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«Si nous nous adressons aujourd’hui à la presse, c’est que nous jugeons que c’est là notre dernier espoir, après que nous eûmes frappé à toutes les portes, en vain hélas. Nous vivons le calvaire au quotidien et l’épée de Damoclès est suspendue au-dessus de nos têtes et de celles de nos enfants.»
C’est en ces termes que les représentants de 17 familles, résidant à la cité Sonelgaz de Ben Aknoun, menacées depuis le 8 février dernier d’expulsion des logements qu’ils occupent, selon eux, légalement, depuis l’année 1983, ont commencé leur conférence de presse.
Selon nos interlocuteurs, la genèse de l’affaire remonte à l’année 1989, lorsqu’ils ont, conformément à la loi 81-01 du mois de janvier 1981 portant cession des biens immobiliers de l’Etat à usage d’habitation, déposé des demandes d’acquisition de leurs logements.
Après étude de leurs dossiers, les services de daïra leur ont demandé de leur fournir le désistement de l’entreprise alors que, tiennent-ils à souligner, «des voisins de la même cité on reçu une suite favorable sans désistement de Sonelgaz !»
En 2003, à la suite de la promulgation du décret exécutif n° 03-269 du 07 août 2003, les familles concernées ont espéré voir leur problème être pris en charge, d’autant que le chef de daïra les a sollicités pour compléter et réactiver leurs dossiers introduits en 1989.
«Mais, malgré toutes les demandes entreprises, la commission de daïra ne s’est jamais réunie pour étudier nos dossiers comme le stipule la loi portant cession des biens de l’Etat, laquelle commission est tenue de se prononcer dans un délai de 3 mois, à compter de la date de dépôt de la demande», mettront en évidence nos interlocuteurs. «Si au moins il s’agissait de la construction d’un projet d’utilité publique, personne n’aurait trouvé rien à redire, nous aurions libéré les lieux.
Mais, dès lors que des personnes influentes aspirent à y construire des villas, nous ne pouvons que réclamer notre droit. Nous savons pertinemment que notre malheur réside dans le fait que le terrain est situé à Ben Aknoun. C’est le terrain qui est convoité. Nous, on n’a pas pu acheter parce qu’il y a eu des pressions de la part de Sonelgaz», insisteront nos vis-à-vis, non sans préciser qu’en… 2008, les domaines ont jugé leur demande recevable, entreprenant même des mesures d’évaluation.
Mais, entre temps, les habitants en question ont été sommés par Sonelgaz qui les invitait à rejoindre des logements où ils auront à payer des loyers qui représentent jusqu’à 20 fois ceux qu’ils paient actuellement.
Intervenant à son tour, Me Ferhat, avocat des 17 familles, mettra en exergue le fait que le terrain objet de litige, appartenait à Electricité et Gaz d’Algérie (EGA), une entreprise coloniale laquelle a été, en 1969, incluse dans le patrimoine de Sonelgaz. «Il y a beaucoup d’irrégularités dans les procédures.
A titre d’exemple, pour les gens auxquels l’achat a été permis, le transfert de propriété par l’entremise d’un notaire privé est illégal. Tout un chacun sait que dans ce cas de figure, il faut impérativement passer par les services des domaines, considérés à juste titre comme le notaire de l’Etat.
Malheureusement,cela n’a pas été fait.», conclura l’avocat. Pour Mme Aït Mékideche, chargé de communication de Sonelgaz, les choses se présentent d’une tout autre manière. Les logements dont il s’agit sont des bungalows en préfabriqué acquis dans le but de pouvoir répondre à une demande pressante, induite par le fort développement de ses activités. Les 17 occupants ont rejeté toutes les propositions faites par Sonelgaz depuis 2006.
Elles ne lui ont laissé d’autre alternative que le recours à la justice pour récupérer le terrain d’assiette afin de construire de nouveaux logements de fonction, d’autant qu’une expertise a recommandé la démolition de ces bungalows vétustes. Pour notre interlocutrice, il ne fait pas de doute que la justice a tranché en faveur de Sonelgaz. Par conséquent, le droit doit être appliqué.
Par la Tribune
C’est en ces termes que les représentants de 17 familles, résidant à la cité Sonelgaz de Ben Aknoun, menacées depuis le 8 février dernier d’expulsion des logements qu’ils occupent, selon eux, légalement, depuis l’année 1983, ont commencé leur conférence de presse.
Selon nos interlocuteurs, la genèse de l’affaire remonte à l’année 1989, lorsqu’ils ont, conformément à la loi 81-01 du mois de janvier 1981 portant cession des biens immobiliers de l’Etat à usage d’habitation, déposé des demandes d’acquisition de leurs logements.
Après étude de leurs dossiers, les services de daïra leur ont demandé de leur fournir le désistement de l’entreprise alors que, tiennent-ils à souligner, «des voisins de la même cité on reçu une suite favorable sans désistement de Sonelgaz !»
En 2003, à la suite de la promulgation du décret exécutif n° 03-269 du 07 août 2003, les familles concernées ont espéré voir leur problème être pris en charge, d’autant que le chef de daïra les a sollicités pour compléter et réactiver leurs dossiers introduits en 1989.
«Mais, malgré toutes les demandes entreprises, la commission de daïra ne s’est jamais réunie pour étudier nos dossiers comme le stipule la loi portant cession des biens de l’Etat, laquelle commission est tenue de se prononcer dans un délai de 3 mois, à compter de la date de dépôt de la demande», mettront en évidence nos interlocuteurs. «Si au moins il s’agissait de la construction d’un projet d’utilité publique, personne n’aurait trouvé rien à redire, nous aurions libéré les lieux.
Mais, dès lors que des personnes influentes aspirent à y construire des villas, nous ne pouvons que réclamer notre droit. Nous savons pertinemment que notre malheur réside dans le fait que le terrain est situé à Ben Aknoun. C’est le terrain qui est convoité. Nous, on n’a pas pu acheter parce qu’il y a eu des pressions de la part de Sonelgaz», insisteront nos vis-à-vis, non sans préciser qu’en… 2008, les domaines ont jugé leur demande recevable, entreprenant même des mesures d’évaluation.
Mais, entre temps, les habitants en question ont été sommés par Sonelgaz qui les invitait à rejoindre des logements où ils auront à payer des loyers qui représentent jusqu’à 20 fois ceux qu’ils paient actuellement.
Intervenant à son tour, Me Ferhat, avocat des 17 familles, mettra en exergue le fait que le terrain objet de litige, appartenait à Electricité et Gaz d’Algérie (EGA), une entreprise coloniale laquelle a été, en 1969, incluse dans le patrimoine de Sonelgaz. «Il y a beaucoup d’irrégularités dans les procédures.
A titre d’exemple, pour les gens auxquels l’achat a été permis, le transfert de propriété par l’entremise d’un notaire privé est illégal. Tout un chacun sait que dans ce cas de figure, il faut impérativement passer par les services des domaines, considérés à juste titre comme le notaire de l’Etat.
Malheureusement,cela n’a pas été fait.», conclura l’avocat. Pour Mme Aït Mékideche, chargé de communication de Sonelgaz, les choses se présentent d’une tout autre manière. Les logements dont il s’agit sont des bungalows en préfabriqué acquis dans le but de pouvoir répondre à une demande pressante, induite par le fort développement de ses activités. Les 17 occupants ont rejeté toutes les propositions faites par Sonelgaz depuis 2006.
Elles ne lui ont laissé d’autre alternative que le recours à la justice pour récupérer le terrain d’assiette afin de construire de nouveaux logements de fonction, d’autant qu’une expertise a recommandé la démolition de ces bungalows vétustes. Pour notre interlocutrice, il ne fait pas de doute que la justice a tranché en faveur de Sonelgaz. Par conséquent, le droit doit être appliqué.
Par la Tribune
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