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Pour renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal, les employeurs des étrangers illégalement, sans titre de travail devront payer le billet de retour des clandestins dans leur pays (Le financement du voyage par les employeurs). Ca, c’est la sanction administrative en plus peines judiciaires d'emprisonnement et d'amende.
En fait cette sanction a été fixé par la loi immigration votée en novembre 2003 sous la houlette de Nicolas Sarkozy. Ce qui manquait c’et un décret d'application pour entrer en vigueur.
http://www.lefigaro.fr/societe/20051021.FIG0072.html?075329
En fait cette sanction a été fixé par la loi immigration votée en novembre 2003 sous la houlette de Nicolas Sarkozy. Ce qui manquait c’et un décret d'application pour entrer en vigueur.
IMMIGRATION Les entreprises devront contribuer aux frais de reconduite de leurs salariés sans papiers. Une mesure plus dissuasive que répressive.
LES ENTREPRISES qui emploient des étrangers sans titre de travail vont devoir mettre la main au porte-monnaie pour payer le billet de retour des clandestins dans leur pays. Les représentants des différents ministères concernés, notamment le Travail et l'Intérieur, se sont retrouvés, mercredi à Matignon, pour peaufiner un décret en préparation sur le sujet place Beauvau. A l'occasion de cette réunion, le ministère du Travail a également présenté deux nouveaux textes pour renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal (lire ci-dessous).
Comme l'a révélé hier le quotidien Les Echos, la contribution des employeurs sera forfaitaire : entre 5 000 et 10 000 euros selon le pays d'origine. Le coût du rapatriement est en effet plus onéreux pour raccompagner un étranger à Pékin qu'à Bucarest. Le financement du voyage par les employeurs, sanction administrative, s'ajoute aux peines judiciaires d'emprisonnement et d'amende encourues par les patrons fraudeurs.
Le principe du «resquilleur-payeur» a été fixé par la loi immigration votée en novembre 2003 sous la houlette de Nicolas Sarkozy. Mais la mesure attendait toujours son décret d'application pour entrer en vigueur. «Nous avons rappelé en juillet l'importance de la lutte contre le travail illégal dans la politique de maîtrise des flux migratoires, explique un conseiller de Sarkozy, Il fallait en urgence sortir ce texte et nous espérons qu'il sera publié rapidement.» Ce décret est un des derniers textes réglementaires de la loi de 2003 à n'avoir pas été publié. La part des étrangers sans autorisation de travail est difficile à mesurer. En 2004, sur les 5 400 procès-verbaux qui ont été enregistrés par la Délégation de lutte contre le travail illégal (Dilti), 7% concerneraient l'emploi d'étrangers sans titre. Cette statistique reste très imprécise. D'une part, car la Dilti n'a à connaître que 60% des procédures. D'autre part, elle paraît très sous-estimée, par rapport à la réalité du terrain.
Les inspecteurs du travail qui ne veulent pas «se transformer en policier» rechignent à notifier les infractions relatives à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le ministère du Travail n'a guère envie de prendre à rebrousse-poil une profession déjà en délicatesse avec sa tutelle. «Lorsqu'un contrôle est effectué dans une entreprise, les salariés sans papiers disparaissent dans la nature, raconte un fonctionnaire, Il n'y a guère que les opérations organisées par la police qui donnent lieu à des interpellations.» Dans un tel contexte, le décret Sarkozy devrait alléger faiblement la facture de la reconduite des étrangers qui s'élèvera à 100 millions d'euros en 2005. Sa vertu principale sera dissuasive.
LES ENTREPRISES qui emploient des étrangers sans titre de travail vont devoir mettre la main au porte-monnaie pour payer le billet de retour des clandestins dans leur pays. Les représentants des différents ministères concernés, notamment le Travail et l'Intérieur, se sont retrouvés, mercredi à Matignon, pour peaufiner un décret en préparation sur le sujet place Beauvau. A l'occasion de cette réunion, le ministère du Travail a également présenté deux nouveaux textes pour renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal (lire ci-dessous).
Comme l'a révélé hier le quotidien Les Echos, la contribution des employeurs sera forfaitaire : entre 5 000 et 10 000 euros selon le pays d'origine. Le coût du rapatriement est en effet plus onéreux pour raccompagner un étranger à Pékin qu'à Bucarest. Le financement du voyage par les employeurs, sanction administrative, s'ajoute aux peines judiciaires d'emprisonnement et d'amende encourues par les patrons fraudeurs.
Le principe du «resquilleur-payeur» a été fixé par la loi immigration votée en novembre 2003 sous la houlette de Nicolas Sarkozy. Mais la mesure attendait toujours son décret d'application pour entrer en vigueur. «Nous avons rappelé en juillet l'importance de la lutte contre le travail illégal dans la politique de maîtrise des flux migratoires, explique un conseiller de Sarkozy, Il fallait en urgence sortir ce texte et nous espérons qu'il sera publié rapidement.» Ce décret est un des derniers textes réglementaires de la loi de 2003 à n'avoir pas été publié. La part des étrangers sans autorisation de travail est difficile à mesurer. En 2004, sur les 5 400 procès-verbaux qui ont été enregistrés par la Délégation de lutte contre le travail illégal (Dilti), 7% concerneraient l'emploi d'étrangers sans titre. Cette statistique reste très imprécise. D'une part, car la Dilti n'a à connaître que 60% des procédures. D'autre part, elle paraît très sous-estimée, par rapport à la réalité du terrain.
Les inspecteurs du travail qui ne veulent pas «se transformer en policier» rechignent à notifier les infractions relatives à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le ministère du Travail n'a guère envie de prendre à rebrousse-poil une profession déjà en délicatesse avec sa tutelle. «Lorsqu'un contrôle est effectué dans une entreprise, les salariés sans papiers disparaissent dans la nature, raconte un fonctionnaire, Il n'y a guère que les opérations organisées par la police qui donnent lieu à des interpellations.» Dans un tel contexte, le décret Sarkozy devrait alléger faiblement la facture de la reconduite des étrangers qui s'élèvera à 100 millions d'euros en 2005. Sa vertu principale sera dissuasive.