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Malgré un bénéfice net de 12,3 milliards de dollars en 2008, IBM a annoncé ce matin la réduction des salaires de ses commerciaux. 2 000 salariés français vont ainsi perdre 15% de leur rémunération.
En période de crise, votre entreprise pourrait prendre une décision similaire. Le point avec Baudouin de Moucheron, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
Baisse de salaire ou licenciement économique ?
C’est choisir entre la peste ou le choléra. Avec la crise de plus en plus de cadres risquent pourtant d’être soumis par leur employeur à ce choix cornélien. Cette possibilité est prévue par la loi, sous certaines conditions.
Un motif économique sérieux
« Tout employeur peut proposer à ses salariés de modifier leur rémunération -dans la limite des salaires minima prévus par la loi ou les conventions collectives - dès lors qu’il invoque un motif économique sérieux», affirme Baudouin de Moucheron, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel. Par motif sérieux, la loi entend une baisse de l’activité, de rentabilité ou encore l’impossibilité d’honorer le paiement des charges salariales… Une société qui continue à faire des bénéfices aura évidement plus de difficultés à faire accepter sa proposition à ses salariés et notamment aux représentants du personnel.
L’accord du salarié
Car le salarié doit donner son consentement. La rémunération est un élément substantiel du contrat de travail et ne peut être modifiée unilatéralement par l’employeur. Ce qui est heureux car, en l’occurrence, la loi n’oblige pas l’entreprise à prévoir de contrepartie, ni de rattrapage ultérieur.
Le salarié informé de l’intention de l’entreprise par courrier, à donc trente jours pour donner sa réponse. S’il accepte, la baisse de rémunération est entérinée par la signature d’un avenant au contrat de travail. Il peut aussi refuser. « Dans ce cas, l’employeur a deux solutions : soit il renonce à la baisse de salaire proposée, soit il licencie le salarié pour motifs économiques », précise Baudouin de Moucheron.
Recours possible
L’objectif de l’entreprise est souvent d’éviter un plan social, mais les salariés peuvent estimer qu’elle fait preuve d’opportunisme en prétextant des difficultés financières en période de crise. Les personnes licenciées suite à leur refus d’accepter la réduction de rémunération peuvent donc contester les motifs économiques invoqués pour rompre les contrats de travail devant les prud’hommes.
Par Capital
En période de crise, votre entreprise pourrait prendre une décision similaire. Le point avec Baudouin de Moucheron, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
Baisse de salaire ou licenciement économique ?
C’est choisir entre la peste ou le choléra. Avec la crise de plus en plus de cadres risquent pourtant d’être soumis par leur employeur à ce choix cornélien. Cette possibilité est prévue par la loi, sous certaines conditions.
Un motif économique sérieux
« Tout employeur peut proposer à ses salariés de modifier leur rémunération -dans la limite des salaires minima prévus par la loi ou les conventions collectives - dès lors qu’il invoque un motif économique sérieux», affirme Baudouin de Moucheron, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel. Par motif sérieux, la loi entend une baisse de l’activité, de rentabilité ou encore l’impossibilité d’honorer le paiement des charges salariales… Une société qui continue à faire des bénéfices aura évidement plus de difficultés à faire accepter sa proposition à ses salariés et notamment aux représentants du personnel.
L’accord du salarié
Car le salarié doit donner son consentement. La rémunération est un élément substantiel du contrat de travail et ne peut être modifiée unilatéralement par l’employeur. Ce qui est heureux car, en l’occurrence, la loi n’oblige pas l’entreprise à prévoir de contrepartie, ni de rattrapage ultérieur.
Le salarié informé de l’intention de l’entreprise par courrier, à donc trente jours pour donner sa réponse. S’il accepte, la baisse de rémunération est entérinée par la signature d’un avenant au contrat de travail. Il peut aussi refuser. « Dans ce cas, l’employeur a deux solutions : soit il renonce à la baisse de salaire proposée, soit il licencie le salarié pour motifs économiques », précise Baudouin de Moucheron.
Recours possible
L’objectif de l’entreprise est souvent d’éviter un plan social, mais les salariés peuvent estimer qu’elle fait preuve d’opportunisme en prétextant des difficultés financières en période de crise. Les personnes licenciées suite à leur refus d’accepter la réduction de rémunération peuvent donc contester les motifs économiques invoqués pour rompre les contrats de travail devant les prud’hommes.
Par Capital
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