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Voir la version complète : l'ouverture d'une enquête pour "crimes contre l'Humanité"


chegevara
30/01/2009, 10h21
Un juge espagnol a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête pour "crimes contre l'Humanité" contre sept anciens ou actuels responsables israéliens pour un bombardement mené en 2002 à Gaza qui avait tué un militant du Hamas et 14 autres personnes, dont plusieurs enfants. Selon le juge Fernando Andreu, "l'attaque lancée contre Salah Shehadeh dans une zone civile densément peuplée pourrait constituer un crime contre l'humanité". La plainte émane du Centre palestinien pour les droits de l'Homme.
En Espagne, des poursuites judiciaires sont possibles pour des crimes comme le terrorisme ou le génocide, même si les faits présumés ont été commis dans un autre pays.
Parmi les personnes visées par l'enquête figurent Dan Halutz, qui commandait les forces aériennes israéliennes au moment des faits, et Benyamin Ben-Eliezer, alors ministre de la Défense et actuel ministre des Infrastructures, selon un document de la justice espagnole.

absente
30/01/2009, 15h16
Israël a vivement protesté jeudi auprès de l'Espagne contre l'ouverture d'une enquête, par la justice espagnole, sur un bombardement israélien à Gaza en 2002 qui avait coûté la vie à 14 civils et un un chef du mouvement islamiste Hamas.

"Israël considère avec la plus grande gravité" cette décision, a déclaré la ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni à son homologue espagnol Miguel Angel Moratinos lors d'une conversation téléphonique, selon un communiqué du ministère.

Elle a estimé cette décision revêtait un caractère "politique et non juridique", toujours selon le texte.

Mme Livni a reproché au juge espagnol en charge du dossier d'avoir "décidé de l'ouverture de l'enquête sans attendre d'être en possession de toutes les pièces du dossier".

Par ailleurs, le ministère a annoncé que sa section juridique s'engagerait à fond pour défendre les responsables israéliens menacés de poursuites et "abolir au plus vite une décision de justice inacceptable".

Auparavant, le ministre de la défense Ehud Barak a rejeté "avec force l'annonce délirante du juge espagnol qui a décidé d'instruire une enquête contre des responsables de l'appareil de la Défense pour la liquidation d'un responsable du Hamas".

M. Barak a estimé que "celui qui qualifie de crime contre l'Humanité la liquidation d'un terroriste vit dans en monde à l'envers". "Tous les responsables de l'appareil de la Défense ont agi et continuent d'agir de manière convenable au nom de l'Etat d'Israël, au nom de leur devoir d'assurer la sécurité des citoyens d'Israël", a-t-il ajouté.

Un juge espagnol va instruire une plainte pour "crimes contre l'Humanité" visant six militaires israéliens et l'ex-ministre de la Défense Benjamin Ben-Eliezer pour le bombardement à Gaza en 2002, qui avait coûté la vie à 14 civils et un chef du Hamas, a indiqué jeudi une source judiciaire à Madrid.

Le juge madrilène Fernando Andreu a jugé recevable une plainte déposée par le Centre palestinien pour les droits de l'Homme, au nom du principe de juridiction universelle reconnu par l'Espagne en matière de crime contre l'Humanité et de génocide.

L'ouverture de l'enquête en Espagne intervient onze jours après la fin de l'offensive controversée de l'armée israélienne dans la bande de Gaza qui a fait plus de 1.300 morts palestiniens, dont de nombreux civils.

le monde

absente
30/01/2009, 15h20
Ca va pas etre facile pour faire ce genre de proces l'UE va faire pression sur l'espagne sans doute
il va etre retiré comme celui de la belgique, mais au moins il est mainenant gardé aux archive, enregistré, il va pas être effacé..
un jour ils vont payer, et ils le payeront très cher..

absente
30/01/2009, 22h09
L'Espagne pourrait renoncer au principe judiciaire de compétence universelle, selon Tzipi Livni

La ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni a déclaré vendredi que Madrid comptait restreindre les compétences des tribunaux espagnols, après la décision d'un juge espagnol d'ouvrir une enquête sur un crime de guerre présumé d'Israël à Gaza.

Mme Livni a déclaré avoir été informée par son homologue espagnol Miguel Angel Moratinos que l'Espagne comptait "changer sa législation" en relation avec le principe judiciaire de compétence universelle. "Je pense que c'est une nouvelle très importante et j'espère que d'autres Etats en Europe feront la même chose", a-t-elle ajouté dans un entretien à l'Associated Press.

Un juge espagnol a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur sept anciens ou actuels responsables israéliens pour un bombardement mené en 2002 à Gaza qui avait tué un militant du Hamas et 14 autres personnes, dont neuf enfants. Une décision qui a suscité de vives réactions en Israël. Le magistrat espagnol a agi en vertu du principe judiciaire de compétence universelle reconnu en Espagne et dans d'autres Etats européens, qui permet de poursuivre des crimes de guerre commis dans des pays tiers.

Un des Israéliens visés par l'enquête espagnole, l'ancien chef d'état-major de l'armée israélienne Moshe Yaalon, a qualifié vendredi les charges retenues de "propagande". Mais il a précisé à la radio de l'armée israélienne ne pas être "inquiet". M. Yaalon est candidat du Likoud (droite) aux élections législatives du 10 février.

L'actuel ministre des Infrastructures Binyamin Ben-Eliezer, autre haut responsable israélien visé par l'enquête, a de son côté qualifié la décision du juge espagnol de "ridicule". Le ministre de la Défense Ehoud Barak a également critiqué cette décision.

Le ministère israélien de la Justice a annoncé vendredi avoir transmis des informations sur l'affaire aux autorités espagnoles. Il a critiqué l'ouverture de l'enquête et a dit souhaiter sa prochaine fermeture.

"C'est une tentative politique cynique d'éléments hostiles à Israël d'abuser du système judiciaire espagnol pour attaquer Israël", affirme le ministère dans un communiqué. "L'Etat d'Israël est déterminé à agir contre ces types de plaintes en Espagne et dans d'autres pays avec des moyens légaux et diplomatiques." AP

absente
30/01/2009, 22h11
Voilà, la contraire m'aurait surpris:razz:

Massnsen
30/01/2009, 22h14
J'espère que les espagnols resteront courageux et qu'ils ne plieront pas aux pressions des autres pays européens;
Ce qui est sûr c'est que ce juge va instruire son affaire mais si la législation venait à changer entre temps, il l'aurait fait pour rien !

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