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Par l’annulation des affaires de soutien au-terrorisme dans les sessions criminelles, la charte de la réconciliation nationale vient d’etre appliquee. Allah Yester!
http://www.elkhabar.com/FrEn/lire.ph...8ffae5f94f5028
Des sources judiciaires ont indiqué que les procureurs de la république des parquets ont reçu du ministère de la justice une directive qui stipule d'arrêter de traiter les dossiers relatifs aux groupes de soutien au terrorisme .
Elles ont affirmé que ceci constitue un premier pas vers le commencement de l'application, sur le terrain, de la charte de la paix et de la réconciliation nationale, qui a été approuvée par la majorité des citoyens, lors du référendum du 29 septembre dernier.
Les mêmes sources ont expliqué que les dossiers des personnes impliquées dans l'appui au terrorisme qui sont à l'étude, au niveau de la chambre d'accusation et de la cour suprême seront annulés dès que les lois de l'amnistie de ceux accusés seront promulguées.
Selon d'autres sources, tous les dossiers qui font l'objet d' 'enquête, au niveau des services de la police et de la gendarmerie nationale, et qui concernent les personnes arrêtées parce qu'elles sont suspectées d'être impliquées dans l'appui des groupes de terroriste ont été gelés.
Confirmant l'information, l'avocat Me Mostafa Bouchachi a insisté, dans un contact par téléphone, hier, qu'il a remarqué que toutes les affaires qui ont été programmées, dans le cadre de la session criminelle, au niveau de la cour de Blida ne comportent aucune affaire de soutien aux terrorisme.
Maître Bouchachi a indiqué que c'est dans la logique des choses, car la charte de la paix et de la réconciliation nationale dicte que ceux qui bénéficient de ses mesures verront les poursuites judiciaires contre eux annulées.
Elles ont affirmé que ceci constitue un premier pas vers le commencement de l'application, sur le terrain, de la charte de la paix et de la réconciliation nationale, qui a été approuvée par la majorité des citoyens, lors du référendum du 29 septembre dernier.
Les mêmes sources ont expliqué que les dossiers des personnes impliquées dans l'appui au terrorisme qui sont à l'étude, au niveau de la chambre d'accusation et de la cour suprême seront annulés dès que les lois de l'amnistie de ceux accusés seront promulguées.
Selon d'autres sources, tous les dossiers qui font l'objet d' 'enquête, au niveau des services de la police et de la gendarmerie nationale, et qui concernent les personnes arrêtées parce qu'elles sont suspectées d'être impliquées dans l'appui des groupes de terroriste ont été gelés.
Confirmant l'information, l'avocat Me Mostafa Bouchachi a insisté, dans un contact par téléphone, hier, qu'il a remarqué que toutes les affaires qui ont été programmées, dans le cadre de la session criminelle, au niveau de la cour de Blida ne comportent aucune affaire de soutien aux terrorisme.
Maître Bouchachi a indiqué que c'est dans la logique des choses, car la charte de la paix et de la réconciliation nationale dicte que ceux qui bénéficient de ses mesures verront les poursuites judiciaires contre eux annulées.
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