Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Les implications agricoles de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Les implications agricoles de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC

    Les implications relatives au volet agricole des négociations en vue de l’adhésion à l’OMC ne font pas l’objet de manière générale d’une large médiatisation.

    L’Algérie aspire à adhérer à l’OMC. Mais il faudra pour cela ratifier tous les accords internationaux qui ont régi le commerce international durant la période GATT, jusque et y compris ceux du cycle de l’Uruguay Round, ratifiés à Marrakech en 1994, qui formalisent les relations des pays adhérents pour tout ce qui concerne, justement, les produits agricoles. Si l’Algérie n’est pas une partie contractante de l’Uruguay Round, ni de l’OMC, elle devra s’y soumettre une fois acceptée en tant que membre. Inscrit en 1986 à l’ordre du jour des négociations du GATT, l’accord sur l’agriculture visait à amorcer la réduction progressive des subventions accordées à l’agriculture, sous toutes leurs formes, soutien financier ou protection tarifaire et douanière. Cet accord tenait compte aussi des aspects sanitaires et phytosanitaires et des mesures de protection des marchés et des agricultures, du soutien interne et des subventions à l’exportation des produits agricoles nationaux. Les mesures de soutien interne doivent être réduites de l’ordre de 20% sur six ans pour les pays développés et sur 10 ans pour les pays en développement.
    Ces engagements de l’Uruguay Round concernent toutes les mesures qui ont un effet de distorsion sur les échanges et sur la production des produits agricoles. Citons quelques-unes des principales règles édictées à ce propos : ne seront pas concernés par les accords :

    1. le soutien à l’agriculture sera fourni dans un cadre public n’impliquant pas de transfert de la part des consommateurs ;
    2. le soutien ne sera pas destiné à soutenir les prix des produits offerts par les agriculteurs ;
    3. la détention de stocks de sécurité alimentaire ;
    4. l’aide alimentaire intérieure, le versement direct aux agriculteurs, la participation directe de l’État à des programmes de garantie de revenus, l’aide à l’ajustement de structures (mise à niveau), au moyen d’aide à l’investissement, les aides au titre de protection de l’environnement.
    Par ailleurs, les accords de l’Uruguay Round prohibent totalement l’interdiction de recours aux barrières non tarifaires (quota, restrictions des exportations et contingentement, prix plancher, etc.).

    Les droits de douanes devront être réduits de 36% sur une période de 6 ans, chez les pays développés et de 24% chez les PVD, au bout d’une période de 10 ans. Un minimum de 15% de réduction doit être réalisé pour chaque ligne tarifaire au bout de la période considérée. Même les subventions à l’export sont désormais réglementées, ce qui porte un coup dur aux pays de l’UE qui traditionnellement aide de manière conséquente leurs exportations. Ces subventions à l’export devront, au bout de 6 ans, être réduites de 36% en valeur, sur la base des niveaux de valeurs de 1986-1990, alors que la quantité des produits subventionnés devrait être réduite de 21% durant la même période, pour les pays développés, alors que les taux sont de 14% et 21% pour les PVD. Pour ce qui est des mesures sanitaires et phytosanitaires, rien ne s’oppose, dans les accords de l’Uruguay Round, à la mise en place de réglementations nationales destinées à protéger la santé et la vie des personnes et des animaux, ainsi que la protection des végétaux. Cependant l’accord énumère les mesures sanitaires et phytosanitaires qui ne doivent pas être utilisées comme barrières non tarifaires à l’importation.

    À ce titre, la mise en œuvre, depuis près de 20 ans, d’une législation sévère visant l’interdiction d’importation par l’Algérie des fameuses farines animales destinées à l’alimentation du bétail, a pu épargner au cheptel et aux personnes, la triste maladie de la vache folle. De même que l’importation d’animaux, de semences, de plants, de matériel végétal destiné à la greffe, et des OGM, sauf pour les stricts besoins de la recherche scientifique, a été réglementée en Algérie, et désormais, des brigades de la DCP veillent, en association avec les douanes, le GGF et la PAF, au respect de la procédure d’importation et de la réglementation en vigueur. L’Uruguay Round consiste à remplacer l’ensemble des barrières non tarifaires en droits de douane, même très élevés, dans le but de mettre en place une plus grande transparence des transactions et des échanges internationaux agricoles.

    source : Liberté
Chargement...
X