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Silence radio sur l’affaire Hasseni
Six mois de contrôle judiciaire contre le diplomate algérien
Silence radio sur l’affaire Hasseni
Par :Salim Tamani
Plus de six mois après son interpellation à l’aéroport de Marseille et sa mise sous contrôle judiciaire, le dossier du directeur du protocole du ministère des Affaires étrangères chargé du cérémonial, Mohamed-Ziane Hasseni, accusé dans l’affaire de l’assassinat d’André Ali Mecili, est vraisemblablement dans l’impasse.
Si l’agression israélienne contre Gaza a quelque peu mis en veilleuse cette affaire, il n’en reste pas moins que le cas du diplomate algérien pose aujourd’hui un véritable problème dans les relations algéro-françaises. Mohamed-Ziane Hasseni avait été interpellé le 14 août dernier à l’aéroport de Marseille. Il a été inculpé de “complicité d’assassinat” en 1987 de Ali Mecili et placé sous contrôle judiciaire en France.
Du coup, il lui est interdit de quitter le territoire français. Le ministre de la Solidarité nationale, dont le portefeuille ne relève pas des Affaires étrangères, a déclaré à l’occasion de la visite d’une délégation des Bouches-du-Rhône que le cas Hasseni est “une épine dans les relations bilatérales”. Le 14 décembre dernier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait démenti l’existence d’une crise entre les deux pays, tout en soulignant cependant que “l’affaire Hasseni est préoccupante, d’abord parce que c’est une injustice et, ensuite, parce que les délais commencent à devenir excessifs”. Mohamed-Ziane Hasseni, qui a été sommé par la justice française de prouver son innocence, a accepté de se soumettre à plusieurs tests dont celui de l’ADN. Ses avocats ont affirmé à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’une homonymie. Le ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci, qui avait été dépêché en urgence à Paris pour rencontrer son homologue français en octobre dernier au lendemain de la confirmation de l’accusation en appel, n’a pas cessé de proclamer l’innocence du diplomate en réaffirmant que M. Hasseni n’a rien à voir avec l’affaire pour laquelle il est mis en cause.
Mais, face aux appels d’Alger en vue de lever la contrainte judiciaire injustement imposée à Mohamed-Ziane Hasseni, Paris a rétorqué qu’il est impossible au gouvernement d’intervenir dans un dossier qui relève du pouvoir judiciaire.
Alors, faudrait-il aller vers un procès pour régler définitivement le cas Hasseni et prouver son innocence ? Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, n’a pas caché ses craintes que le diplomate ne bénéficie pas d’un procès équitable, estimant que son maintien sous contrôle judiciaire “n’est pas justifié du point de vue du droit et constitue une atteinte grave aux droits de l’Homme”. “Tout se fait comme si Hasseni ne bénéficiera pas d’un procès équitable”, a-t-il dit, qualifiant la manière dont est gérée cette affaire de “tentative de retour de la justice coloniale”.
Si l’ambassade d’Algérie à Paris a montré ses limites dans la gestion de ce dossier, qui touche directement à la souveraineté du pays dès lors que la France a violé les règles et usages diplomatiques en vigueur, Alger a tenté, lors de la réunion de l’UA à Adis-Abeba en janvier dernier, de rebondir sur cette affaire en dénonçant “l’usage abusif du principe de la compétence universelle par les juridictions nationales, notamment en Europe”. Cette démarche n’avait pas été rendue publique de manière officielle et les observateurs se sont interrogés sur ce silence radio dans un dossier qui s’apparente aujourd’hui, six mois après son déclenchement, à du chantage politico-diplomatique vis-à-vis de l’Algérie. Mais il reste à savoir pour quels objectifs ?
Six mois après, il s’agit bel et bien d’une affaire d’État. Mais, Alger semble donner cette impression de laisser faire les choses. Quel sera le sort de Mohamed-Ziane Hasseni ? Aura-t-il un procès équitable, si procès il y a ?
Si l’agression israélienne contre Gaza a quelque peu mis en veilleuse cette affaire, il n’en reste pas moins que le cas du diplomate algérien pose aujourd’hui un véritable problème dans les relations algéro-françaises. Mohamed-Ziane Hasseni avait été interpellé le 14 août dernier à l’aéroport de Marseille. Il a été inculpé de “complicité d’assassinat” en 1987 de Ali Mecili et placé sous contrôle judiciaire en France.
Du coup, il lui est interdit de quitter le territoire français. Le ministre de la Solidarité nationale, dont le portefeuille ne relève pas des Affaires étrangères, a déclaré à l’occasion de la visite d’une délégation des Bouches-du-Rhône que le cas Hasseni est “une épine dans les relations bilatérales”. Le 14 décembre dernier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait démenti l’existence d’une crise entre les deux pays, tout en soulignant cependant que “l’affaire Hasseni est préoccupante, d’abord parce que c’est une injustice et, ensuite, parce que les délais commencent à devenir excessifs”. Mohamed-Ziane Hasseni, qui a été sommé par la justice française de prouver son innocence, a accepté de se soumettre à plusieurs tests dont celui de l’ADN. Ses avocats ont affirmé à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’une homonymie. Le ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci, qui avait été dépêché en urgence à Paris pour rencontrer son homologue français en octobre dernier au lendemain de la confirmation de l’accusation en appel, n’a pas cessé de proclamer l’innocence du diplomate en réaffirmant que M. Hasseni n’a rien à voir avec l’affaire pour laquelle il est mis en cause.
Mais, face aux appels d’Alger en vue de lever la contrainte judiciaire injustement imposée à Mohamed-Ziane Hasseni, Paris a rétorqué qu’il est impossible au gouvernement d’intervenir dans un dossier qui relève du pouvoir judiciaire.
Alors, faudrait-il aller vers un procès pour régler définitivement le cas Hasseni et prouver son innocence ? Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, n’a pas caché ses craintes que le diplomate ne bénéficie pas d’un procès équitable, estimant que son maintien sous contrôle judiciaire “n’est pas justifié du point de vue du droit et constitue une atteinte grave aux droits de l’Homme”. “Tout se fait comme si Hasseni ne bénéficiera pas d’un procès équitable”, a-t-il dit, qualifiant la manière dont est gérée cette affaire de “tentative de retour de la justice coloniale”.
Si l’ambassade d’Algérie à Paris a montré ses limites dans la gestion de ce dossier, qui touche directement à la souveraineté du pays dès lors que la France a violé les règles et usages diplomatiques en vigueur, Alger a tenté, lors de la réunion de l’UA à Adis-Abeba en janvier dernier, de rebondir sur cette affaire en dénonçant “l’usage abusif du principe de la compétence universelle par les juridictions nationales, notamment en Europe”. Cette démarche n’avait pas été rendue publique de manière officielle et les observateurs se sont interrogés sur ce silence radio dans un dossier qui s’apparente aujourd’hui, six mois après son déclenchement, à du chantage politico-diplomatique vis-à-vis de l’Algérie. Mais il reste à savoir pour quels objectifs ?
Six mois après, il s’agit bel et bien d’une affaire d’État. Mais, Alger semble donner cette impression de laisser faire les choses. Quel sera le sort de Mohamed-Ziane Hasseni ? Aura-t-il un procès équitable, si procès il y a ?
Salim Tamani
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