jeudi 12 février 2009 - par Gilles Devers
Par cette lettre, Gilles Devers, porte-parole du collectif d’avocats, fait le point sur la requête en justice pour crimes de guerre contre les officiels israéliens, et demande à chacun d’écrire au Procureur près la CPI (modèle ci-après). Mobilisons-nous rapidement et massivement !
Le 8 février 2009
Chères amies, chers amis,
Depuis le dépôt de la plainte, le 22 janvier 2009, la procédure a considérablement avancé. L’horreur de l’agression sur Gaza appelle une relecture des grilles du droit. Après la plainte des 350 ONG et associations, l’Autorité Palestinienne a donné compétence à la Cour Pénale Internationale. Les premiers témoignages venus de Gaza confirment une volonté de tuer et de détruire, loin des objectifs militaires. Désormais, le scepticisme qui parfois entourait la procédure doit laisser la place au goût de la conquête. La justice doit l’emporter.
Une quarantaine d’avocats travaillent en étroite collaboration. Un site sera ouvert la semaine prochaine et permettra de faire circuler l’information et de renforcer les contacts. Nous allons procéder aux premiers dépôts de plaintes individuelles.
Signe de l’avancée du dossier, ces déclarations du Procureur Ocampo au Times, ce 2 février. Rien n’est acquis, mais mesurons le chemin parcouru :
« Le procureur de la CPI étudie les moyens de juger les officiers israéliens pour crimes de guerre à Gaza
La Cour Pénale Internationale étudie les moyens de poursuivre en justice des commandants israéliens pour crimes de guerre à Gaza.
Quand des groupes palestiniens ont présenté une requête à la CPI ce mois-ci, son procureur a déclaré qu’elle se trouvait dans l’impossibilité de saisir l’affaire car elle n’avait aucun pouvoir de juridiction sur Israël, qui n’est pas signataire du Statut de Rome.
Cependant, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a indiqué au Times qu’il était, maintenant, en train d’examiner si la juridiction palestinienne pouvait s’exercer sur des crimes présumés, perpétrés à Gaza.
Des groupes palestiniens ont présenté des arguments affirmant que l’Autorité palestinienne est l’État de fait dans le territoire où les crimes présumés ont été commis.
“ C’est l’État territorial qui doit en déférer à la cour. Le débat est de savoir si l’Autorité palestinienne est en réalité, cet État ”, a indiqué M. Moreno-Ocampo au Times lors du Forum économique mondial de Davos.
Une partie de l’argument palestinien repose sur l’insistance d’Israël à proclamer qu’elle n’a aucune responsabilité à Gaza au regard de la législation internationale car elle s’est retirée du territoire en 2006. “ Ils citent la jurisprudence, ” a déclaré M. Moreno-Ocampo. “ C’est très compliqué. Je suis en train d’examiner une analyse différente de la situation. Ça peut prendre du temps mais je prendrai une décision conformément à la loi ”.
M. Moreno-Ocampo a indiqué que son examen de l’affaire ne reflétait pas forcément une conviction de sa part que des crimes de guerre avaient été perpétrés à Gaza. "La première étape était d’établir une juridiction, a t-il déclaré, et c’est seulement après cela qu’il pourra décider de lancer une enquête."
Au nom des victimes de Gaza, nous devons une mobilisation exemplaire.
Rien n’est acquis, mais des progrès considérables ont été accomplis. Il faut encore convaincre. Le soutien effectif apporté à cette action est un élément décisif pour la CPI.
Il serait donc très utile que les ONG signataires puissent mobiliser leurs adhérents et amis pour une campagne citoyenne, par l’envoi de courriers individuels au Procureur près la CPI, pour témoigner de l’attente envers la justice internationale.
Par cette lettre, Gilles Devers, porte-parole du collectif d’avocats, fait le point sur la requête en justice pour crimes de guerre contre les officiels israéliens, et demande à chacun d’écrire au Procureur près la CPI (modèle ci-après). Mobilisons-nous rapidement et massivement !
Le 8 février 2009
Chères amies, chers amis,
Depuis le dépôt de la plainte, le 22 janvier 2009, la procédure a considérablement avancé. L’horreur de l’agression sur Gaza appelle une relecture des grilles du droit. Après la plainte des 350 ONG et associations, l’Autorité Palestinienne a donné compétence à la Cour Pénale Internationale. Les premiers témoignages venus de Gaza confirment une volonté de tuer et de détruire, loin des objectifs militaires. Désormais, le scepticisme qui parfois entourait la procédure doit laisser la place au goût de la conquête. La justice doit l’emporter.
Une quarantaine d’avocats travaillent en étroite collaboration. Un site sera ouvert la semaine prochaine et permettra de faire circuler l’information et de renforcer les contacts. Nous allons procéder aux premiers dépôts de plaintes individuelles.
Signe de l’avancée du dossier, ces déclarations du Procureur Ocampo au Times, ce 2 février. Rien n’est acquis, mais mesurons le chemin parcouru :
« Le procureur de la CPI étudie les moyens de juger les officiers israéliens pour crimes de guerre à Gaza
La Cour Pénale Internationale étudie les moyens de poursuivre en justice des commandants israéliens pour crimes de guerre à Gaza.
Quand des groupes palestiniens ont présenté une requête à la CPI ce mois-ci, son procureur a déclaré qu’elle se trouvait dans l’impossibilité de saisir l’affaire car elle n’avait aucun pouvoir de juridiction sur Israël, qui n’est pas signataire du Statut de Rome.
Cependant, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a indiqué au Times qu’il était, maintenant, en train d’examiner si la juridiction palestinienne pouvait s’exercer sur des crimes présumés, perpétrés à Gaza.
Des groupes palestiniens ont présenté des arguments affirmant que l’Autorité palestinienne est l’État de fait dans le territoire où les crimes présumés ont été commis.
“ C’est l’État territorial qui doit en déférer à la cour. Le débat est de savoir si l’Autorité palestinienne est en réalité, cet État ”, a indiqué M. Moreno-Ocampo au Times lors du Forum économique mondial de Davos.
Une partie de l’argument palestinien repose sur l’insistance d’Israël à proclamer qu’elle n’a aucune responsabilité à Gaza au regard de la législation internationale car elle s’est retirée du territoire en 2006. “ Ils citent la jurisprudence, ” a déclaré M. Moreno-Ocampo. “ C’est très compliqué. Je suis en train d’examiner une analyse différente de la situation. Ça peut prendre du temps mais je prendrai une décision conformément à la loi ”.
M. Moreno-Ocampo a indiqué que son examen de l’affaire ne reflétait pas forcément une conviction de sa part que des crimes de guerre avaient été perpétrés à Gaza. "La première étape était d’établir une juridiction, a t-il déclaré, et c’est seulement après cela qu’il pourra décider de lancer une enquête."
Au nom des victimes de Gaza, nous devons une mobilisation exemplaire.
Rien n’est acquis, mais des progrès considérables ont été accomplis. Il faut encore convaincre. Le soutien effectif apporté à cette action est un élément décisif pour la CPI.
Il serait donc très utile que les ONG signataires puissent mobiliser leurs adhérents et amis pour une campagne citoyenne, par l’envoi de courriers individuels au Procureur près la CPI, pour témoigner de l’attente envers la justice internationale.
Commentaire