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PEINE DE PRISON CONTRE LES HARRAGA Le niet des députés
ACTUALITÉ
PEINE DE PRISON CONTRE LES HARRAGA
Les députés opposent un niet
La loi prévoit une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans assortie d’une amende de 300.000 à 500.000DA contre les passeurs.
L’emprisonnement des harraga est rejeté par les députés. Issus de plusieurs formations politiques, ils se disent contre cette solution. «Ce n’est pas la meilleure solution, je pense qu’il y a d’autres moyens pour prévenir notre jeunesse contre ce fléau», a déclaré M.Chihab, vice-président de l’APN et membre influent du RND. Pour lui, la solution ne peut être envisagée que dans le cadre d’une prise en charge totale des préoccupations de la jeunesse. D’autres députés lui ont emboîté le pas. Lors des débats du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, tenus lundi, ils étaient nombreux à critiquer cette option. Le MSP, qui a boycotté la plénière de lundi, ne compte pas lâcher prise. «Nous sommes en train de préparer un projet d’amendement concernant la peine imposée aux harraga», a indiqué le président du groupe parlementaire, M.Isad. Selon son point de vue, l’introduction de ces peines ne règle en aucun cas le problème. Notre interlocuteur a estimé que le débat sur la question était insuffisant. Effectivement, le timing consacré au traitement de ce phénomène était très court.
Le ministre de la Justice a eu juste une demi-journée pour présenter et débattre ses trois projets de loi. Le Parti des travailleurs partage cet avis. Sa secrétaire générale a déploré, avant-hier, les solutions préconisées par la loi pour lutter contre la harga. La loi en question prévoit, souligne-t-on, une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 20.000 à 60.000DA. Une de ces deux peines seulement est appliquée à l’encontre de tout Algérien ou étranger résidant qui quitte le territoire national d’une façon illicite. Cette mesure s’applique également à tout candidat utilisant des documents falsifiés ou usurpant l’identité d’autrui ou tout autre moyen frauduleux, à l’effet de se soustraire à la présentation de documents officiels.
La même peine est applicable à toute personne qui quitte le territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers. Cependant, si les députés s’opposent aux peines contre les harraga, ils soutiennent, en revanche, les mesures de sanction contre les commanditaires des réseaux de transit. «Il faut accentuer l’étau juridique sur les organisateurs des embarcations de fortune», a insisté M.Chihab. Les députés sont unanimes sur ce point. «Il faut plutôt combattre les réseaux de transit qui sont derrière cette saignée», a soutenu de son côté, M.Isad. S’agissant de cette catégorie, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans assortie d’une amende de 300.000 à 500.000DA.
D’autres peines plus lourdes sont imputées à toute personne ayant participé au trafic illicite de migrants, notamment lorsque la victime est mineure ou ayant mis leur vie en danger ou leur fait subir un traitement inhumain et humiliant.
Dans le cadre de la lutte contre ce phénomène, le ministère de la Solidarité a mis en place une cellule d’urgence. Il invite par là les familles à contribuer à la collecte des informations susceptibles d’aider à retrouver leurs enfants. Par ailleurs, la lutte contre le trafic d’organes se renforce.
Le projet de loi présenté lundi, propose des peines très lourdes. Il prévoit l’application d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans, assortie d’une amende allant jusqu’à 1.500.000DA à toute personne impliquée dans cette activité. Concernant l’assistance juridique, le projet de loi propose d’élargir les dispositions aux handicapés et aux victimes des infractions de la traite des personnes, du trafic d’organes et du trafic illicite de migrants et du terrorisme. Sur ce chapitre, les députés ont relevé que les documents exigés sont «contraignants et à caractère bureaucratiques».
Nadia BENAKLI
PEINE DE PRISON CONTRE LES HARRAGA
Les députés opposent un niet
La loi prévoit une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans assortie d’une amende de 300.000 à 500.000DA contre les passeurs.
L’emprisonnement des harraga est rejeté par les députés. Issus de plusieurs formations politiques, ils se disent contre cette solution. «Ce n’est pas la meilleure solution, je pense qu’il y a d’autres moyens pour prévenir notre jeunesse contre ce fléau», a déclaré M.Chihab, vice-président de l’APN et membre influent du RND. Pour lui, la solution ne peut être envisagée que dans le cadre d’une prise en charge totale des préoccupations de la jeunesse. D’autres députés lui ont emboîté le pas. Lors des débats du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, tenus lundi, ils étaient nombreux à critiquer cette option. Le MSP, qui a boycotté la plénière de lundi, ne compte pas lâcher prise. «Nous sommes en train de préparer un projet d’amendement concernant la peine imposée aux harraga», a indiqué le président du groupe parlementaire, M.Isad. Selon son point de vue, l’introduction de ces peines ne règle en aucun cas le problème. Notre interlocuteur a estimé que le débat sur la question était insuffisant. Effectivement, le timing consacré au traitement de ce phénomène était très court.
Le ministre de la Justice a eu juste une demi-journée pour présenter et débattre ses trois projets de loi. Le Parti des travailleurs partage cet avis. Sa secrétaire générale a déploré, avant-hier, les solutions préconisées par la loi pour lutter contre la harga. La loi en question prévoit, souligne-t-on, une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 20.000 à 60.000DA. Une de ces deux peines seulement est appliquée à l’encontre de tout Algérien ou étranger résidant qui quitte le territoire national d’une façon illicite. Cette mesure s’applique également à tout candidat utilisant des documents falsifiés ou usurpant l’identité d’autrui ou tout autre moyen frauduleux, à l’effet de se soustraire à la présentation de documents officiels.
La même peine est applicable à toute personne qui quitte le territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers. Cependant, si les députés s’opposent aux peines contre les harraga, ils soutiennent, en revanche, les mesures de sanction contre les commanditaires des réseaux de transit. «Il faut accentuer l’étau juridique sur les organisateurs des embarcations de fortune», a insisté M.Chihab. Les députés sont unanimes sur ce point. «Il faut plutôt combattre les réseaux de transit qui sont derrière cette saignée», a soutenu de son côté, M.Isad. S’agissant de cette catégorie, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans assortie d’une amende de 300.000 à 500.000DA.
D’autres peines plus lourdes sont imputées à toute personne ayant participé au trafic illicite de migrants, notamment lorsque la victime est mineure ou ayant mis leur vie en danger ou leur fait subir un traitement inhumain et humiliant.
Dans le cadre de la lutte contre ce phénomène, le ministère de la Solidarité a mis en place une cellule d’urgence. Il invite par là les familles à contribuer à la collecte des informations susceptibles d’aider à retrouver leurs enfants. Par ailleurs, la lutte contre le trafic d’organes se renforce.
Le projet de loi présenté lundi, propose des peines très lourdes. Il prévoit l’application d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans, assortie d’une amende allant jusqu’à 1.500.000DA à toute personne impliquée dans cette activité. Concernant l’assistance juridique, le projet de loi propose d’élargir les dispositions aux handicapés et aux victimes des infractions de la traite des personnes, du trafic d’organes et du trafic illicite de migrants et du terrorisme. Sur ce chapitre, les députés ont relevé que les documents exigés sont «contraignants et à caractère bureaucratiques».
Nadia BENAKLI