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Des victimes présumées des essais nucléaires français en justice

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  • Des victimes présumées des essais nucléaires français en justice

    Douze anciens militaires souffrant de maladies graves imputées aux conséquences des essais nucléaires pratiqués par la France en Algérie dans les années 1960 ont demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de contraindre l'Etat français à les indemniser.

    Cette audience intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi organisant l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996. Promis pour janvier dernier par le ministre de la Défense Hervé Morin, il a pris du retard.

    Les plaignants ont fait appel de premières décisions de cours régionales des pensions militaires et de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) de Paris rejetant leurs demandes.

    Ces instances ont estimé que le lien entre les maladies et les essais n'était pas établi, ou ont jugé l'indemnisation impossible au regard de l'ancienneté des faits.

    "Les plaignants attendent la reconnaissance du fait que les maladies dont ils souffrent aujourd'hui sont la conséquence des essais nucléaires", a dit avant l'audience à la presse Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes présumées.

    Sur les douze cas examinés, dix personnes souffrent soit de leucémie, soit de cancer du sang, ce qui semble lié a priori à leurs expositions à des tirs nucléaires expérimentaux ou des incidents lors de ces tirs, a-t-il dit.

    Le regroupement des douze dossiers a pour but de montrer selon l'avocat que le phénomène des dommages créés par les essais nucléaires n'est pas le fait d'incidents isolés, mais qu'il y a des "centaines de cas".

    210 ESSAIS NUCLEAIRES

    Environ 150.000 personnes ont participé en tant que personnel civil et militaire aux 210 essais nucléaires français - dont une cinquantaine en atmosphère - réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1962 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, entre 1966 et 1996.

    "Il est tout à fait important que la justice dise que l'Etat, ou en tous cas ceux qui étaient chargés d'organiser la sécurité autour des tirs nucléaires, n'ont pas rempli leur devoir et leur mission, qu'il y a eu des fautes de négligence et d'imprudence", a dit l'avocat.

    Il souhaite que la cour d'appel de Paris, qui ne statuera pas avant plusieurs mois, envoie un "signal clair à l'égard des pouvoirs publics pour que ce problème soit réglé autrement que par la voie judiciaire".

    Une autre audience concernant des personnels civils polynésiens doit se tenir à Papeete au printemps prochain.

    Fin 2008, le ministre de la Défense avait expliqué que le futur projet de loi établirait une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité et un seuil d'exposition à la radioactivité.

    Dans l'attente de ce texte, il promettait de ne pas faire appel d'éventuelles condamnations de l'Etat français.

    En l'état actuel du droit, ce dernier refuse de reconnaître officiellement le problème et les victimes sont donc contraintes de saisir la justice et de démontrer au cas par cas le lien entre leur maladie et leur exposition à des radiations pour obtenir éventuellement des indemnisations.

    Depuis 2004, deux juges d'instruction parisiens du pôle de santé publique instruisent une information judiciaire pour "homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité physique" ouverte sur plainte de certaines victimes.

    Le Point
    There's nothing wrong with being shallow as long as you're insightful about it.

  • #2
    nos citoyens de Régan souffre aussi ...
    mais comme disais ma grande mére : " el gélyl ymout fi el lyl" ( le démuni meure la nuit )
    وقد طوَّفتُ في الآفاق حتى رضيتُ من الغنيمة بالإيابِ

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