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Une enquête sur les biens mal acquis vient d’être ouverte :
Les nouvelles fortunes sous la loupe du fisc
Depuis le 1er janvier, c’est le branle-bas de combat dans les directions des impôts du pays. Toute personne présentant des signes d’opulence douteuse est soumise à une enquête minutieuse sur l’origine de ses ressources financières. Ainsi, le bal a été ouvert à Annaba par le déclenchement d’enquêtes sur quatre personnes inscrites au registre du commerce sur l’origine de leur bien.
Les investigations sont menées sur ordre du directeur des impôts de la wilaya. Menant un train de vie de VIP, ces personnes sont soupçonnées d’avoir des richesses en inadéquation avec leurs déclarations fiscales. « La direction des impôts a agi ainsi en répondant à des dispositions dictées par la VASF (vérification des situations fiscales). Ces dispositions nous autorisent, dans un cadre légal, à enquêter sur les personnes disposant des richesses d’origine douteuse », explique Messikh Hocine, directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Pour ce faire, sa direction a sollicité 745 sources d’information officielles dont la douane, le commerce, les banques, les services de sécurité, etc.
Ainsi, ces sources ont fourni 35 648 informations ayant trait à toutes les transactions commerciales effectuées par tous les commerçants que compte la wilaya durant l’année 2008. De ces investigations, il ressort que la fortune douteuse dont disposent les nouveaux nantis s’élève à plus de 4 milliards de dinars. Ils ont été repérés suite à des acquis mobiliers et immobiliers dont la valeur dépasse de loin leurs déclarations fiscales. Ces contribuables auront à répondre de l’origine de leur bien, jusqu’à preuve du contraire, mal acquis.
Toujours dans le même contexte, la même direction a procédé à l’assainissement du fichier local des opérateurs économiques à entité physique et morale. En effet, sur 828 opérateurs économiques inscrits au service des fichiers, dont 255 de statut moral, 260 opérateurs ont été déclarés en violation de la réglementation régissant leurs activités respectives.
© Copyright El Watan
Depuis le 1er janvier, c’est le branle-bas de combat dans les directions des impôts du pays. Toute personne présentant des signes d’opulence douteuse est soumise à une enquête minutieuse sur l’origine de ses ressources financières. Ainsi, le bal a été ouvert à Annaba par le déclenchement d’enquêtes sur quatre personnes inscrites au registre du commerce sur l’origine de leur bien.
Les investigations sont menées sur ordre du directeur des impôts de la wilaya. Menant un train de vie de VIP, ces personnes sont soupçonnées d’avoir des richesses en inadéquation avec leurs déclarations fiscales. « La direction des impôts a agi ainsi en répondant à des dispositions dictées par la VASF (vérification des situations fiscales). Ces dispositions nous autorisent, dans un cadre légal, à enquêter sur les personnes disposant des richesses d’origine douteuse », explique Messikh Hocine, directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Pour ce faire, sa direction a sollicité 745 sources d’information officielles dont la douane, le commerce, les banques, les services de sécurité, etc.
Ainsi, ces sources ont fourni 35 648 informations ayant trait à toutes les transactions commerciales effectuées par tous les commerçants que compte la wilaya durant l’année 2008. De ces investigations, il ressort que la fortune douteuse dont disposent les nouveaux nantis s’élève à plus de 4 milliards de dinars. Ils ont été repérés suite à des acquis mobiliers et immobiliers dont la valeur dépasse de loin leurs déclarations fiscales. Ces contribuables auront à répondre de l’origine de leur bien, jusqu’à preuve du contraire, mal acquis.
Toujours dans le même contexte, la même direction a procédé à l’assainissement du fichier local des opérateurs économiques à entité physique et morale. En effet, sur 828 opérateurs économiques inscrits au service des fichiers, dont 255 de statut moral, 260 opérateurs ont été déclarés en violation de la réglementation régissant leurs activités respectives.
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