La guerre au diesel semble vouloir être déclaré. En effet dans le but de protéger l'environnement, la nouvelle loi de finances 2006 apportera de notables changements quand aux traitements du diesel. En effet il est proposé une série de mesures touchant les moteurs diesel à travers une hausse des vignettes automobiles, une demande d'alourdir son 'imposition ainsi qu'ainsi une modification du timbre des assurances.
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Dans ce qui semble être la continuité de la loi de finances 2005, l’avant projet de loi de finances 2006 aborde la question de l’environnement en proposant une série de mesures dans cette optique. Ainsi, il est proposé la réduction des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) sur l’essence sans plomb et la gaz pétrole liquéfié (GPL/C).
Concernant l’essence sans plomb, le tarif de la TPP a été aligné sur celui de l’essence normale au lieu de l’essence super. Cette baisse est chiffrée donc à 148 dinars l’hectolitre.
Du coup, l’essence sans plomb coûtera 629,50 DA/hl, contre le prix actuel de 777,50 DA/hl. D’autre part, il est recommandé par l’avant projet de loi de finances 2006 la réduction de 1 dinars des droits, «ce qui induirait une moins value de 0, MDS DA», selon le même avant-projet de loi qui précise, toutefois, que «les réductions proposées n’auront aucun effet sur les prix mais permettront la revalorisation des marges de distribution».
Dans le même objectif de préserver l’environnement en encourageant l’utilisation des carburants moins polluants, l’avant projet de loi de finances 2006 propose de porter la majoration des tarifs de la vignette automobile à 200% en ce qui concerne les véhicules diesel d’une puissance égale ou supérieure à cinq (05) chevaux vapeurs. «Dans le cadre de la politique menée par les pouvoirs publics pour préserver l’environnement figurent les mesures incitatives à l’utilisation de carburants moins polluants», lit-on dans le document du projet de loi de finances 2006. Lequel document précise que «dans cette optique, il est proposé d’alourdir l’imposition sur les véhicules à moteur diesel et de majorer le tarif de la vignette des véhicules de tourisme à moteur diesel».
En outre, dans le même chapitre des dispositions fiscales, il est proposé la modification du timbre des assurances. Dans ce sens, le tarif de timbre gradué est fixé en fonction du type de véhicule. Il est de 10% du montant de la prime d’assurance pour tous les types de véhicules, de 20% de la même prime pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux-vapeur, les camions et les engins de travaux publics, de 30% du montant de la même prime pour les véhicules de type turbo, quelle que soit leur puissance et de 40% de la prime d’assurance pour les véhicules à carburation diesel, quelle que soit leur puissance.
«La présente mesure a pour objet d’actualiser les tarifs du droit de timbre gradué sur les attestations d’assurances qui étaient à l’origine indexés sur des montants très faibles des primes d’assurance», explique-t-on dans le texte de l’avant projet de loi de finances 2006 qui note que «l’application des tarifs actuels est devenue quasi uniforme avec un tarif unique de 600 D, ce qui représente une prime de 2 500 DA et plus». D’où, la proposition contenue dans le document d’établir un nouveau barème proportionnel au montant de la prime d’assurance, par types de véhicules.
Source : La tribune
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Dans ce qui semble être la continuité de la loi de finances 2005, l’avant projet de loi de finances 2006 aborde la question de l’environnement en proposant une série de mesures dans cette optique. Ainsi, il est proposé la réduction des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) sur l’essence sans plomb et la gaz pétrole liquéfié (GPL/C).
Concernant l’essence sans plomb, le tarif de la TPP a été aligné sur celui de l’essence normale au lieu de l’essence super. Cette baisse est chiffrée donc à 148 dinars l’hectolitre.
Du coup, l’essence sans plomb coûtera 629,50 DA/hl, contre le prix actuel de 777,50 DA/hl. D’autre part, il est recommandé par l’avant projet de loi de finances 2006 la réduction de 1 dinars des droits, «ce qui induirait une moins value de 0, MDS DA», selon le même avant-projet de loi qui précise, toutefois, que «les réductions proposées n’auront aucun effet sur les prix mais permettront la revalorisation des marges de distribution».
Dans le même objectif de préserver l’environnement en encourageant l’utilisation des carburants moins polluants, l’avant projet de loi de finances 2006 propose de porter la majoration des tarifs de la vignette automobile à 200% en ce qui concerne les véhicules diesel d’une puissance égale ou supérieure à cinq (05) chevaux vapeurs. «Dans le cadre de la politique menée par les pouvoirs publics pour préserver l’environnement figurent les mesures incitatives à l’utilisation de carburants moins polluants», lit-on dans le document du projet de loi de finances 2006. Lequel document précise que «dans cette optique, il est proposé d’alourdir l’imposition sur les véhicules à moteur diesel et de majorer le tarif de la vignette des véhicules de tourisme à moteur diesel».
En outre, dans le même chapitre des dispositions fiscales, il est proposé la modification du timbre des assurances. Dans ce sens, le tarif de timbre gradué est fixé en fonction du type de véhicule. Il est de 10% du montant de la prime d’assurance pour tous les types de véhicules, de 20% de la même prime pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux-vapeur, les camions et les engins de travaux publics, de 30% du montant de la même prime pour les véhicules de type turbo, quelle que soit leur puissance et de 40% de la prime d’assurance pour les véhicules à carburation diesel, quelle que soit leur puissance.
«La présente mesure a pour objet d’actualiser les tarifs du droit de timbre gradué sur les attestations d’assurances qui étaient à l’origine indexés sur des montants très faibles des primes d’assurance», explique-t-on dans le texte de l’avant projet de loi de finances 2006 qui note que «l’application des tarifs actuels est devenue quasi uniforme avec un tarif unique de 600 D, ce qui représente une prime de 2 500 DA et plus». D’où, la proposition contenue dans le document d’établir un nouveau barème proportionnel au montant de la prime d’assurance, par types de véhicules.
Source : La tribune
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