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Une première en Suisse.Une grande banque suisse, l'UBS, est obligée de livrer les noms de ses clients, accusés d'avoir fraudé le fisc américain. Le Conseil fédéral suisse l'a confirmé jeudi: le secret bancaire protège la vie privée mais pas la fraude fiscale.
Les Etats-Unis ont condamné l'UBS à révéler l'identité de 200 à 300 clients et à payer 780 millions de dollars (618 millions d'euros), pour avoir activement aidé 20.000 clients américains à tromper le fisc américain, une fraude d'environ 20 milliards de dollars (15,8 milliards d'euros).
Jeudi aux Etats-Unis, les autorités américaines ont intenté une action en justice contre l'UBS pour qu'elle donne des informations sur quelque 52.000 clients titulaires de comptes cachés en violation de la loi fiscale américaine. Le tout représente quelque 14,8 milliards de dollars d'actifs. La banque se refuse à donner les noms réclamés, invoquant le secret bancaire.
Le ministère de la justice américain a déposé plainte contre l'UBS jeudi à Miami. La banque suisse n'est pas disposée à s'exécuter. Si elle accepte l'entière responsabilité des activités irrégulières, selon les mots du président du conseil d'administration Peter Kurer, cela ne veut pas dire que la banque est prête à fournir des informations sur des milliers de comptes.
"Cela prouve que le gros de la bataille est à venir", estime de son côté George Clarke, un mandataire fiscal de Washington non-impliqué dans l'affaire UBS. Un juge fédéral devra désormais décider s'il est possible de forcer une banque à violer le secret bancaire suisse.
Le 19 juin dernier, devant un tribunal de Floride, un ex-gérant de l'UBS -l'Américain Bradley Birkenfeld- a plaidé coupable d'aide à la fraude fiscale et formulé de sévères reproches contre son ex-employeur.
L'UBS se retrouve en grandes difficultés. Récemment, la banque a déjà dû demander l'aide de l'Etat, après des pertes historiques en 2008 de 20 milliards de francs suisses (13,5 milliards d'euros).
C'est l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), à Berne, qui a permis la conclusion de l'accord intervenu entre l'UBS et les autorités américaines. Elle a ordonné à l'UBS "la remise immédiate d'un nombre limité de données relatives à des clients aux autorités américaines". En échange, le département américain de la Justice renonce à poursuivre au pénal l'UBS.
"Une telle poursuite pénale aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour UBS et aurait directement menacé ses liquidités et en fin de compte son existence", a écrit la FINMA.
L'UBS regrette ses "manquements" dans ses activités transfrontalières américaines, dans un communiqué. "Nous acceptons l'entière responsabilité de ces activités irrégulières", a déclaré Peter Kurer, président du conseil d'administration. Pour sa part, Marcel Rohner, président de la direction générale, a reconnu qu'il était "évident que nous avons commis des fautes et que nos systèmes de contrôle étaient inadéquats".
Source : AP
Les Etats-Unis ont condamné l'UBS à révéler l'identité de 200 à 300 clients et à payer 780 millions de dollars (618 millions d'euros), pour avoir activement aidé 20.000 clients américains à tromper le fisc américain, une fraude d'environ 20 milliards de dollars (15,8 milliards d'euros).
Jeudi aux Etats-Unis, les autorités américaines ont intenté une action en justice contre l'UBS pour qu'elle donne des informations sur quelque 52.000 clients titulaires de comptes cachés en violation de la loi fiscale américaine. Le tout représente quelque 14,8 milliards de dollars d'actifs. La banque se refuse à donner les noms réclamés, invoquant le secret bancaire.
Le ministère de la justice américain a déposé plainte contre l'UBS jeudi à Miami. La banque suisse n'est pas disposée à s'exécuter. Si elle accepte l'entière responsabilité des activités irrégulières, selon les mots du président du conseil d'administration Peter Kurer, cela ne veut pas dire que la banque est prête à fournir des informations sur des milliers de comptes.
"Cela prouve que le gros de la bataille est à venir", estime de son côté George Clarke, un mandataire fiscal de Washington non-impliqué dans l'affaire UBS. Un juge fédéral devra désormais décider s'il est possible de forcer une banque à violer le secret bancaire suisse.
Le 19 juin dernier, devant un tribunal de Floride, un ex-gérant de l'UBS -l'Américain Bradley Birkenfeld- a plaidé coupable d'aide à la fraude fiscale et formulé de sévères reproches contre son ex-employeur.
L'UBS se retrouve en grandes difficultés. Récemment, la banque a déjà dû demander l'aide de l'Etat, après des pertes historiques en 2008 de 20 milliards de francs suisses (13,5 milliards d'euros).
C'est l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), à Berne, qui a permis la conclusion de l'accord intervenu entre l'UBS et les autorités américaines. Elle a ordonné à l'UBS "la remise immédiate d'un nombre limité de données relatives à des clients aux autorités américaines". En échange, le département américain de la Justice renonce à poursuivre au pénal l'UBS.
"Une telle poursuite pénale aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour UBS et aurait directement menacé ses liquidités et en fin de compte son existence", a écrit la FINMA.
L'UBS regrette ses "manquements" dans ses activités transfrontalières américaines, dans un communiqué. "Nous acceptons l'entière responsabilité de ces activités irrégulières", a déclaré Peter Kurer, président du conseil d'administration. Pour sa part, Marcel Rohner, président de la direction générale, a reconnu qu'il était "évident que nous avons commis des fautes et que nos systèmes de contrôle étaient inadéquats".
Source : AP