Tweet
NOUVELOBS.COM | 03.02.2009
Le procureur de la Cour pénale internationale veut déterminer si l'Autorité palestinienne peut-être considérer comme un Etat. Si ce n'est pas le cas, elle ne pourra pas lancer une enquête sur les d'éventuels crimes commis par Israël.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mardi 3 février qu'il allait s'interroger sur l'existence légale d'un Etat palestinien. Il s'agit un préalable à l'ouverture éventuelle d'une enquête sur des allégations de crimes commis par Israël à Gaza.
Avant qu'une enquête puisse être ouverte, il faut déterminer "si l'Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour", a déclaré Luis Moreno-Ocampo lors d'une rencontre avec la presse étrangère à La Haye.
"Qui est l'Etat à Gaza?"
Il a précisé qu'il allait "analyser conformément au droit (international)" la demande de l'Autorité palestinienne d'enquêter sur des présumés crimes de guerre commis par Israël lors de son offensive meurtrière dans la bande de Gaza.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter la juridiction de la Cour. "Mais qui est l'Etat à Gaza?", s'est interrogé Luis Moreno-Ocampo.
Le 22 janvier, le ministre palestinien de la Justice, Ali Khasan, avait rencontré le procureur de la CPI à La Haye et lui avait demandé d'enquêter sur "des crimes". L'Autorité palestinienne avait ensuite déposé une déclaration au greffe de la CPI reconnaissant la juridiction de la Cour. Le bureau du procureur avait souligné alors que la CPI n'était pas compétente pour la situation à Gaza.
Etat partie
La CPI est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d'un Etat partie ou s'il est ressortissant d'un Etat partie. Israël n'est pas un Etat partie de la CPI.
Le procureur peut néanmoins se pencher sur la situation à Gaza si le Conseil de sécurité le charge d'y enquêter, ou si un Etat qui n'est pas partie reconnaît temporairement la compétence de la Cour.
Le procureur de la Cour pénale internationale veut déterminer si l'Autorité palestinienne peut-être considérer comme un Etat. Si ce n'est pas le cas, elle ne pourra pas lancer une enquête sur les d'éventuels crimes commis par Israël.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mardi 3 février qu'il allait s'interroger sur l'existence légale d'un Etat palestinien. Il s'agit un préalable à l'ouverture éventuelle d'une enquête sur des allégations de crimes commis par Israël à Gaza.
Avant qu'une enquête puisse être ouverte, il faut déterminer "si l'Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour", a déclaré Luis Moreno-Ocampo lors d'une rencontre avec la presse étrangère à La Haye.
"Qui est l'Etat à Gaza?"
Il a précisé qu'il allait "analyser conformément au droit (international)" la demande de l'Autorité palestinienne d'enquêter sur des présumés crimes de guerre commis par Israël lors de son offensive meurtrière dans la bande de Gaza.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter la juridiction de la Cour. "Mais qui est l'Etat à Gaza?", s'est interrogé Luis Moreno-Ocampo.
Le 22 janvier, le ministre palestinien de la Justice, Ali Khasan, avait rencontré le procureur de la CPI à La Haye et lui avait demandé d'enquêter sur "des crimes". L'Autorité palestinienne avait ensuite déposé une déclaration au greffe de la CPI reconnaissant la juridiction de la Cour. Le bureau du procureur avait souligné alors que la CPI n'était pas compétente pour la situation à Gaza.
Etat partie
La CPI est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d'un Etat partie ou s'il est ressortissant d'un Etat partie. Israël n'est pas un Etat partie de la CPI.
Le procureur peut néanmoins se pencher sur la situation à Gaza si le Conseil de sécurité le charge d'y enquêter, ou si un Etat qui n'est pas partie reconnaît temporairement la compétence de la Cour.
Commentaire