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gdesmon
20/02/2009, 08h35
Guirec Gombert Lr Figaro 19/02/2009

La question semble étonnante, mais des retraités helvètes viennent bien s'installer en France pour échapper au fisc de leur pays.

Lieu de refuge pour les riches étrangers, la Suisse est pourtant elle aussi touchée par l'exil fiscal. Surprenant,des retraités choisissent la France pour des raisons fiscales, selon le journal «Swissinfo». Une faille dans le dispositif fiscal français leur permet en effet d'échapper à l'imposition des deux pays.

Zéro impôt

La législation suisse oblige les employés à cotiser à deux piliers pour se constituer leur retraite. Le premier sera versé à l'heure de la retraite sous forme de rente mensuelle. Mais pour le second la loi de prévoyance professionnelle - le salarié a le choix de le retirer sous forme de capital ou de rente. «Si le salarié vit en Suisse, il sera taxé entre 8% à 10% sur son capital, selon son canton de résidence, explique l'avocat suisse Pierre-Alain Guillaume, spécialisé en matière fiscale. Mais si vous vous installez en France avant de toucher le magot, vous bénéficiez d'une convention entre les deux pays pour éviter la double imposition.» Comme le droit français ne prévoit pas de taxer ce type de capital, les exilés suisses échappent à toute taxation sur cette somme et évitent également de payer l'impôt sur le revenu en Suisse. «Pour en bénéficier, il faut faire un transfert complet de résidence et s'installer au mois deux ans en France pour être certain de bénéficier de la convention fiscale», poursuit l'avocat. Les petits retraités seront les plus intéressés. «Le capital de prévoyance professionnelle va de 80 000 euros jusqu'à 5 millions d'euros et plus, précise Pierre-Alain Guillaume. Mais pour ceux qui ont un capital inférieur à 800 000 euros, c'est très attrayant de venir en France puisqu'ils ne seront pas soumis à l'impôt sur la fortune.»

Le bouclier fiscal intéressant pour les grosses fortunes

Les très grosses fortunes peuvent également profiter de la fiscalité française grâce à l'instauration du bouclier fiscal. En effet, la majorité des cantons suisses n'ont pas voté un tel plafonnement des impôts et ont conservé l'impôt sur la fortune (ISF). «L'ISF ‘mange' la fortune de certains contribuables alors qu'ils touchent parfois un salaire relativement modeste», poursuit l'avocat. Certains clients exaspérés se demandent s'ils ne vont pas déménager.» Ainsi, une personne dont la fortune s'élève à plus de 6 millions d'euros «pourrait être intéressée par le bouclier fiscal en France». Enfin, théoriquement, car, vue d'ailleurs, la prudence est de mise. «L'instabilité fiscale de la France et le peu de recul sur le bouclier fiscal n'incitent pas encore les très riches à se jeter dans les bras du fisc français, explique l'avocat. Ils ont encore tout intérêt à déménager à Monaco, ou en Angleterre.»

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