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Après les carnets sulfureux d'Yves Bertrand, voici maintenant l'étrange constat de disparition d'une note de la DST favorable à la défense de Jean-Charles Marchiani et d'Arkadi Gaydamak. Ces deux hommes, on le sait, figurent au rang des principaux prévenus 42 au total dans le procès des ventes d'armes vers l'Angola ! Les audiences avaient commencé le 6 octobre dernier mais, depuis le 6 janvier, l'affaire connaît un nouveau rebondissement. Au cœur des débats, un mystérieux bordereau brandi devant la XIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris par l'avocat de Marchiani.
Que mentionne ce bordereau ? L'envoi, le 21 février 2002 au juge Philippe Courroye, qui instruisait alors le dossier, d'une copie de l'avis 02/01 de la Commission consultative du secret de la Défense nationale ainsi qu'une deuxième page déclassifiée d'une note de la Direction de la surveillance du territoire (DST) portant sur la «filière Marchiani».
Il s'agissait, en fait, d'une note partielle relative à l'activité déployée par Marchiani, alors préfet du Var et agissant «en qualité de représentant “officiel” de l'Elysée» pour obtenir la libération, le 12 décembre 1995, des deux pilotes français tombés en Bosnie le 30 août précédent. Au passage, bien sûr, le document confirmait l'efficacité des réseaux Marchiani qui, huit ans auparavant, avait contribué à la libération des journalistes pris en otages au Liban. Des appréciations élogieuses d'autant plus opportunes que cet ancien des services spéciaux au parcours contrasté est actuellement détenu, en attente de sa libération après grâce présidentielle.
Problème : qu'est devenue cette note ? On n'en trouve nulle trace dans le dossier de l'instruction. Disparue. Envolée. Personne, à l'heure qu'il est, ne sait si elle est même parvenue au juge Courroye. On a cependant la certitude, le bordereau faisant foi, que cette note de la DST a réellement quitté son service d'origine. Et on imagine mal qu'une telle note, déclassifiée, navigue par la poste avec simple accusé de réception. En principe, sauf dysfonctionnement grave, une estafette était chargée de l'apporter à son destinataire. Autre mystère : comment expliquer que personne ne se soit ému qu'un document demandé ne soit jamais arrivé à destination ?
Or, ce document de 30 lignes, dont le Figaro Magazine a pu se procurer la copie, éclaire d'un jour contrasté le rôle qu'ont pu jouer Jean-Charles Marchiani et l'homme d'affaires d'origine russe Arkadi Gaydamak dans la libération des pilotes en Bosnie. Il corrobore surtout la thèse qu'a toujours défendue l'ancien préfet du Var : la décoration de l'ordre du Mérite que Marchiani a remise à Arkadi Gaydamak venait récompenser l'action décisive de cet homme d'affaires d'origine russe dans libération des otages et non, comme le suppose dans ses conclusions le juge Courroye, en échange de faveurs financières à son endroit et à Charles Pasqua. C'est en effet Gaydamak qui, selon cette note de la DST, aurait permis, contre rétribution payée sur ses fonds, de fournir la preuve de vie des pilotes quand les services de la DGSE les annonçaient pour morts. C'est encore lui qui aurait loué, à ses frais, pendant trois semaines, un avion sanitaire dans l'attente de la libération des deux hommes. Loin de n'être qu'une bataille de procédure et un artifice de la défense, l'affaire du bordereau permet enfin un débat contradictoire.
Pour l'heure, Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de la République, dément dans la presse « de la manière la plus ferme et la plus formelle » avoir jamais eu connaissance de cette note. Reste que le soupçon d'une «instruction à charge et malhonnête» que les avocats de la défense n'ont eu de cesse de stigmatiser au cours de ce procès de l'Angolagate se trouve malheureusement renforcé. D'autant que, curieusement, il n'est nullement fait état, contrairement à ce que prévoit la procédure, d'une quelconque mention cotée dans le dossier des demandes formulées par le juge pour obtenir ces documents de la DST. Elles apparaissent pourtant, comme toute demande de déclassification de documents secret défense, au Journal officiel, à la date du 12 mars 2002.
Alors que Nicolas Sarkozy vient d'annoncer une réforme prévoyant la suppression du juge d'instruction, le procureur de la République répondra le 4 février, en sa qualité de témoin, aux questions du tribunal. Il en va de l'avenir d'un procès de plus en plus baroque où, à mesure que les séances se succèdent, la vérité se fait moins évidente face à un secret défense toujours plus épais.
L'intégralité de la note déclassifiée de la DST (en pdf)
Par Le figaro
Que mentionne ce bordereau ? L'envoi, le 21 février 2002 au juge Philippe Courroye, qui instruisait alors le dossier, d'une copie de l'avis 02/01 de la Commission consultative du secret de la Défense nationale ainsi qu'une deuxième page déclassifiée d'une note de la Direction de la surveillance du territoire (DST) portant sur la «filière Marchiani».
Il s'agissait, en fait, d'une note partielle relative à l'activité déployée par Marchiani, alors préfet du Var et agissant «en qualité de représentant “officiel” de l'Elysée» pour obtenir la libération, le 12 décembre 1995, des deux pilotes français tombés en Bosnie le 30 août précédent. Au passage, bien sûr, le document confirmait l'efficacité des réseaux Marchiani qui, huit ans auparavant, avait contribué à la libération des journalistes pris en otages au Liban. Des appréciations élogieuses d'autant plus opportunes que cet ancien des services spéciaux au parcours contrasté est actuellement détenu, en attente de sa libération après grâce présidentielle.
Problème : qu'est devenue cette note ? On n'en trouve nulle trace dans le dossier de l'instruction. Disparue. Envolée. Personne, à l'heure qu'il est, ne sait si elle est même parvenue au juge Courroye. On a cependant la certitude, le bordereau faisant foi, que cette note de la DST a réellement quitté son service d'origine. Et on imagine mal qu'une telle note, déclassifiée, navigue par la poste avec simple accusé de réception. En principe, sauf dysfonctionnement grave, une estafette était chargée de l'apporter à son destinataire. Autre mystère : comment expliquer que personne ne se soit ému qu'un document demandé ne soit jamais arrivé à destination ?
Or, ce document de 30 lignes, dont le Figaro Magazine a pu se procurer la copie, éclaire d'un jour contrasté le rôle qu'ont pu jouer Jean-Charles Marchiani et l'homme d'affaires d'origine russe Arkadi Gaydamak dans la libération des pilotes en Bosnie. Il corrobore surtout la thèse qu'a toujours défendue l'ancien préfet du Var : la décoration de l'ordre du Mérite que Marchiani a remise à Arkadi Gaydamak venait récompenser l'action décisive de cet homme d'affaires d'origine russe dans libération des otages et non, comme le suppose dans ses conclusions le juge Courroye, en échange de faveurs financières à son endroit et à Charles Pasqua. C'est en effet Gaydamak qui, selon cette note de la DST, aurait permis, contre rétribution payée sur ses fonds, de fournir la preuve de vie des pilotes quand les services de la DGSE les annonçaient pour morts. C'est encore lui qui aurait loué, à ses frais, pendant trois semaines, un avion sanitaire dans l'attente de la libération des deux hommes. Loin de n'être qu'une bataille de procédure et un artifice de la défense, l'affaire du bordereau permet enfin un débat contradictoire.
Pour l'heure, Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de la République, dément dans la presse « de la manière la plus ferme et la plus formelle » avoir jamais eu connaissance de cette note. Reste que le soupçon d'une «instruction à charge et malhonnête» que les avocats de la défense n'ont eu de cesse de stigmatiser au cours de ce procès de l'Angolagate se trouve malheureusement renforcé. D'autant que, curieusement, il n'est nullement fait état, contrairement à ce que prévoit la procédure, d'une quelconque mention cotée dans le dossier des demandes formulées par le juge pour obtenir ces documents de la DST. Elles apparaissent pourtant, comme toute demande de déclassification de documents secret défense, au Journal officiel, à la date du 12 mars 2002.
Alors que Nicolas Sarkozy vient d'annoncer une réforme prévoyant la suppression du juge d'instruction, le procureur de la République répondra le 4 février, en sa qualité de témoin, aux questions du tribunal. Il en va de l'avenir d'un procès de plus en plus baroque où, à mesure que les séances se succèdent, la vérité se fait moins évidente face à un secret défense toujours plus épais.
L'intégralité de la note déclassifiée de la DST (en pdf)
Par Le figaro