Nationalité Française , aidez-moi

[Salima2009]

Salut tout le monde ,

Je m'appelle Salima , j'ai 22 ans , je suis étudiante en finance et je suis heureuse d'être parmi vous ,
J'ai une petite question dont j'ai pas encore trouvé une réponse fiable , je vous expose mon cas , espérant que vous pourriez m'aider ou m'orienter concernant l'obtention de la nationalité française .

Mon père d'origine algérienne a obtenu la nationalité française durant ma minorité en 2002 et ils est décédé en 2006 et je suis sa fille légitime .
Mais je pense pas que mon nom soit mentionné dans son décret de naturalisation
ou dans sa déclaration de nationalité .
Pourriez-vous me dire est-ce que je pourrais faire une demande de nationalité française ?

Merci d'avance .

[Zakia]

Bonjour Salima,

Sans m'avancer, à priori, si tu étais mineure et que tu résidais avec lui au moment de sa naturalisation, en principe tu l'es toi aussi.

Mais je m'avance en terrain marécageux et je te conseille vivement de te renseigner. Soit à la mairie (ils ont certainement un service d'aide juridique) ou chez un juriste (avocat, notaire).

[absent]

Mon père d'origine algérienne a obtenu la nationalité française

renseigne toi plutôt du coté de Nantes
ou a la mairie mais je suis septique sur cette dernière
en tout les cas tu peut essayer ce lien
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les...111/index.html
bon courage

[absent]

Une réponse à une question: Tu es née en France?

[Salima2009]

Merci , je vous remercie pour vos réponses et d'avoir pris la peine de me répondre , non , je suis pas née en france , je suis née en algerie , mais ce que je veux savoir actuellement , est ce que je peux formuler une demande d'acquisition de nationalité française?
Et est ce que vous connaissez un service ou une adresse électronique compétents pour répondre clairement à mon cas ou m'orienter .

Merci d'avance .

[Zacmako]

Vous êtes étranger/ère,
l'un de vos parents devient français avant vos 18 ans,
Vous résidez habituellement ou alternativement avec lui,
Vous devenez français/e de plein droit.

Que dit la loi ?

"L'enfant mineur, légitime, naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration." Article 22-1 du Code civil.

La règle : Lorsqu'un enfant étranger a un parent qui devient français/e, il devient lui-même français. C'est ce que l'on appelle " l'effet collectif ".

http://www.droit.org/jo/19980317/JUSX9700113L.html

Quelles sont les conditions ?

# Vous devez avoir moins de 18 ans et être célibataire, au moment où votre père ou votre mère (ou les deux) devient français/e ;
# le lien de filiation entre vous et votre père ou votre mère (ou les deux) devenu/e français/e doit avoir été légalement établi avant vos 18 ans, par exemple, par l'acte de mariage de vos parents ou l'acte de reconnaissance ;
# vous devez résider avec votre père ou votre mère devenu/e français/e. En cas de séparation ou de divorce de vos parents, vous devez résider habituellement ou de manière alternative avec votre parent devenu français (par exemple, une semaine sur deux).

Si votre père ou votre mère est devenu français/e par déclaration ou par décret de naturalisation, votre nom doit figurer sur la déclaration acquisitive de nationalité ou sur le décret de naturalisation.

Si vous ne remplissez pas l'une des conditions, vous pouvez demander, même pendant votre minorité, votre naturalisation française.

[nabilou]

salima

pourquoi tien tu tant à la nationalité francaise?

[jamila]

tu dois faire une demande de réintégration mais pour cela il faut avoir résider en France au moins dix ans si ce n'est pas le cas tu ne pourra pas avoir la nationalité française j'espère avoir répondu a ta question

[damLaguL]

moi je l ai eu sans avoir des parents de nationnalité francaise
si tu as un parent de nationalité francaise tu peux meme l obtenir au consulat francais

[Inata]

Je suppose que tu as un quelconque document mentionnant la nationalité, citée, en ta possession!!
Première condition,me semble t-il avant de formuler la demande, sinon la situation sera encore plus complexe.

[absente]

pourquoi tien tu tant à la nationalité francaise?

A ton avis ?!!!..............i pi pourquoi tu veux le savoir di la3nayaaaak !!! pfffffff !! yakhi ghachi yakhi !!

tu dois faire une demande de réintégration

C'est un autre cas il me semble non ?!!!


Bon courage Salima

[ETTARGUI]

Bonjour Salima
Si ton père a obtenu la nationalité française alors que tu étais mineure, tu es française; le lieu de naissance n'a aucune importance dans ce cas.
Fais la demande auprès d'un tribunal d'instances en joignant, outre les pièces habituelles (actes de naissance, une preuve de la filiation), le certificat de nationalité de ton père.

[iwamachngoulek]

pourquoi tien tu tant à la nationalité francaise?

peut etre parcequ'elle vie en france et la nationalité francaise presente plus d'avantage!

[sefaxe]

Bonjour Salima,
Normalement tu as le droit à nationalité française par filiation. Mais ça reste du cas par cas...

Si j'ai bien compris, tu es en France actuellement. Donc, passe au tribunal d'instance le plus proche de chez toi. Présente toi auprès du service des nationalités et demande un formulaire de constitution de dossier de demande de nationalité. Tout est expliqué dedans avec tout les papiers qu'il faut fournir.

Mais avant de passer au tribunal, qu'est-ce que tu as comme papier de ton papa en ta possession :

1. As-tu un certificat de nationalité française (CNF) de ton père ? une carte d'identité française (CNI) ?...
2. As-tu un acte de naissance de ton père transcrit en France ? Il l'a sans doute fait la transcription. Normalement ça se fait à Nantes pour les Algériens. Tu peux leur envoyer un courrier à cette adresse :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Tu peux le faire aussi par Internet en remplissant le formulaire :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les...vil_28609.html

Tiens-nous au courant de la suite...
Bon courage.

[jpharmat]

et pourquoi pourquoi

pourquoi tien tu tant à la nationalité francaise?

c'est son problème, cela ne regarde qu'elle