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Le Maroc s'achemine-t-il vers la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) ? Le séminaire organisé les 3 et 4 février 2009 à Rabat par le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) en collaboration avec l'Association pour la prévention de la torture (APT) sur la mise en œuvre de ce protocole le laisse croire. Le président du Conseil, Ahmed Herzenni a souligné dans une allocution à l'ouverture de cette rencontre que " l'objectif est de préparer la plate-forme adéquate à la mise en œuvre effective des dispositions du protocole facultatif à la convention contre la torture dans la perspective de l'adhésion du Maroc à ce protocole". L'idée fait donc son bonhomme de chemin.
Et tout porte à croire que le Royaume ratifiera l'OPCAT pour peu qu'il y ait un consensus entre les différentes parties concernées par la question notamment en ce qui concerne les mécanismes nationaux susceptibles de prévenir le recours à la torture. De l'avis de beaucoup d'observateurs, les réformes profondes engagées par le Maroc dans le domaine de la consolidation des droits de l'homme ces dernières années le prédisposent à franchir ce palier.
C'est ce qu'a souligné en particulier la représentante de l'Association de Prévention de la Torture (APT), Esther Schaufelberger. Après avoir mis en avant les avancées réalisées par le Royaume, elle a déclaré " dans ce contexte de réforme, la ratification du protocole facultatif s'intègre parfaitement car elle vient de renforcer les autres mesures prises". Pour Mme Schaufelberger, " il n'est donc pas étonnant que le Maroc se soit engagé à ratifier cet instrument et considère cette ratification comme une priorité, comme l'ont assuré les diplomates marocains devant le Conseil des droits de l'Homme à Genève". La représentante de l'APS a ainsi émis le souhait de voir le Royaume honorer cet engagement dans la première moitié de l'année 2009.
Ce qui permettra à " notre ami fidèle" d'être parmi les premiers 50 Etats membres et de continuer à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre sur le plan régional et international. Le débat est donc ouvert. Et visiblement le Maroc entend bien étudier tous les aspects de ce dossier afin de pouvoir prendre une décision murement réfléchie. M. Herzenni insiste à cet égard sur la nécessité d'ouvrir un "débat transparent et serein". Et pour cause, ce protocole, une fois ratifié, mettra les autorités marocaines face à des engagements qui porteraient à conséquences. Le protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) prévoit en effet un système de visites régulières des lieux de détention. Ces visites sont effectuées par des sous-comités des Nations unies de prévention de la torture sans demander l'autorisation préalable des pays ayant ratifié le protocole.
Car, selon Ahmed Herzenni, en ratifiant le protocole, le pays concerné est considéré comme ayant déjà accordé son approbation. De même, l'approche adoptée par le protocole est basée sur la création ou la désignation d'un mécanisme national de prévention au sein de l'Etat partie, chargé des mêmes missions que le sous comité et jouissant de garanties similaires au niveau local. Le protocole concilie donc entre un contrôle régulier effectué par des experts internationaux et des visites plus fréquentes faites dans le cadre du mécanisme national de prévention de la torture au plus grand nombre possible de lieux de détention. Détail important à signaler toutefois, si ce protocole prévoit des conditions particulières, il reste marqué par une certaine flexibilité permettant aux Etats concernés de moduler leurs propres mécanismes nationaux suivant leurs conditions et leurs systèmes institutionnels de protection et de promotion des droits de l'homme.
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Une approche globale <H4>Selon le délégué général de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, Hafid Benhachem, la lutte contre la torture passe inéluctablement par l'adoption d'une approche globale qui implique l'ensemble des parties concernées.
Après avoir rappelé la décision prise par le gouvernement marocain de criminaliser la torture, il a indiqué que la délégation générale de l'Administration pénitentiaire a donné des directives claires aux directeurs des établissements pénitentiaires de réprimer tout manquement lié au respect de l'intégrité physique des détenus et pour traduire devant la justice les coupables, le cas échéant.
Le haut responsable a souligné par ailleurs que l'harmonisation des législations nationales et des législations internationales ne constituait pas une garantie suffisante contre ces violations des droits de l'homme. D'où la nécessité selon lui de penser à mettre en place des mécanismes idoines. « Ce séminaire représente une occasion pour en débattre» a-t-il conclu.
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Et tout porte à croire que le Royaume ratifiera l'OPCAT pour peu qu'il y ait un consensus entre les différentes parties concernées par la question notamment en ce qui concerne les mécanismes nationaux susceptibles de prévenir le recours à la torture. De l'avis de beaucoup d'observateurs, les réformes profondes engagées par le Maroc dans le domaine de la consolidation des droits de l'homme ces dernières années le prédisposent à franchir ce palier.
C'est ce qu'a souligné en particulier la représentante de l'Association de Prévention de la Torture (APT), Esther Schaufelberger. Après avoir mis en avant les avancées réalisées par le Royaume, elle a déclaré " dans ce contexte de réforme, la ratification du protocole facultatif s'intègre parfaitement car elle vient de renforcer les autres mesures prises". Pour Mme Schaufelberger, " il n'est donc pas étonnant que le Maroc se soit engagé à ratifier cet instrument et considère cette ratification comme une priorité, comme l'ont assuré les diplomates marocains devant le Conseil des droits de l'Homme à Genève". La représentante de l'APS a ainsi émis le souhait de voir le Royaume honorer cet engagement dans la première moitié de l'année 2009.
Ce qui permettra à " notre ami fidèle" d'être parmi les premiers 50 Etats membres et de continuer à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre sur le plan régional et international. Le débat est donc ouvert. Et visiblement le Maroc entend bien étudier tous les aspects de ce dossier afin de pouvoir prendre une décision murement réfléchie. M. Herzenni insiste à cet égard sur la nécessité d'ouvrir un "débat transparent et serein". Et pour cause, ce protocole, une fois ratifié, mettra les autorités marocaines face à des engagements qui porteraient à conséquences. Le protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) prévoit en effet un système de visites régulières des lieux de détention. Ces visites sont effectuées par des sous-comités des Nations unies de prévention de la torture sans demander l'autorisation préalable des pays ayant ratifié le protocole.
Car, selon Ahmed Herzenni, en ratifiant le protocole, le pays concerné est considéré comme ayant déjà accordé son approbation. De même, l'approche adoptée par le protocole est basée sur la création ou la désignation d'un mécanisme national de prévention au sein de l'Etat partie, chargé des mêmes missions que le sous comité et jouissant de garanties similaires au niveau local. Le protocole concilie donc entre un contrôle régulier effectué par des experts internationaux et des visites plus fréquentes faites dans le cadre du mécanisme national de prévention de la torture au plus grand nombre possible de lieux de détention. Détail important à signaler toutefois, si ce protocole prévoit des conditions particulières, il reste marqué par une certaine flexibilité permettant aux Etats concernés de moduler leurs propres mécanismes nationaux suivant leurs conditions et leurs systèmes institutionnels de protection et de promotion des droits de l'homme.
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Une approche globale <H4>Selon le délégué général de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, Hafid Benhachem, la lutte contre la torture passe inéluctablement par l'adoption d'une approche globale qui implique l'ensemble des parties concernées.
Après avoir rappelé la décision prise par le gouvernement marocain de criminaliser la torture, il a indiqué que la délégation générale de l'Administration pénitentiaire a donné des directives claires aux directeurs des établissements pénitentiaires de réprimer tout manquement lié au respect de l'intégrité physique des détenus et pour traduire devant la justice les coupables, le cas échéant.
Le haut responsable a souligné par ailleurs que l'harmonisation des législations nationales et des législations internationales ne constituait pas une garantie suffisante contre ces violations des droits de l'homme. D'où la nécessité selon lui de penser à mettre en place des mécanismes idoines. « Ce séminaire représente une occasion pour en débattre» a-t-il conclu.
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