnés n’excède pas les 18 mois.
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