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LEMONDE.FR | 22.01.09
Accusé de "crimes de guerre" par plusieurs organisations non gouvernementales, le gouvernement israélien prend très au sérieux la possibilité que des membres de son armée soit poursuivis par une juridiction étrangère après l'offensive menée à Gaza. A en croire le journal Yedioth Ahronoth, l'armée israélienne aurait ainsi mis en garde ses hauts gradés désireux de se rendre en Europe contre le risque d'être visés par des mandats d'arrêt internationaux.
Jérusalem aurait reçu des informations selon lesquelles des organisations sont en train de rassembler des preuves sous forme de photos et de témoignages dans l'intention de porter plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et de tribunaux européens, selon *************, un site appartenant au groupe Yedioth Ahronoth. Le gouvernement aurait donc demandé à ses officiers de ne pas se rendre en Europe sans autorisation préalable de la justice militaire israélienne.
COMPÉTENCE UNIVERSELLE
Les cadres légaux internationaux pour poursuivre Israël pour d'éventuels crimes de guerre semblent manquer. La CPI n'est pas compétente, la bande de Gaza n'étant pas un Etat constitué. Pour sa part, Israël n'est pas signataire du traité de Rome qui a mis sur pied la Cour. Pour poursuivre l'Etat juif devant la CPI, il faudrait donc une résolution du Conseil des sécurité des Nations unies, mais les Etats-Unis y opposeraient à coup sûr leur veto.
En revanche, certains Etats européens se sont dotés de lois dites de compétence universelle permettant de poursuivre sur leur territoire des crimes de guerre commis à l'étranger, après plainte de victimes concernées. C'est cette hypothèse qui inquiète le plus Israël, mais si aucun procès de ce type n'a encore fait jurisprudence.
"MOUTON NOIR"
Parmi les crimes susceptibles d'être retenus contre Israël, figurent le bombardement d'écoles de l'ONU, d'hôpitaux bondés de réfugiés civils, l'usage d'obus de munitions interdites en milieu urbain et la disproportion de la riposte de Tsahal par rapport aux tirs de missiles invoqués pour la justifier. Lundi, au lendemain de la suspension unilatérale des combats par Jérusalem, Amnesty International a accusé Israël de crimes de guerre en qualifiant d'"illégal et sans discernement" l'usage de munitions au phosphore blanc dans des zones densément peuplées de Gaza.
"Les palestiniens et leurs amis vont tenter de faire passer Israël pour le mouton noir, comme la Chine l'a été au lendemain du massacre de Tienanmen, ou comme la Serbie l'a été sous Milosevic", explique une source à Jérusalem dans les colonnes du Yedioth Ahronoth. Selon le journal, la situation devrait empirer avec l'entrée des médias étrangers dans la bande de Gaza.
Le Monde.fr avec Reuters
Accusé de "crimes de guerre" par plusieurs organisations non gouvernementales, le gouvernement israélien prend très au sérieux la possibilité que des membres de son armée soit poursuivis par une juridiction étrangère après l'offensive menée à Gaza. A en croire le journal Yedioth Ahronoth, l'armée israélienne aurait ainsi mis en garde ses hauts gradés désireux de se rendre en Europe contre le risque d'être visés par des mandats d'arrêt internationaux.
Jérusalem aurait reçu des informations selon lesquelles des organisations sont en train de rassembler des preuves sous forme de photos et de témoignages dans l'intention de porter plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et de tribunaux européens, selon *************, un site appartenant au groupe Yedioth Ahronoth. Le gouvernement aurait donc demandé à ses officiers de ne pas se rendre en Europe sans autorisation préalable de la justice militaire israélienne.
COMPÉTENCE UNIVERSELLE
Les cadres légaux internationaux pour poursuivre Israël pour d'éventuels crimes de guerre semblent manquer. La CPI n'est pas compétente, la bande de Gaza n'étant pas un Etat constitué. Pour sa part, Israël n'est pas signataire du traité de Rome qui a mis sur pied la Cour. Pour poursuivre l'Etat juif devant la CPI, il faudrait donc une résolution du Conseil des sécurité des Nations unies, mais les Etats-Unis y opposeraient à coup sûr leur veto.
En revanche, certains Etats européens se sont dotés de lois dites de compétence universelle permettant de poursuivre sur leur territoire des crimes de guerre commis à l'étranger, après plainte de victimes concernées. C'est cette hypothèse qui inquiète le plus Israël, mais si aucun procès de ce type n'a encore fait jurisprudence.
"MOUTON NOIR"
Parmi les crimes susceptibles d'être retenus contre Israël, figurent le bombardement d'écoles de l'ONU, d'hôpitaux bondés de réfugiés civils, l'usage d'obus de munitions interdites en milieu urbain et la disproportion de la riposte de Tsahal par rapport aux tirs de missiles invoqués pour la justifier. Lundi, au lendemain de la suspension unilatérale des combats par Jérusalem, Amnesty International a accusé Israël de crimes de guerre en qualifiant d'"illégal et sans discernement" l'usage de munitions au phosphore blanc dans des zones densément peuplées de Gaza.
"Les palestiniens et leurs amis vont tenter de faire passer Israël pour le mouton noir, comme la Chine l'a été au lendemain du massacre de Tienanmen, ou comme la Serbie l'a été sous Milosevic", explique une source à Jérusalem dans les colonnes du Yedioth Ahronoth. Selon le journal, la situation devrait empirer avec l'entrée des médias étrangers dans la bande de Gaza.
Le Monde.fr avec Reuters
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