Où va le Fonds Hassan II ?

[walid85]

Infrastructures, projets sociaux et culturels, soutien à l’investissement, il intervient dans une multitude de domaines
Plus de subventions que de prêts ou prises de participations. 10 milliards de DH engagés à fonds perdus en neuf ans
Les recettes de privatisations se tarissent, au rythme des engagements annuels moyens, plus que huit ans d’activité prévisionnelle.

Il est partout ! Construction d’autoroutes, de ports, de voies ferrées, de stades, action sociale, financement de projets urbains ou industriels, promotion de l’emploi... Il est rare que les ministères fassent état du rôle joué par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, comme instrument d’appui à leurs projets ou leur secteur, ou comme catalyseur d’investissement. Pourtant, depuis son entrée en fonction en 2000, ses engagements, qu’ils soient sous forme de subventions, de prêts ou de prises de participations, ont atteint la colossale somme de 20,9 milliards de DH, soit près de 9% du Budget général du Maroc au titre de l’année 2009.
Où est allée cette manne, ou plutôt à quel usage sera-t-elle destinée puisque dans ces engagements les décaissements effectifs à fin décembre 2008 correspondaient à 75% des engagements, selon l’état d’avancement des projets ? En se penchant sur la liste des projets/secteurs au sein desquels il intervient, c’est un véritable fourre-tout que l’on découvre : le siège de l’Institut royal de la culture amazighe, la Bibliothèque nationale… Financés par le Fonds Hassan II, le programme autoroutier portant sur 1 800 km ? il y participe à hauteur de 4,6 milliards de DH ! L’appui à l’investissement industriel ? on peut y faire appel. L’INDH ? le Fonds a déboursé 100 MDH à titre de contribution! La reconstruction d’Al Hoceima ? il y est partie prenante... La liste est longue et l’on a l’impression qu’en neuf années d’existence, le fonds a financé tout et n’importe quoi. Une perception que Abdelouahed Kabbaj, président du directoire du fonds, tient à corriger. Pour lui, «toutes les interventions du fonds s’inscrivent dans le cadre de sa mission qui se décline en trois grands volets : contribuer à la mise à niveau du tissu des infrastructures nécessaires à l’accroissement de la compétitivité du Maroc, apporter un appui à l’investissement industriel privé, générateur de richesses et d’emplois et -troisième volet- améliorer le cadre de vie des citoyens à travers le financement d’actions dans les domaines de l’habitat, de la culture et du sport». Un objet vaste, qui explique que le fonds intervienne dans des domaines aussi divers que celui des grandes infrastructures, l’appui à l’investissement privé, la promotion sociale, culturelle, sportive ou encore celle de l’emploi.

59,6% d’autoroutes du Maroc et 91,7% de TMSA détenus
Mais, il y a surtout le rôle joué par le fonds dans la réalisation de projets de grandes infrastructures qui lui confère une place centrale dans le développement économique du pays. Peu de gens le savent, si le Fonds Hassan II n’avait pas misé quelque 4,6 milliards de DH en 9 ans, l’autoroute Casa-Marrakech serait encore en chantier, celle de Tétouan-Fnideq n’existerait pas et celles à venir de Marrakech-Agadir et Fès-Oujda seraient encore à l’état de projet pour cause de financement insuffissant. Non que le fonds finance l’intégralité des projets, mais ses apports, répartis sur quatre tranches, ont permis d’apporter à la Société des autoroutes du Maroc (ADM) le capital nécessaire pour amorcer les projets et de convaincre les bailleurs de fonds de participer à ces chantiers d’infrastructures sous forme de prêts concessionnels. Résultat, à l’horizon 2012, le Maroc sera doté de 1 417 km de voies autoroutières, soit une cadence accélérée de 150 km par an, sachant que 383 autres km, dont notamment un Casa-Béni Mellal sont prévus d’ici 2015. D’autres apports du Fonds Hassan II à prévoir ? Selon le schéma prévu c’est le Trésor qui devrait prendre le relais, mais toujours est-il qu’à l’heure actuelle les apports du Fonds, traduits en prises de participations, ont fait de ce dernier l’actionnaire de référence d’ADM, puisqu’il détient 59,6% de son capital.
Actionnaire de référence, le Fonds Hassan II l’est également dans un projet de non moins grande importance : le port Tanger Med. Depuis la création, en septembre 2002, de l’Agence spéciale Tanger Méditerranée (TMSA), organe en charge de la réalisation du complexe portuaire, pour le compte de l’Etat, le Fonds Hassan II a apporté plus que les 50% des 6 milliards de DH nécessaires au projet. Motif ? «Doter TMSA d’une assise financière solide lui permettant de compléter ses besoins auprès des bailleurs de fonds, mais aussi et surtout, maintenir l’agence, le projet, sous le contrôle de l’Etat», explique Abdelouahed Kabbaj. Ce souci du contrôle étatique sur un projet aussi stratégique s’est traduit dans les faits par un premier apport, dès février 2003, de 2 milliards de DH sous forme de subvention pour le financement de la composante «infrastructures portuaires», puis, en juin 2005, 750 MDH sous forme de prises de participations, ainsi que 650 MDH injectés dans le «compte courant associés» de TMSA. Sans doute, dans ce dernier cas, pour ne pas diluer davantage la part des autres actionnaires que sont l’Etat et la CDG. Car, là aussi, peu de gens le savent, le Fonds Hassan II détient 91,7% du capital social de l’agence, alors que le Trésor, avec ses 67 MDH, n’en contrôle que 8,2% et la Caisse de dépôt et de gestion, à peine un symbolique 0,1%. Mais la sollicitation du fonds s’arrêtera-t-elle à ce niveau de financement quand on connaît l’ampleur prise par le projet Tanger Med ? Personne ne peut fournir de réponse, pour le moment.

Le projet Bouregreg, le rail et les stades ? Il est dedans
Quand il n’est pas actionnaire de référence, dans le cadre des gros projets d’infrastructures, le fonds n’en est pas moins un acteur essentiel dans l’amorçage des projets sur le financement desquels l’Etat bute, par manque de moyens. Trois exemples parlants peuvent illustrer ce rôle. Le premier est celui du projet d’aménagement de la vallée du Bouregreg dans sa première séquence : tramway, marina fluviale, port atlantique, île artificielle, cité des arts, zones commerciales, résidentielles et touristiques... un concept ambitieux au budget tout aussi ambitieux de 5,3 milliards DH. Cette fois-ci le fonds n’apporte qu’un milliard, aux côtés de l’Etat et du groupe émirati Sama Dubaï. Question : quand il s’agira de réaliser l’autre tranche du projet qui reliera l’embouchure du pont ONCF au barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah, le fonds sera-t-il sollicité à nouveau ?
Deuxième exemple, celui de la voie ferrée reliant Taourirt à Nador, projet structurant dans le cadre du désenclavement de la région de l’Oriental (sachant qu’il est également partenaire financier dans le Fonds d’investissement de l’oriental). D’un coût de 2,94 milliards de DH, pour 117 km de rails, il a nécessité une mise de la part du fonds d’un montant de 900 MDH, soit 30% du programme d’investissementsachant que le montant engagé sera converti en prises de participations dans l’ONCF, lors de sa transformation en société anonyme. Enfin troisième exemple, le programme des stades. Les apport du fonds dans ce cadre-là se chiffrent à 1,35 milliard de DH. Il y a encore un an, ils n’étaient que de 350 MDH injectés dans une subvention à la construction des stades de Marrakech, Tanger et Agadir, programmés dans l’optique de l’organisation de la Coupe du monde 2010, et maintenus en dépit de l’échec de la candidature. En 2008 est venue s’ajouter la participation du fonds dans le Grand stade de Casablanca, qui sera construit dans le quartier Sidi Moumen.

[walid85]

suite

Autre rôle important joué par le fonds, l’aide à l’investissement. En 2000, déjà, une ligne d’appui de 595 MDH à l’investissement privé était mise en place. A travers un soutien à l’acquisition du foncier, la construction de bâtiments ou l’achat d’équipements, l’enveloppe a permis, en huit ans, la création de 156 projets industriels de grande envergure devant générer 38 705 emplois pour un investissement global de 8,2 milliards de DH, soit un effet de levier de 13,95 (voir encadré) . On doit à ces incitations, sous forme de subventions, l’implantation au Maroc de grandes signatures dans le monde de la sous-traitance automobile, l’électronique, l’aéronautique ou encore l’amont du textile (Yazaki, Valéo, Polytech, Safran, Boeing, Augefi, Legler, Fruit of the Loom, Settavex...). Le succès de la formule a été tel qu’en mars 2006 déjà, 83% des ressources étaient engagées.
Il a fallu qu’une autre ligne soit mise en place, en mai 2008. D’un montant de 500 MDH, elle a été cette fois-ci conçue pour accompagner l’investissement industriel des secteurs définis par le plan Emergence : sous-traitance automobile, composants électroniques, équipements pour l’industrie aéronautique, microélectronique, nanotechnologie mais également mise en place de centres de recherche de développement technologique qui à eux seuls devraient accaparer quelque 150 MDH.
On le voit, le Fonds
Hassan II joue un rôle primordial dans le développement économique et social du pays, mais sera-t-il toujours en mesure d’assurer ces nombreuses missions ? De plus en plus, l’Etat y recourt comme palliatif au manque de moyens de ses ministères, de son Budget général, même si les concours du fonds s’inscrivent parfaitement dans le cadre tracé par la loi. Ainsi en est-il, par exemple, de son intervention dans le cadre de la création d’un développement énergétique doté de 200 MDH, de l’octroi de 300 MDH au tout nouveau Fonds de lutte contre les calamités naturelles, de l’aide à l’alimentation en eau potable au profit du monde rural, de ses apports pour la construction des musées, ou encore de dons au profit des associations de micro-crédit. Tout cela bien sûr à fonds perdus.

Le cabinet Deloitte préconise d’être sélectif à l’avenir...
Et pour la suite ? C’est là le nœud du problème. Alors que les chantiers d’infrastructures du pays et les besoins d’accompagnement sociaux sont de plus en plus nombreux, les 50% des recettes de privatisations qui constituent sa principale source de financement ne rapportent plus rien. Si depuis sa création, le fonds a reçu 35,8 milliards de DH au titre de sa quote-part, en 2008, il n’y a pas eu de versements de l’Etat et, en 2009, il devrait encaisser tout au plus 1,5 milliard de DH. Certes, en neuf ans, il a pu faire fructifier ses ressources, mais avec une obligation d’en placer 90% en bons du Trésor, ses produits financiers ont atteint à peine 2,6 milliards de DH. L’on dira qu’avec 38,8 milliards de DH de ressources, dont à peine 20,8 engagés, il lui reste de quoi voir venir, mais avec un rythme d’engagement moyen de 2,3 milliards chaque année. Le reliquat de 18 milliards permettrait de tenir le rythme pour moins de 8 ans. Huit ans dans la vie d’un fonds c’est peu... Enfin, autre problématique à résoudre, celle de la nature des engagements.
45% sont faits sous forme de subventions et 29% correspondent à des prises de participations, alors que les avances et prêts remboursables ne représentent que 26% du total, et encore sont-ils accordés sur un long terme. Il y a deux ans, le fonds avait mandaté le cabinet Deloitte pour mener une étude stratégique dans l’objectif de pérenniser ses ressources. De ces recommandations, il ressortait que le fonds devait être plus vigilant en ce qui concerne le volume d’engagement par projet et le mode de financement. Autrement dit, moins de subventions et plus de prêts. Et les ressources supplémentaires ? C’est la grande inconnue. Maintenant que l’Etat est financièrement à l’aise depuis quelques années, ne pourrait-on pas imaginer un minimum de versements ?
La décision est éminemment politique...
Appui à l’industrie :Investissement privé : une ligne de 590 MDH épuisée en huit ans

Mise en place en septembre 2000, la ligne dédiée à la promotion de l’investissement privé dans certains secteurs industriels a été l’un des instruments les plus visibles, car le plus médiatisé du Fonds Hassan II. Le principe ? Une prise en charge partielle du foncier à hauteur de 50% du prix d’acquisition du terrain (sur la base d’un prix maximum de 250 DH/m2) et des bâtiments à construire ou acquérir, à hauteur de 30% (sur la base d’un coût maximal de 1 500 DH/m2), sachant que la prise en charge pouvait atteindre 100% si elle se limitait à l’acquisition du foncier seulement. En 2005, et dans le but d’attirer les industries opérant en amont du textile, le gouvernement Jettou ouvre la possibilité, pour ces opérateurs, de bénéficier, en plus des avantages sus-cités à une contribution financière de 10% au coût des biens d’équipement neufs ou acquis en leasing. Une nécessité, découlant des engagements pris par le gouvernement avec les groupes Legler, Settavex et Fruit of the Loom. A elle seule, la contribution du Fonds Hassan II pour ces trois opérations sera de 227 MDH, soit 43% de l’enveloppe globale et, de

[Bennis]

la privatisation au Maroc ..une Success Story

d'une, elle a permis le développement des entreprises nationales (Maroc Telecom aurait eté le meilleur exemple)

de deux, les encaissements en direction du fonds hassan 2 ont clairement participé au développement socio-économique

gestion..walla Arwa3

quant à son avenir, on peut lui prévoir d'autres sources des revenus au lieu de celles des privatisations .. je dirais

• en l'impliquant davantage dans des prises de participations dans les grandes sociétés marocaines et projets auxquels il a participé

• une partie des revenus fiscaux sur les projets d'implantation des sociétés étrangères peut aussi lui être allouée par l'état