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Le paiement par chèque obligatoire à partir de 50.000 Da

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  • Le paiement par chèque obligatoire à partir de 50.000 Da

    Trés, trés, bonne nouvelle. Il etait temps !


    Désormais, tout paiement d’un montant égal ou supérieur à cinquante mille dinars doit s’effectuer par chèque, par carte de paiement ou par tout autre moyen de paiement scriptural. C’est une mesure instituée par décret adopté en conseil de gouvernement mercredi dernier. Elle entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2006. Et, toute violation de cette disposition exposerait le contrevenant à une amende de 50 000 dinars à 500 000 dinars. Le gouvernement souligne qu’il s’agit là d’un système qui va «contribuer fortement à la lutte contre l’économie informelle et contre l’évasion fiscale» et dont le ministre des Finances, Mourad Medelci, avait fait l’annonce l’été dernier. Il s’inscrit dans le processus de modernisation du système bancaire dans son ensemble. Les choses s’accélèrent-elles ainsi dans un secteur tenu pour responsable d’une somme de tares ? Le décret dont il est question se superpose à une autre mesure, celle prise jeudi 20 octobre par la banque d’Algérie : elle donne naissance au «système de règlement brut en temps réel des gros montants et paiements urgents (l’Arts)». Le règlement le sous-tendant a été approuvé par le conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Ce système réalisé et géré par la banque d’Algérie constituera «le principal volet de modernisation des systèmes de paiements», estime le conseil de la monnaie et du crédit dans un communiqué rendu public, soulignant qu’un tel «système moderne, rapide et sécurisé est l’élément pivot, car ayant pour finalité l’amélioration des services bancaires de base». «L’Arts est, explique le CMC, en cohérence avec les normes et principes internationaux auxquels doivent obéir les systèmes de paiements de gros montants et montants urgents qui sont des systèmes de paiement d’importance systémique». Le démarrage effectif de l’Arts à fin décembre 2005 se conjuguera avec le début de la compensation électronique des paiements de masse. Le Conseil de la monnaie et du crédit précise par ailleurs que le projet est en cours de parachèvement par une filiale de la banque d’Algérie.
    La Banque d’Algérie, en plus de son rôle central dans la modernisation des systèmes de paiement, a la responsabilité, en vertu de la loi, de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité de ces systèmes. Elle sera l’opérateur du système de l’Arts. La réalisation de l’Arts et de la télécommunication est, selon l’institution monétaire «l’élément clef pour la modernisation des opérations et des services bancaires, pour l’amélioration durable de l’intermédiation bancaire, ancrée sur les acquis réalisés en matière de stabilité financière». La modernisation du secteur bancaire est un des chapitres sur lesquels a mis l’accent une mission du Fonds monétaire international ( FMI) en séjour à Alger la semaine dernière. La délégation du Fonds a soutenu qu’elle appuiera les actions destinées à mettre les banques publiques en phase avec l’évolution de l’économie nationale.
    Source : la Tribune 22-10-2005
    “If you think education is expensive, try ignorance”
    Derek Bok

  • #2
    Mlih plus de Haragua, "Bruleurs" Bonne nouvelle Stan... toutes Regle logique est bonne pour la societe est la bienvenu.
    We were all Born newbies... some grow up with the time and some just dont...

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    • #3
      Ca fait un moment que cette procédure était exigée, mais bien sure non appliquée par tous…notamment ceux qui préfèrent fuirent leur devoir de payer les impots …car chaque paiement par chaque est forcement déclaré, donc taxe «impositions».…pour cela ils préfèrent payer en espèces (entre payeur et receveur)…et voila, sans autres charges.

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      • #4
        Salut à tous,

        C'est vrai que ce genre de résolution ca ne peut être que bien, mais franchement je ne vois pas du tout comment le gouvernement compt-il appliquer la chose sur le terrain ? C'est a dire comment obliger les gens a faire de la sorte puisque la quasi majorité des transactions se font de manière informelle et hors de toute contrôle !!!!????
        "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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        • #5
          Encore faut il beaucoup faire pour garantir la credibilité des cheques. Vu la situation floue des banques algeriennes ca serait le plus difficile a faire.

          Je veux ici attirer l'attention sur le scndales des cheques a blanc qu'a connu le Maroc ressement. Effectivement chez nous payer par un cheque chez nous est devenu un grand risque en depit des dizaines de projets de loi qui ont ete approuvé a l'express contre les fraudes dans ce sens.

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          • #6
            Salam

            Citation Tiznissa

            "Encore faut il beaucoup faire pour garantir la credibilité des cheques. Vu la situation floue des banques algeriennes ca serait le plus difficile a faire."

            Je pense que sa va etre dure de crédibiler le chéque en Algérie car même les commercant et les grossistes ne travail qu'avec du liquide. Même certains commercant non même pas de compte bancaire il se balade toujours avec leur malette ou leur sac plein d'argent pour conclure leurs transactions.

            De plus avec la faillite de la Khalifa bank et de la BCIA, et les scandales de l'union bank, personne en Algérie ne veut déposer son argent à la banque. Car dans la mentalité des gens allés déposer toutes leurs economies qu'ils ont durement récolté équivant à un vrai suicide.

            En Algérie les gens semble malgrés tous grader confiance dans la poste mais appart sa pas grand chose.

            Moi je pense que l'états devrait obliger toutes personne disposant d'un registre de commerce ou d'un registre industriel d'ouvrir obligatoirement un compte bancaire et interdire toutes transactions au guichet portant sur des sommes supérieur à 50 000 dinar pour obliger les gens a travailler avec des chéques et obligé les banques à mettre en place des hot line téléphonique spécialiser et ouverte au professionnel permettant a un professionel (commercant ou industriel) de se renseigner sur un de ses clients pour savoir si ce dernier dispose de suffisement d'argent par rapport a une transaction qu'il compte mener (biensur la banque ne doivoile pas la somme qui est sur sont compte mais la compare par rapport a la transaction en question).

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            • #7
              Envoyé par Mohammed100
              Je pense que sa va etre dure de crédibiler le chéque en Algérie ......personne en Algérie ne veut déposer son argent à la banque. Car dans la mentalité des gens allés déposer toutes leurs economies qu'ils ont durement récolté équivant à un vrai suicide.
              Je croix que tu as touché là le coeur du probleme, l'etat (et le privée) aussi doit gagner cette confiance des gens qu'ils sont perdu et de raison. C'est pour celà je ne croix pas que de telle interdiction juridique seules et nues ne peuvent changer quelques chose.
              Tout le monde sait que c'est tres difficile d'appliquer ces lois sur le terrain surtout que rien n'est dit sur les commités de controles, les differentes instances responsables, leur formation, leur champ d'actions ....etc

              A mon avis il vaut mieux chercher a gagner directement la confiance des gens et puisque la poste semble jouir tjr d'une certaine fiabilité alors il faut commencer là, la moderniser, rendre le service plus attractive et dans 1 ou 2 ans, profiter des nombreux bureaux de poste dans le pays et y creer une vrai "banque de la poste" avait guichet automatique ...etc.

              L'Allemagne a fait cette experience et a eu un tres grand succes et la banque de la poste est celle qui emploi de loins le plus grand nombre de personnes avec un service et des droits imbattables

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