Tweet
BÉJAÏA: Un wali et 26 chefs d’entreprise devant le juge
Ils sont accusés de dilapidation de deniers publics, accord de visas à des marchés illégaux, surfacturation des prestations de services...
La session criminelle du tribunal de Béjaïa examinera, demain, l’affaire de dilapidation de deniers publics à l’APC de Béjaïa. Les faits remontent aux années 1996 et 1997, sous le règne de Bachir Raho, ex-wali de Béjaïa, après l’octroi par l’ex-délégué exécutif communal de quelque 128 marchés non conformes en matière de procédures, à des entreprises publiques et privées.
Dans cette affaire sont impliqués 17 entrepreneurs, 9 chefs d’entreprise ainsi que des artisans, en plus des autorités de wilaya, à leur tête l’ex-wali, Bachir Raho, son chef de cabinet, l’ex-chef de daïra de Béjaïa, un ex-président de la coopérative immobilière, l’ex-directeur de l’administration locale, l’ex-directeur des moyens généraux et le directeur technique auprès de l’APC de Béjaïa.
Les chefs d’inculpation retenus contre eux sont délit de dilapidation de deniers publics, accord de visas à des marchés illégaux, surfacturation des prestations de services, non-respect des délais de réalisation, non-conformité dans les réalisations, trafic d’influence et abus de pouvoir des services de l’APC et de la wilaya.
L’affaire, une première dans les annales de l’APC de Béjaïa, appelée communément «affaire du DEC» de la commune de Béjaïa, a été reportée à trois reprises dont la dernière remonte à 2006 depuis sa programmation en 1998. Prévue pour l’actuelle session criminelle, elle risque cependant de connaître un nouveau report en raison de l’appel introduit auprès de la Cour suprême par trois des accusés. Néanmoins, en dépit de cet appel, la chambre d’accusation a maintenu les charges dans la forme.
Pour rappel, les investigations et l’enquête ont été déclenchées à la suite d’une lettre anonyme de dénonciation adressée, alors, au ministre de la Justice de l’époque, indiquant que des affaires nuisant à l’économie nationale ont été menées par l’APC de Béjaïa.
Le même ministère ordonna alors une enquête pour vérifier l’authenticité de ladite lettre. Après enquête, il s’est avéré que l’ex-délégué de l’exécutif communal avait octroyé 128 marchés à plusieurs entreprises publiques et privées entre 1996 et 1997 d’un montant global de quelque 1,5 milliard de dinars approximativement, avec l’approbation des services concernés de la daïra, à leur tête l’ex-chef de daïra, et de la wilaya, l’ex-wali.
Les accusés, en plus du non-respect de la procédure des marchés, ont été accablés par les rapports des services techniques quant à leur conformité et leur qualité de réalisation, la plupart ont été réformés à 100% et le reste à plus de 50%.
Après l’audition de tous les accusés par la juge d’instruction près la cour de Béjaïa, à l’exception de l’ex-wali, Bachir Raho, responsable du dernier report. L’affaire connaîtra-t-elle enfin son épilogue? Réponse jeudi à la cour de Béjaïa qui aura également, dans le cadre de la session criminelle, à statuer sur 38 affaires impliquant 134 prévenus.
La constitution de groupes de malfaiteurs, l’homicide et les tentatives d’homicide volontaire (23 affaires) occupent l’essentiel de ce rôle, qui verra défiler à la barre, 132 hommes et 2 femmes. Les autres dossiers ont trait à des affaires de moeurs (5), de dissipation de biens de l’Etat (3), de culture de cannabis (2), de fraude et évasion fiscale (2), de trafic d’armes (1), de séquestration de personnes (1) et d’incendie volontaire.
L'Expression
La session criminelle du tribunal de Béjaïa examinera, demain, l’affaire de dilapidation de deniers publics à l’APC de Béjaïa. Les faits remontent aux années 1996 et 1997, sous le règne de Bachir Raho, ex-wali de Béjaïa, après l’octroi par l’ex-délégué exécutif communal de quelque 128 marchés non conformes en matière de procédures, à des entreprises publiques et privées.
Dans cette affaire sont impliqués 17 entrepreneurs, 9 chefs d’entreprise ainsi que des artisans, en plus des autorités de wilaya, à leur tête l’ex-wali, Bachir Raho, son chef de cabinet, l’ex-chef de daïra de Béjaïa, un ex-président de la coopérative immobilière, l’ex-directeur de l’administration locale, l’ex-directeur des moyens généraux et le directeur technique auprès de l’APC de Béjaïa.
Les chefs d’inculpation retenus contre eux sont délit de dilapidation de deniers publics, accord de visas à des marchés illégaux, surfacturation des prestations de services, non-respect des délais de réalisation, non-conformité dans les réalisations, trafic d’influence et abus de pouvoir des services de l’APC et de la wilaya.
L’affaire, une première dans les annales de l’APC de Béjaïa, appelée communément «affaire du DEC» de la commune de Béjaïa, a été reportée à trois reprises dont la dernière remonte à 2006 depuis sa programmation en 1998. Prévue pour l’actuelle session criminelle, elle risque cependant de connaître un nouveau report en raison de l’appel introduit auprès de la Cour suprême par trois des accusés. Néanmoins, en dépit de cet appel, la chambre d’accusation a maintenu les charges dans la forme.
Pour rappel, les investigations et l’enquête ont été déclenchées à la suite d’une lettre anonyme de dénonciation adressée, alors, au ministre de la Justice de l’époque, indiquant que des affaires nuisant à l’économie nationale ont été menées par l’APC de Béjaïa.
Le même ministère ordonna alors une enquête pour vérifier l’authenticité de ladite lettre. Après enquête, il s’est avéré que l’ex-délégué de l’exécutif communal avait octroyé 128 marchés à plusieurs entreprises publiques et privées entre 1996 et 1997 d’un montant global de quelque 1,5 milliard de dinars approximativement, avec l’approbation des services concernés de la daïra, à leur tête l’ex-chef de daïra, et de la wilaya, l’ex-wali.
Les accusés, en plus du non-respect de la procédure des marchés, ont été accablés par les rapports des services techniques quant à leur conformité et leur qualité de réalisation, la plupart ont été réformés à 100% et le reste à plus de 50%.
Après l’audition de tous les accusés par la juge d’instruction près la cour de Béjaïa, à l’exception de l’ex-wali, Bachir Raho, responsable du dernier report. L’affaire connaîtra-t-elle enfin son épilogue? Réponse jeudi à la cour de Béjaïa qui aura également, dans le cadre de la session criminelle, à statuer sur 38 affaires impliquant 134 prévenus.
La constitution de groupes de malfaiteurs, l’homicide et les tentatives d’homicide volontaire (23 affaires) occupent l’essentiel de ce rôle, qui verra défiler à la barre, 132 hommes et 2 femmes. Les autres dossiers ont trait à des affaires de moeurs (5), de dissipation de biens de l’Etat (3), de culture de cannabis (2), de fraude et évasion fiscale (2), de trafic d’armes (1), de séquestration de personnes (1) et d’incendie volontaire.
L'Expression