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Plus de pouvoir pour l'Inspection générale des finances

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  • Plus de pouvoir pour l'Inspection générale des finances

    Les attributions de l'Inspection générale des finances (IGF) devraient être élargies, à mesure que les procédures induites dans le cadre de la réforme budgétaire seront mises en place. Il est vrai que dans le cadre de la dite réforme les procédures de contrôle des dépenses publiques devraient être revues, favorisant ainsi la liberté des initiatives des gestionnaires publics, tout en les responsabilisant plus. D'où la nécessité de préparer l'IGF à assumer des mission lui permettant d'effectuer des contrôle à même de préserver les deniers publics, tout en gardant bien en vue le souci de performance dans l'exploitation de l'argent public. C'est dans ce sens que le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a indiqué, hier, que "le rôle de l'IGF ne doit pas être confiné uniquement à un contrôle traditionnel, mais doit s'étendre progressivement à un rôle d'alerte et de conseil". Intervenant au cours des travaux de la 4e rencontre des inspecteurs et des cadres de l'IGF, qui a eu à débattre de la "feuille de route de l'organisme de contrôle pour 2009 et 2010", M. Djoudi a insisté sur le rôle de l'IGF en matière de sécurisation et de préservation des deniers publics, et appelé les cadres et inspecteurs relevant de cet organe de contrôle à une prise en charge "efficiente de leurs missions traditionnelles, ainsi que celles qui leur ont été nouvellement assignées".

    Le ministre a, dans ce sens, souligné la nécessité de réserver une attention particulière à la formation des ressources humaines et au renforcement des effectifs par des "compétences avérées", exhortant les cadres et inspecteurs en charge de la mission de contrôle et d'audit à "respecter les règles de déontologie". Il est utile de rappeler que M. Belkacem Aït Saâdi, conseiller du ministre des Finances, a indiqué, samedi, en marge du premier forum sur la gestion budgétaire en Algérie, que l'IGF devrait se redéployer dans le domaine du contrôle de la performance et renforcer ses effectifs, jugés insuffisants (200 inspecteurs), par des recrutements de qualité. Les personnels de l'IGF devront aussi, selon lui, se mettre à niveau grâce à des programmes de formation. Il faut également souligner que les prérogatives de l'Inspection générale des finances ont été fixées par trois décrets exécutifs parus au Journal officiel n° 50 du 7 septembre 2008. Ainsi, le décret exécutif fixant les attributions de l'IGF souligne qu'en sa qualité d'organe de contrôle permanent, celui-ci exerce sa mission de contrôle sur la gestion financière et comptable des services de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que sur les institutions, organes et établissements soumis aux règles de la comptabilité publique. Le même décret ajoute que l'IGF contrôle aussi les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les organismes de sécurité sociale relevant du régime général et obligatoire, tous les organismes à vocation sociale et culturelle bénéficiant du concours de l'Etat ou d'organismes publics, ainsi que tout autre établissement public quel que soit son statut juridique.

    Le contrôle concerne, par ailleurs, l'utilisation des ressources collectées, lors de campagnes de solidarité, par des organismes ou associations qui font appel à la générosité publique pour soutenir, notamment, des causes humanitaires, sociales, scientifiques, éducatives, culturelles et sportives. De plus, toute autre personne morale bénéficiant du concours financier de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un organisme public (à titre de participation ou sous forme de subvention, de prêt, d'avance ou de garantie) est soumise au contrôle de l'IGF. Concernant les interventions de l'IGF, elles ont trait, précise le décret, à l'évaluation des performances des systèmes budgétaires, l'évaluation économique et financière d'une activité globale, sectorielle ou de branche ou d'une entité économique, l'audit et l'évaluation des conditions de gestion et d'exploitation des services publics par les entreprises concessionnaires. Pour entreprendre l'ensemble de ces actions, l'IGF intervient à travers des missions de contrôle, d'enquête ou d'expertise portant sur la possibilité de contrôler la passation et l'exécution des commandes et marchés publics, l'exactitude, la sincérité et la régularité des comptabilités, précise le texte. L'IGF contrôle aussi les conditions d'octroi et d'utilisation des subventions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes et établissements publics, la conformité des dépenses effectuées par rapport aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. Notons, enfin, que les travaux de la 4e rencontre des inspecteurs et des cadres de l'IGF, qui se sont déroulés à huis clos, ont abouti à "l'affinement de la feuille de route, au plan, notamment, des méthodes, des procédures et des règles devant présider au déroulement des missions et à l'élaboration des rapports de l'IGF ainsi qu'à l'adoption d'un code de déontologie".

    source : Le Maghreb
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