Tweet
Les Députés Approuvent La Pénalisation Des Harraga
Actualités : LES DÉPUTÉS APPROUVENT LA PÉNALISATION DES HARRAGA
L’incohérente plaidoirie de Belaïz
Les députés ont dit oui, hier, à l’article 175 de la loi amendée et complétée n° 66-156 portant code pénal et qui punit d’une peine allant de 2 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 60 000 DA les personnes qui tentent de quitter de manière illégale le territoire national.
Nawal imès - Alger (Le Soir) - Les sept amendements introduits par les députés visant la suppression de cet article n’ont pas trouvé grâce aux yeux de la commission des affaires juridiques. Face à des députés qui se sont accrochés à leurs amendements, Belaïz a tenté une explication pour le moins incohérente. Le garde des Sceaux, soucieux d’apporter des «précisions», a, en effet, affirmé que l’article en question n’était pas dirigé contre les jeunes harraga mais qu’il constituait «une règle juridique générale ». Pourtant, les harraga tombent bien sous le coup de cette loi, ce que Tayeb Belaïz n’ignore certainement pas. Son département a tenté hier une véritable opération de marketing pour expliquer ces dispositions. Ses conseillers ont distribué des «fiches techniques» qui expliquent que l’article en question a été introduit pour faire face à un vide juridique, que la pénalisation de l’émigration clandestine n’intervenait pas en application du protocole relatif à la lutte contre l’émigration clandestine et que le fait de quitter le territoire de manière illégale était un phénomène aussi nouveau que dangereux qu’il faut absolument pénaliser. Des arguments dont a usé le rapporteur de la commission des affaires juridiques qui a tenté également de minimiser l’impact de cet article en précisant que les jeunes harraga bénéficient de circonstances atténuantes. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont également adopté à la majorité la loi amendée et complétée n° 57-71 portant assistance judiciaire.
N. I.
L’incohérente plaidoirie de Belaïz
Les députés ont dit oui, hier, à l’article 175 de la loi amendée et complétée n° 66-156 portant code pénal et qui punit d’une peine allant de 2 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 60 000 DA les personnes qui tentent de quitter de manière illégale le territoire national.
Nawal imès - Alger (Le Soir) - Les sept amendements introduits par les députés visant la suppression de cet article n’ont pas trouvé grâce aux yeux de la commission des affaires juridiques. Face à des députés qui se sont accrochés à leurs amendements, Belaïz a tenté une explication pour le moins incohérente. Le garde des Sceaux, soucieux d’apporter des «précisions», a, en effet, affirmé que l’article en question n’était pas dirigé contre les jeunes harraga mais qu’il constituait «une règle juridique générale ». Pourtant, les harraga tombent bien sous le coup de cette loi, ce que Tayeb Belaïz n’ignore certainement pas. Son département a tenté hier une véritable opération de marketing pour expliquer ces dispositions. Ses conseillers ont distribué des «fiches techniques» qui expliquent que l’article en question a été introduit pour faire face à un vide juridique, que la pénalisation de l’émigration clandestine n’intervenait pas en application du protocole relatif à la lutte contre l’émigration clandestine et que le fait de quitter le territoire de manière illégale était un phénomène aussi nouveau que dangereux qu’il faut absolument pénaliser. Des arguments dont a usé le rapporteur de la commission des affaires juridiques qui a tenté également de minimiser l’impact de cet article en précisant que les jeunes harraga bénéficient de circonstances atténuantes. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont également adopté à la majorité la loi amendée et complétée n° 57-71 portant assistance judiciaire.
N. I.
Commentaire