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Tunisie- Rédeyef/Gafsa : le procès en appel confirme malgré l’abaissement- les lourdes peines prononcées en première instance à l’encontre des leaders du mouvement social du bassin minier
Ces derniers ont su faire de ce procès un plaidoyer contre la torture, le népotisme, la corruption, la criminalisation du droit au travail et pour la solidarité.
Le procès des 33 membres (5 accusés ont été acquittés par les premiers juges) et animateurs du mouvement social du bassin minier de Redeyef/Gafsa s’est rouvert ce mardi 3 février 2009 devant le Cour d’appel de Gafsa avec les allures de véritable caserne tant la présence policière (sans compter les agents civils très nombreux) était massive.
Ce qui était « censé » être le procès des membres d’une « entente criminelle » s’est rapidement transformé en procès du népotisme, de la corruption, de la criminalisation du droit syndical, du droit au travail, du droit à un partage égal de la richesse nationale… et surtout du droit à l’intégrité physique et morale de toute une population, celle de Redeyef, qui a subi une sauvage répression.
Le procès en appel de Adnane, Béchir, Taïeb, Adel et de tous leurs compagnons, qui se sont vus infligés des peines allant de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement ferme en première instance, restera dans toutes les mémoires comme étant le procès de la TORTURE à laquelle recourt de manière systématique et méthodique les agents de l’Etat tunisien.
Les témoignages des victimes, qui s’exprimaient librement pour la première fois depuis que les poursuites ont été engagées contre eux, sont on ne peut plus accablants ! Toutes les formes de torture ont été pratiquées sur eux : le « poulet rôtie », la position de la chaise, l’arrosage d’eau, l’introduction d’objet (dont des bâtons) dans l’anus, le déshabillage des accusés en présence des membres de leur famille (dont certains sont également accusés dans la même affaire)
[
Les familles des accusés présentes dans le public furent atterrées, par la barbarie des pratiques infligées aux leurs, assis dignement sur le banc des accusés. L’immense douleur qu’a provoquée de façon sereine ces faits avérés de torture parmi l’assistance (avocats compris) ne pouvait susciter que pleurs et indignation…
Le premier moment fort de cette deuxième audience (la première a eu lieu le 11 janvier) a donc consisté dans les déclarations des accusés (notamment de Adnane Hajji) lors de leur interrogatoire par la Cour :
l’inexistence de la moindre implication dans les faits (de violences, de dégradation des biens, etc.) qui leur sont reprochés est flagrante ; les clarifications concernant les « milices » et autres « bandes » armées et payées par les vrais coupables que sont certains nantis de la région, qui ont tout fait pour faire « avorter » les accords auxquels sont parvenus les membres du Comité de négociation (Adnane, Béchir…) avec les autorités locales, le conseiller du Ministre de l’intérieur et le ministre de la santé… ont fait éclater la vérité sur la collusion entre les vrais fauteurs de troubles (« criminels » « mafias », etc. termes qui se sont répétés dans les déclarations des accusés) et les responsables de la sécurité à l’échelle de la région…
Les « témoignages » unanimes de tous les accusés qui se sont succédés à la barre ont contraint (sous l’effet de la fatigue généralisée) la Cour à suspendre l’audience à plusieurs reprises pour marquer des temps de repos…
Une fois les interrogatoires (extrêmement émouvants et éprouvants ) finis, les avocats ont demandé le report de la plaidoirie, demande rejetée par la Cour.
Les plaidoiries se sont poursuivies jusqu’à 06H00 du matin le mercredi 4 février 2009. Et le prononcé du jugement a été prévu, le même jour, à 13H00.
Les plaidoiries (une vingtaine sur plus de 100 avocats constitués) ont toutes été axées sur les irrégularités procédurales flagrantes (aveux extirpés sous la torture pour la plupart des accusés, falsification évidente des PV, non convocation des témoins à décharge, absence de confrontation avec les témoins à charge, etc.) et l’inexistence de charges réelles à l’encontre des accusés.
Le bâtonnier BEN MOUSSA a développé les arguments précédemment soutenus devant le TPI (Tribunal de Première Instance) ; la plaidoirie de Me Chorkri BELAID a articulé l’aspect politique à l’aspect purement juridique en démontrant que tout le procès repose sur une décision politique tendant à châtier (pour l’exemple) les leaders d’un mouvement pacifique de protestation sociale ; Me Ayachi HAMMAMI a fait une plaidoirie très remarquée, visant à démontrer l’unanimité du soutien manifesté par la société civile tunisienne envers le Mouvement de Redeyef : tant les organes des partis d’opposition (Attariq Al Jadid, Al Mawqif, Mouatinoun) en remettant une masse imposante de journaux des trois titres à la Cour, reflétant le soutien inconditionnel au Mouvement ….
De même les associations spécialisées de défense des droits de l’homme (communiqués de la LTDH, CNLT) ainsi que l’ATFD et la Comité National de soutien aux habitants du bassin minier (4 fascicules …) ; l’avocat a également remis à la Cour des documents relatifs au soutien massif exprimé sur Internet (notamment Facebook)…
Ce fut là une plaidoirie exceptionnelle au cours de laquelle les noms les plus remarqués de la société civile tunisienne ont été évoqués visant à démontrer que si entente il y avait elle n’était pas criminelle mais citoyenne, légitime et pacifique, et que le choix sécuritaire adopté par les autorités pour réprimer dans le sang le mouvement de protestation sociale, était non seulement inapproprié mais contreproductif !
Le procès (comme à l’accoutumé fortement policé) du 3 février 2009 n’a pas été celui de la prétendue « entente criminelle » de Adnane, Béchir et leurs coaccusés, mais celui tout d’abord de la torture méthodique et généralisée infligée aux accusés ; celui du délaissement de toute la région et de sa désertification économique sociale et culturelle ; celui de la criminalisation du droit syndical et de la liberté d’expression et d’opinion ; celui également de la solidarité avec les déshérités de Redeyef, puisque plusieurs accusés ont évoqué le cas de Mohieddine CHERBIB qui a été condamné (injustement) par contumace pour avoir diffusé et relayé des informations sur l’état de délabrement de toute la région et de la répression sauvage infligée à l’ensemble de la population de Redeyed et notamment les leaders syndicaux taxés par les forces de sécurité comme étant les « chefs d’une bande criminelle »…
Les observateurs internationaux (FSU, SOLIDAIRES, CGT, CFDT, etc. pratiquement tous les syndicats français, le syndicat algérien SNAPAP) ainsi que les représentants de la Commission européenne et de l’Ambassade des Etats Unis, du parti Les Verts (France), du CEDETIM et des organisations de défense des droits de l’homme (FIDH, REMDH, CRLDHT, Ordre des avocats de Paris, FTCR, etc.), partagent unanimement la même impression (et jugement) quant aux manquements flagrants aux principes élémentaires relatifs au procès équitables …
Les peines prononcées (toujours lourdes, malgré l’abaissement voir liste ci-dessous) sont la preuve irréfutable de l’absence de la moindre prise en considération des éléments de preuve fournis par la défense quant aux irrégularités, et au non-fondé des accusations « Appartenance à une bande ; participation à une entente en vue de préparer et de commettre une agression contre les biens et les personnes ; participation à une rébellion provoquée par plus de dix personnes avec usage d’armes et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ; entrave à la circulation sur les voies publiques ; participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publics, par des affiches, des communiqués et imprimés ; dégradation, sciemment, de bien d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides contre les biens d’autrui ; provocation de bruit et de tapages dans un lieu public ; distribution, vente et exposition de publications destinées à la diffusion en vue de troubler l’ordre public ; collecte de dons sans autorisation ; mise à disposition de locaux et assistance financière aux membres d’une association de malfaiteurs.
Faits réprimés par les articles : 32-131-132-133-119-118-121-121 ter-304-320-316 du Code Pénal et les décrets du 21 décembre 1944, du 18 juin 1894 et celui du 02 avril 1953… »-
Pour les accusés Fahem BOUKADDOUS (37) et Mohieddine CHERBIB (38) : « Adhésion à une bande ; participation à une entente visant à préparer et à commettre des agressions contre des personnes et des biens ; distribution, vente, exposition et détention, dans l’intention de les diffuser, de documents susceptibles de troubler l’ordre public dans un but propagandiste »
suite 2e message
Ces derniers ont su faire de ce procès un plaidoyer contre la torture, le népotisme, la corruption, la criminalisation du droit au travail et pour la solidarité.
Le procès des 33 membres (5 accusés ont été acquittés par les premiers juges) et animateurs du mouvement social du bassin minier de Redeyef/Gafsa s’est rouvert ce mardi 3 février 2009 devant le Cour d’appel de Gafsa avec les allures de véritable caserne tant la présence policière (sans compter les agents civils très nombreux) était massive.
Ce qui était « censé » être le procès des membres d’une « entente criminelle » s’est rapidement transformé en procès du népotisme, de la corruption, de la criminalisation du droit syndical, du droit au travail, du droit à un partage égal de la richesse nationale… et surtout du droit à l’intégrité physique et morale de toute une population, celle de Redeyef, qui a subi une sauvage répression.
Le procès en appel de Adnane, Béchir, Taïeb, Adel et de tous leurs compagnons, qui se sont vus infligés des peines allant de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement ferme en première instance, restera dans toutes les mémoires comme étant le procès de la TORTURE à laquelle recourt de manière systématique et méthodique les agents de l’Etat tunisien.
Les témoignages des victimes, qui s’exprimaient librement pour la première fois depuis que les poursuites ont été engagées contre eux, sont on ne peut plus accablants ! Toutes les formes de torture ont été pratiquées sur eux : le « poulet rôtie », la position de la chaise, l’arrosage d’eau, l’introduction d’objet (dont des bâtons) dans l’anus, le déshabillage des accusés en présence des membres de leur famille (dont certains sont également accusés dans la même affaire)
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Les familles des accusés présentes dans le public furent atterrées, par la barbarie des pratiques infligées aux leurs, assis dignement sur le banc des accusés. L’immense douleur qu’a provoquée de façon sereine ces faits avérés de torture parmi l’assistance (avocats compris) ne pouvait susciter que pleurs et indignation…
Le premier moment fort de cette deuxième audience (la première a eu lieu le 11 janvier) a donc consisté dans les déclarations des accusés (notamment de Adnane Hajji) lors de leur interrogatoire par la Cour :
l’inexistence de la moindre implication dans les faits (de violences, de dégradation des biens, etc.) qui leur sont reprochés est flagrante ; les clarifications concernant les « milices » et autres « bandes » armées et payées par les vrais coupables que sont certains nantis de la région, qui ont tout fait pour faire « avorter » les accords auxquels sont parvenus les membres du Comité de négociation (Adnane, Béchir…) avec les autorités locales, le conseiller du Ministre de l’intérieur et le ministre de la santé… ont fait éclater la vérité sur la collusion entre les vrais fauteurs de troubles (« criminels » « mafias », etc. termes qui se sont répétés dans les déclarations des accusés) et les responsables de la sécurité à l’échelle de la région…
Les « témoignages » unanimes de tous les accusés qui se sont succédés à la barre ont contraint (sous l’effet de la fatigue généralisée) la Cour à suspendre l’audience à plusieurs reprises pour marquer des temps de repos…
Une fois les interrogatoires (extrêmement émouvants et éprouvants ) finis, les avocats ont demandé le report de la plaidoirie, demande rejetée par la Cour.
Les plaidoiries se sont poursuivies jusqu’à 06H00 du matin le mercredi 4 février 2009. Et le prononcé du jugement a été prévu, le même jour, à 13H00.
Les plaidoiries (une vingtaine sur plus de 100 avocats constitués) ont toutes été axées sur les irrégularités procédurales flagrantes (aveux extirpés sous la torture pour la plupart des accusés, falsification évidente des PV, non convocation des témoins à décharge, absence de confrontation avec les témoins à charge, etc.) et l’inexistence de charges réelles à l’encontre des accusés.
Le bâtonnier BEN MOUSSA a développé les arguments précédemment soutenus devant le TPI (Tribunal de Première Instance) ; la plaidoirie de Me Chorkri BELAID a articulé l’aspect politique à l’aspect purement juridique en démontrant que tout le procès repose sur une décision politique tendant à châtier (pour l’exemple) les leaders d’un mouvement pacifique de protestation sociale ; Me Ayachi HAMMAMI a fait une plaidoirie très remarquée, visant à démontrer l’unanimité du soutien manifesté par la société civile tunisienne envers le Mouvement de Redeyef : tant les organes des partis d’opposition (Attariq Al Jadid, Al Mawqif, Mouatinoun) en remettant une masse imposante de journaux des trois titres à la Cour, reflétant le soutien inconditionnel au Mouvement ….
De même les associations spécialisées de défense des droits de l’homme (communiqués de la LTDH, CNLT) ainsi que l’ATFD et la Comité National de soutien aux habitants du bassin minier (4 fascicules …) ; l’avocat a également remis à la Cour des documents relatifs au soutien massif exprimé sur Internet (notamment Facebook)…
Ce fut là une plaidoirie exceptionnelle au cours de laquelle les noms les plus remarqués de la société civile tunisienne ont été évoqués visant à démontrer que si entente il y avait elle n’était pas criminelle mais citoyenne, légitime et pacifique, et que le choix sécuritaire adopté par les autorités pour réprimer dans le sang le mouvement de protestation sociale, était non seulement inapproprié mais contreproductif !
Le procès (comme à l’accoutumé fortement policé) du 3 février 2009 n’a pas été celui de la prétendue « entente criminelle » de Adnane, Béchir et leurs coaccusés, mais celui tout d’abord de la torture méthodique et généralisée infligée aux accusés ; celui du délaissement de toute la région et de sa désertification économique sociale et culturelle ; celui de la criminalisation du droit syndical et de la liberté d’expression et d’opinion ; celui également de la solidarité avec les déshérités de Redeyef, puisque plusieurs accusés ont évoqué le cas de Mohieddine CHERBIB qui a été condamné (injustement) par contumace pour avoir diffusé et relayé des informations sur l’état de délabrement de toute la région et de la répression sauvage infligée à l’ensemble de la population de Redeyed et notamment les leaders syndicaux taxés par les forces de sécurité comme étant les « chefs d’une bande criminelle »…
Les observateurs internationaux (FSU, SOLIDAIRES, CGT, CFDT, etc. pratiquement tous les syndicats français, le syndicat algérien SNAPAP) ainsi que les représentants de la Commission européenne et de l’Ambassade des Etats Unis, du parti Les Verts (France), du CEDETIM et des organisations de défense des droits de l’homme (FIDH, REMDH, CRLDHT, Ordre des avocats de Paris, FTCR, etc.), partagent unanimement la même impression (et jugement) quant aux manquements flagrants aux principes élémentaires relatifs au procès équitables …
Les peines prononcées (toujours lourdes, malgré l’abaissement voir liste ci-dessous) sont la preuve irréfutable de l’absence de la moindre prise en considération des éléments de preuve fournis par la défense quant aux irrégularités, et au non-fondé des accusations « Appartenance à une bande ; participation à une entente en vue de préparer et de commettre une agression contre les biens et les personnes ; participation à une rébellion provoquée par plus de dix personnes avec usage d’armes et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ; entrave à la circulation sur les voies publiques ; participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publics, par des affiches, des communiqués et imprimés ; dégradation, sciemment, de bien d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides contre les biens d’autrui ; provocation de bruit et de tapages dans un lieu public ; distribution, vente et exposition de publications destinées à la diffusion en vue de troubler l’ordre public ; collecte de dons sans autorisation ; mise à disposition de locaux et assistance financière aux membres d’une association de malfaiteurs.
Faits réprimés par les articles : 32-131-132-133-119-118-121-121 ter-304-320-316 du Code Pénal et les décrets du 21 décembre 1944, du 18 juin 1894 et celui du 02 avril 1953… »-
Pour les accusés Fahem BOUKADDOUS (37) et Mohieddine CHERBIB (38) : « Adhésion à une bande ; participation à une entente visant à préparer et à commettre des agressions contre des personnes et des biens ; distribution, vente, exposition et détention, dans l’intention de les diffuser, de documents susceptibles de troubler l’ordre public dans un but propagandiste »
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