La loi anti-tabac au Maroc

[orion]

Par Ahmed R. Benchemsi

Tiens, fume !

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Encore une fois, notre parlement nous couvre de ridicule. La loi anti-tabac en est la dernière démonstration.


Mardi dernier, en lisant la presse du matin, j'ai découvert à ma grande surprise que la loi anti-tabac qui interdit de fumer dans les lieux publics au maroc “est entrée en vigueur”, puisque son texte “a été publié au Bulletin officiel”. En tout cas, c'est ce qu'a déclaré la députée et chef du groupe parlementaire de l'Istiqlal, Latifa Bennani Smires, à Aujourd'hui Le Maroc. Après avoir frénétiquement compulsé les Bulletins officiels

[FONT=Verdana][SIZE=1]des deux derniers mois, sans rien y trouver, j'ai fini par contacter Mme Bennani Smires en personne. Laquelle m'a déclaré avec une incroyable désinvolture (je cite) : “Ah bon, la loi n'a pas été publiée ? Eh bien elle devrait”. (fin de citation). Pour les non-juristes, rappelons qu'une loi n'est pas entrée en vigueur, et donc n'engage les citoyens en rien, tant qu'elle n'est pas publiée au Bulletin officiel (BO). C'est donc tout sauf un détail, et le “elle devrait” de Mme Bennani Smires n'en est que plus consternant… Vérification faite, le texte n'a effectivement pas été publié au BO. Mais ce n'est plus qu'une formalité puisque la loi est acquise, car dûment approuvée par la première chambre du parlement (en juillet 2008) et par la seconde (le mois dernier). Bien. Quand donc cette satanée loi sera-t-elle publiée ? “Au plus tard en juillet”, m'a affirmé Omar Hejira, député istiqlalien d'Oujda et initiateur du projet de loi anti-tabac, que j'ai également contacté. Pourquoi tant de temps pour une simple formalité ? “La loi pourrait aussi figurer dans le Bulletin officiel dès mars, puisqu'il faut attendre sa prochaine édition et qu'il ne paraît qu'une fois par mois”, m'a répondu, conciliant, M. Hejira. Ah ! Pour information, le Bulletin officiel, censé être la lecture de chevet de nos législateurs, paraît une fois toutes les deux semaines… A ce stade, déjà, je pourrais arrêter cet éditorial, la ridicule incurie de ce qui nous sert de parlement étant amplement démontrée.

Mais il y a, hélas, bien pire. Qu'elle soit publiée dans 15 jours ou dans 6 mois, la loi anti-tabac, aussi salutaire soit-elle pour la santé publique, est tout bonnement inapplicable au Maroc en l'état actuel des choses. Selon ce que nous savons de ce texte, il en coûtera 100 à 500 DH d'amende pour quiconque fumera en public, et 5000 à 10 000 DH pour les propriétaires des établissements où des infractions seront constatées. Et qui se chargera de les constater ? “Euh, la police ?”, m'a déclaré Mme Bennani Smires, avec le ton du candidat à un jeu télévisé qui n'est pas sûr d'avoir donné la bonne réponse. Soit, va pour la police. Mais qui la préviendra ? Réponse, à peine plus assurée, de M. Hejira : “Les citoyens, à la disposition desquels un numéro vert sera spécialement mis en place”. Elle a intérêt à courir vite, la police, si elle veut arriver avant que l'objet du délit ne soit parti en fumée…

Autres questions, plus sérieuses : une étude a-t-elle été menée, comme aux Etats-Unis et en Europe, pour estimer l'impact économique que l'interdiction de fumer en public aura sur l'industrie de la restauration et des loisirs ? Sevrés de cigarette, les clients des cafés, bars et restaurants fuiront-ils, et dans quelles proportions ? Faudra-t-il que le gouvernement prévoie des compensations pour perte de chiffre d'affaires ? Une campagne de communication sera-t-elle lancée pour prévenir les concernés par cette loi, qui se comptent par millions ? Quand, et a-t-on prévu un budget pour cela ? Qui paiera ? Je ne suis arrivé à obtenir de réponse à aucune de ces questions, sinon (je cite) “les décrets d'application des lois ne sont pas du ressort du parlement, mais du gouvernement”. Et du reste (je cite toujours), “les gens finiront par s'habituer”… Oui, vous avez bien lu.

Et pour conclure, le pompon : il est déjà interdit de fumer dans les lieux publics marocains, le BO faisant foi, depuis… 1995 ! Sauf que les décrets d'application de la première loi anti-tabac n'avaient jamais été promulgués. Plutôt que de corriger cette anomalie, nos valeureux députés ont donc fait voter une seconde loi 13 ans plus tard… en oubliant les décrets d'application encore une fois !!

Je ne sais pas pour vous, chers lecteurs, mais moi, le premier qui me redit que pour être un bon citoyen, il faut voter aux législatives, je lui donne un coup de tête.

=== MODERATION ===
Indiquez des titres explicites pour vos sujets de discussions, SVP : http://www.algerie-dz.com/forums/faq...edaction_topic

[Geass]

Ce parlement est la risée des citoyens. Affairisme et calcul partisanes sont monnaie courante dans l'hémicycle, c'est totalement anormale qu'un BO ne soit pas éditer alors qu'une loi est votée.
Les lobby font ce qu'ils veulent et le gouvernement ne prend pas la mesure de la gravité de ce qu'il laisse faire.
Il faut qu'ils se réveillent un peu, s'ils veulent que les citoyens leur fasse confiance!

[orion]

je ne vois pas simplement pas comment il pourrait interdire aux marocains de fumer leur clope dans un café entrain de regarder un match de foot ...

benchémsi pose des questions très intéressantes,
comment va t on appliquer cette moi ?
a t on étudié au préalable cette loi ? les impactes ?

[Geass]

On disait la même chose, en Irlance, Ecosse et France. Et à chaque fois ça a marché. Pourtant les Irlandais et les pubs c'est une grande histoire d'amour.
Ils ont arrêté de fumer à l'intérieur voilà tout.
Les Cafés installeront des terrasses à l'abri des intempéries avec une Tv ou des bulles pour les fumeurs.
Les gens au départ viennent moins dans les cafés (ca serait une bonne chose au Maroc, que les gens travaillent au lieu de passer leur temps de fumer), puis après ils y reviennent.
Moi je suis toujours obligé de me mettre env terrasse même quand il fait froid parce qu'avec les fumeurs à l'intérieur ça me tape sur les nerfs. Surtout les femmes au téléphone, qui se lèvent pour parler en pleine salle et se mettent devant toi en fumant comme des pompiers.

[diablo-colorado]

benchémsi pose des questions très intéressantes,

T'es sure que t'es pas benshemsi ?

[orion]

il faut tout de même étudier au minimum l'impact économique qu'une telle loi pourrait avoir.
fermetures, licenciements ...

[Bachi]

Je ne pige pas ce qu'il y a de risible dans une loi anti-tabac...
Ce sont les arguments du journaliste qui sont risibles.

Il me rappelle k Daoud, ce journaliste...

[btp50]

C'est une bonne initiative du gouvernement marocain !
De se préoccuper de la santé des citoyens, alors comme ca, le gouvernement souhaite une bonne santé des marocains, et eureka, il n'a rien trouvé de mieu que de leurs otter la cigarette. Ca concerne le tabac seuleument, ils n'interdirons pas le chasse misere virtuel.
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On disait la même chose, en Irlance, Ecosse et France. Et à chaque fois ça a marché. Pourtant les Irlandais et les pubs c'est une grande histoire d'amour.

Tu compares ces pays au Maroc, des pays qui ont les moyens d'un suivit medicale ou les citoyens ont une suffisance et meme le superflu !

[orion]

T'es sure que t'es pas benshemsi ?

je suis grillé :22:

Ce sont les arguments du journaliste qui sont risibles.

que trouves-tu de risible par rapport au fait que la loi n'ait pas été publiée
comment allons-nous appliquer cette loi ?
et surtout "une étude a-t-elle été menée, comme aux Etats-Unis et en Europe, pour estimer l'impact économique que l'interdiction de fumer en public aura sur l'industrie de la restauration et des loisirs ?"
et "Sevrés de cigarette, les clients des cafés, bars et restaurants fuiront-ils, et dans quelles proportions ? Faudra-t-il que le gouvernement prévoie des compensations pour perte de chiffre d'affaires ? Une campagne de communication sera-t-elle lancée pour prévenir les concernés par cette loi, qui se comptent par millions ? Quand, et a-t-on prévu un budget pour cela ? Qui paiera ?"
explique moi en quoi est-ce risible mister Bachi ?

Il me rappelle k Daoud, ce journaliste...

ahchém

[Bachi]

que trouves-tu de risible par rapport au fait que la loi n'ait pas été publiée
comment allons-nous appliquer cette loi ?

On applique la loi comme partout au monde...
Ce sont les établissements, les institutions, qui sont les premiers responsables pour faire respecter cette loi.

et surtout "une étude a-t-elle été menée, comme aux Etats-Unis et en Europe, pour estimer l'impact économique que l'interdiction de fumer en public aura sur l'industrie de la restauration et des loisirs ?"

C'est du pipo....
l'abondon de ces établissements par les fumeurs invétérés n'est que très provisoire, ils finissent tous par revenir et s'adaptent à la nouvelle donne.

et "Sevrés de cigarette, les clients des cafés, bars et restaurants fuiront-ils, et dans quelles proportions ? Faudra-t-il que le gouvernement prévoie des compensations pour perte de chiffre d'affaires ? Une campagne de communication sera-t-elle lancée pour prévenir les concernés par cette loi, qui se comptent par millions ? Quand, et a-t-on prévu un budget pour cela ? Qui paiera ?"

Tous ces trucs et été balancés partout par les pro-tabac, les grands cigarettiers en premier mais le pleurnichage n'a pas duré.

[Geass]

Tu compares ces pays au Maroc, des pays qui ont les moyens d'un suivit medicale ou les citoyens ont une suffisance et meme le superflu !

Je ne vois pas le rapport. Et l'Irlande il y a dix ans ils valaient pas un dixième du Maroc.
C'est un faux débat. Fumer dans un lieu public c'est n'importe quoi.
Et oui ça rapporte de l'argent à l'état, vu qu'on arrête d'enfumer les salariés des cafés gratuitement.
Et rares sont les cafés qui ferment à cause de ces lois, ils ouvrent juste un coin fumeur voilà tout. Rien de compliqué, quand on sait que chaque fonds de commerce de café à casablanca vaut de l'or, alors une bulle fumeur est pas un investissement difficile à réaliser pour eux.

[orion]

GEASS
la question n'est pas : " est ce que c'est bien d'interdire de fumer dans les lieux publics",
la question est " dans quelles conditions a été votée cette loi" ?

[Geass]

Dans les mêmes conditions que les autres lois. N'importe comment.
Mais je ne vois pas ce que ça vient faire là.

[Bachi]

Et qui se chargera de les constater ? “Euh, la police ?”, m'a déclaré Mme Bennani Smires, avec le ton du candidat à un jeu télévisé qui n'est pas sûr d'avoir donné la bonne réponse. Soit, va pour la police. Mais qui la préviendra ? Réponse, à peine plus assurée, de M. Hejira : “Les citoyens, à la disposition desquels un numéro vert sera spécialement mis en place”. Elle a intérêt à courir vite, la police, si elle veut arriver avant que l'objet du délit ne soit parti en fumée…

Voilà le passage le plus ridicule de M. Benchemsi...

Nul besoin que la police te prenne en flagrant délit de fumage dans un lieu interdit, le popriétaire du café ou du bistrot est responsable de l'application de la loi dans son établissement. Généralement, il est tenu de te demander d'éteindre et sinon de t'expulser. Il pourrait même te dénoncer à la police s'il y a persistance... (On appelle pas la police pour faire resecter la loi dans un avion.)
Si le proprio ne fait pas cela et laisse son bistrot se faire enfumer, ll suffit qu'une seule fois, la police passe et il paiera cher son laxisme.