Pour un nouvel ordre institutionnel en Algérie

[morjane]

De partout s’élèvent des clameurs, se font entendre des récriminations et fusent les oppositions quant à la gestion des assemblées locales les plus proches des citoyens, à savoir les APC en Algérie.

Le dernier exemple en Kabylie qui donne à voir un aspect de gravité exceptionnelle est sans aucun doute celui de la commune de Taourirt Ighil dans la wilaya de Béjaïa. Les échos des perturbations ayant grevé la marche de cette commune ont dépassé les frontières de la daïra d’Adekar et de la wilaya de Béjaïa. Ils sont allés au-delà, si l’on se fie à un courrier qui nous est transmis par Internet par des citoyens de la région. Ces derniers dénomment leur geste “Opération H’chouma’’ et transmettent leurs doléances à une multitudes d’instances et de personnalités (Présidence de la République, ministères, wali, organes de presse, médias étrangers, ONG,…). Ce document de 22 pages explore dans ses moindres détails la gestion de l’exécutif communal qui serait “désastreuse’’ . Aucun chapitre de la gestion municipale n’est apparemment épargné par la “gabegie et le clientélisme’’.

Avant-hier, c’était au tour de la chaîne BRTV de donner la parole à des citoyens de la région pour pourfendre les gestionnaires de la commune. Une des “pièces à conviction’’ prise par la caméra est le site choisi en 1986 pour l’implantation du siège de l’APC. Après que les poteaux en béton eurent été érigés, ce site fut abandonné au profit d’un autre sous l’argument que le premier site serait menacé par les glissements de terrain. Mais, depuis cette date, aucun événement de ce genre ne se serait produit. Sans prétendre verser dans les détails d’un conflit dont on ne connaît pas parfaitement les tenants et les aboutissants, l’on ne peut que regretter que sous le ciel paradisiaque de Tizi El Korn, faisant la jonction entre la vallée de la Soummam et la Méditerranée via la belle forêt d’Akfadou, l’enfer soit tapi dans la gestion des affaires publiques à tel point que la presse mette en grande manchette la menace d’un Beriane-bis (conflits intercommunautaires). Depuis le mont Taksebt jusqu’à Ifri Ouaghzène, les villages qui sertissent ces collines (Tizi El Korn, Aït Idir, Aït Maâmar, Cheurfa, Aït Saïd, Tala Hamdoun,…) ont besoin de paix, de développement et d’ouverture sur le monde. Lors de son dernier passage à BRTV, le maire d’Adekkar a relancé l’idée d’un parc national dans l’Akfadou qui pourrait apporter un plus en tant que réserve de la biosphère et en tant que zone de tourisme dont ont grandement besoin les populations.

Cependant, la crise que vivent certaines assemblées communales, d’une façon explosive comme à Taourirt Ighil, ou d’une manière latente comme dans beaucoup d’autres commune, ne peut être circonscrite à la seule action des acteurs locaux ou à de simples relents d’anciens conflits communautaires. Si ces raisons existent, elles ne sont, en général, que l’humus sur lequel croissent et prospèrent les vraies faillites de la gouvernance et de l’organisation administrative du pays.

Un mal profond

Le président de la République a eu à réitérer, en septembre 2008 alors qu’il auditionnait le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, la volonté du pouvoir politique que l’Algérie soit dotée d’une administration forte, efficace et décentralisée, pouvant se mettre au diapason des nouveaux enjeux induits par la démographie du pays, la mise en œuvre du Schéma national de l’aménagement du territoire et l’insertion de l’économie algérienne dans le marché mondial avec les coûts les moins préjudiciables pour la société et l’État.

Le citoyen, happé par les difficultés quotidiennes d’une vie de plus en plus chère, ne peut pas avoir tout de suite la conviction que de tels vœux ou de pareilles projections puissent avoir un quelconque impact sur son rythme ou niveau de vie. Il y a même des phénomènes qui l’invitent à plus de pessimisme lorsqu’il constate que, depuis les élections locales du 29 novembre 2007, sa commune est toujours prise en otage par les luttes homériques entre élus. Retrait de confiance, blocage des délibérations, poursuite de la gestion opaque des affaires de la collectivités, etc.

Le constat est déjà établi par le ministre délégué aux Collectivités locales quant à la gestion des municipalités du pays. Ce constat, livré à la presse en 2006, est incontestablement l’un des plus sévères et des moins complaisants qui puissent être faits, a fortiori par un haut responsable de l’État, de surcroît le premier dans la hiérarchie des Collectivités locales. En effet, Ould Kablia, dresse un diagnostic du mal qui ronge les Assemblées populaires communales censées être l’entité de gestion minimale du territoire du pays. Manque de formation, dilution des responsabilité, corruption, mauvaise prise en charge du foncier, inadéquation du Code communal en vigueur avec les nouvelles réalités du pays et une kyrielle d’autres problèmes qui, à la fin, prennent en otage la collectivité tout entière. On reconnaît au ministre délégué cette franchise peu coutumière chez nos responsables gouvernementaux en s’attaquant à l’aspect politique de la composante de l’Assemblée. Cela revient à mettre sur la table des discussions la notion de la démocratie telle qu’elle est perçue par les élus de base, loin des États-majors des partis. Cependant, ces derniers ne manquent pas, lorsque des intérêts sont en jeu-et c’est souvent le cas- de peser de tout leur poids pour orienter les décisions des Assemblées communales dans le sens qui leur sied. Ould Kablia pointe du doigt expressément les membres de l’Alliance présidentielle : “Il se trouve que le seul domaine où peut-être les partis de l’Alliance conjuguent leurs efforts est pour faire tomber le président d’APC.”

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Les limites d’une gestion avec des codes dépassés

Pourtant, au niveau de l’administration centrale (ministère de l’Intérieur, Chefferie du gouvernement, présidence de la République), des initiatives de modernisation de l’administration et de la gestion des affaires de la collectivité ont été ébauchées. Certaines ont même eu un début d’application. La formation des nouveaux présidents d’APC issus des élections de novembre 2007 aux techniques de gestion municipale, à la gestion du territoire et aux attributions administratives du maire est un bel exemple d’une volonté d’aller vers une gestion décentralisée et efficace du territoire. Sauf que, comme l’ont constaté les maires eux-mêmes envoyés en formation, cette “leçon de choses’’ montre au grand jour une grande lacune, celle-là même qui fait l’objet d’une revendication réitérée depuis une décennie par la classe politique et mille fois promise par le département de l’Intérieur : la réforme des textes réglementant la vie des assemblées locales, c’est-à-dire le code de la commune et le code de la wilaya. Les présidents d’APC se sont sentis bien pris en charge sur le plan pédagogique lors de cette formation, mais beaucoup d’entre eux ont fait montre de leur scepticisme de pouvoir ‘’aller au charbon’’ en l’absence de textes réglementaires ‘’rafraîchis’’, adaptés à la nouvelle situation économique du pays.

Dans les pays développés, la gestion des communes est en train de prendre de plus en plus les aspects de la gestion d’une “petite République’’. Chez nous, le Code communal, au vu de l’évolution des réalités économiques, culturelles et sociales du pays, est frappé d’obsolescence. Ould Kablia le reconnaît et le ministère de l’Intérieur a confectionné un nouvel avant-projet qui sommeille depuis des années dans les tiroirs. Il sera débattu au Parlement, en même temps que le Code de la wilaya, avant son adoption finale. La nouveauté, d’après Ould Kablia, c’est l’approche d’une “démocratie participative’’ qu’il convient d’asseoir dans les futures assemblées : les citoyens, par le truchement des associations de quartiers et des organisations professionnelles participeront aux décisions des exécutifs communaux relatives à la politique de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de la distribution de l’eau, de l’assainissement, etc.

Les services municipaux face aux administrés

Le projet de Code communal comporte aussi une nouvelle vision de l’institution municipale à laquelle il compte conférer de nouvelles prérogatives tels que les possibilités des emprunts bancaires destinés à réaliser des investissements qui rapportent de l’argent (marché, centre commercial, abattoir,…). Comme, il donne la possibilité à l’APC de déléguer la gestion de certains services publics à des organismes privés. Le domaine de compétence du secrétaire général de mairie sera également redéfini étant entendu que, contrairement à l’élu, celui-là signifie la pérennité et la permanence de l’institution. Demeure le vieux dossier de la nouvelle division administrative qu’Ould Kablia présente comme étant une nécessité absolue au vu des profondes transformations qu’a connues l’Algérie au cours des dernières années. La maturation du dossier est bien avancée au département de Zerhouni. Mais, des considérations probablement liées à des rapports de forces politiques au sein des institutions a quelques peu retardé la concrétisation du projet. Il y a quelques mois, le ministre de l’Intérieur a fait état d’un nouveau découpage qui aboutirait à la division du territoire en une centaine de wilayas, les nouvelles entités seront considérés transitoirement comme des wilayas-déléguées. Une chose paraît en tout cas établie : une division administrative rationnelle et harmonieuse et des prérogatives claires et bien managées des cellules de base que sont les municipalités doivent agir en parfaite synergie pour tirer le développement du pays vers le haut et ébaucher une démocratie à la base. La notion intimement liée à l’administration locale est celle de service public. Celle-ci est gravement occultée dans tous les débats hormis dans les articles de proximité publiés régulièrement dans les journaux qui font état de graves déficiences de certains services dans les villages et bourgades de l’Algérie profonde. Même en période électorale, le sujet ne paraît pas emballer outre-mesure les candidats à la députation obnubilés qu’ils sont par des sujets plus généraux qui ne les engagent pratiquement en rien. Or, la conception de l’État à travers l’administration publique et à travers aussi les mandats confiés aux élus ne peut être ni cohérente ni complète si la relation administration/administrés et gouvernants/ gouvernés ne se fonde pas sur une qualité des services publics qui soit à la mesure de l’argent que le contribuable y met. L’on peut se faire déjà une idée assez nette de l’esprit de responsabilité et du sens du service public lorsqu’on sait qu’à l’administration de la wilaya seul le service “permis d’inhumer’’ fonctionne pendant les week-end. Le citoyen et le client qui payent leurs impôts (à la source ou post ante) sont en droit de recevoir l’eau dans leur robinet lorsque le château qui sert leur quartier ou leur village est ouvert. Il se trouve que 40% du volume d’eau lâché dans les conduites (moyenne nationale) se perd dans les fuites. Certaines de ces fuites sont localisées dans les centres-ville, parfois à proximité des antennes de l’ADE (l’Algérienne des eaux).

Et que dire des petits bambins de l’école primaire dont le dos se trouve arqué faute de tables démunies de dossiers ? Pire, certaines tables ont perdu leurs planches et les écoliers posent leurs fesses directement sur les tubes en fer. Dans de telles situations, nous avons assisté à des scènes où la mairie et la direction de l’Éducation se renvoient la balle, et le grand perdant c’est toujours l’écolier qui subit aussi parfois les rigueurs du froid, lorsque le chauffage n’est pas assuré en classe, et les désagréments d’une nourriture sur le pouce lorsque le domicile familial se trouve loin de l’établissement et que ce dernier n’est pas doté d’une cantine scolaire.

Les approvisionnements des cantines est un autre chapitre où viennent se heurter la cupidité immonde de certains fournisseurs sans scrupule, les intérêts opaques et délictueux des agents chargés des contrats de fourniture et…la santé des écoliers qui semble être le dernier des soucis de tout ce beau monde.

Moderniser le gestion municipale

En matière d’environnement et de salubrité publique, les villes et villages d’Algérie sont écrasés par le poids des saletés et des décharges sauvages qui élisent domicile parfois à proximité des hôpitaux. Et pourtant, ce ne sont ni l’argent ni les moyens matériels qui font défaut. Pour rendre plus efficace et moderniser les services de l’administration, le président de la République a fait état de la nécessité d’un nouvel encadrement technique pour les communes de façon à ce qu’elles puissent faire face aux différentes tâches de développement local et de gestion du territoire. Sur ce plan, de nouveaux postes budgétaires ont été accordés par l’administration de la Fonction publique aux mairies. Ces dernières ont commencé à recruter dans les corps de différents métiers des diplômés censés suivre, contrôler et réceptionner les projets de développement communaux. Les finances locales sont appelées, elles aussi, à une refonte aussi bien sur le plan de la fiscalité locale que de l’utilisation des deniers de la collectivité.

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A la même occasion, l’on apprend que l’administration algérienne va renforcer le mouvement d’informatisation de façon à toucher l’ensemble des prestation de l’État civil. De même que le passeport et la carte d’identité nationale seront, selon les directives du président de la République soumis au calcul biométrique (dimensions des différentes parties du corps de l’intéressé), ce qui a pour objectif de réduire les cas de falsification de documents officiels. Ainsi, dans le cadre des réformes générales qui devraient toucher l’administration publique, les principes universels du service public ne pourront guère être occultés.

Ce sont, entre autres, les notions de la continuité du service, car la satisfaction d’un besoin collectif impose que l’activité fonctionne de manière ininterrompue ; l’adaptation du service à l’évolution des besoins d’intérêt général ; l’égalité des administrés devant le service public ; et, enfin, la neutralité qui garantit l’universalité du service et la prééminence de l’intérêt général sut tout intérêt particulier. Il prohibe toute action de corruption, de concussion ou de trafic d’influence. Les modes de gestion les plus usités à travers le monde sont : la régie (transports communaux et scolaires, par exemple), de moins en moins en moins tolérée par les pouvoirs publics, la concession (à l’exemple des marchés hebdomadaires, marchés de bestiaux, marchés de voitures, gestion de certaines aires de stationnement, gares routières) et les établissements publics (ADE, OPGI, Sonelgaz,…). La combinaison public/privé par le moyen d’organismes intermédiaires répond souvent au souci d’une plus grande souplesse d’action et à celui de la neutralité, comme il permet aussi à la rigidité de certaines règles financières et comptables d’être neutralisée. Cette tendance lourde de gestion qui est en vigueur dans la plupart des pays développés commence à s’imposer également dans certaines économies émergentes. L’Algérie, qui a engagé des réformes sur plusieurs fronts, ne peut pas échapper à cette règle. L’État, les collectivités locales et les établissements publics ne peuvent pas, à eux seuls, assurer toutes les tâches et les missions inhérentes aux services publics. Le transport scolaire, les œuvres sociales universitaires, la distribution de l’eau et de l’énergie, le ramassage des ordures ménagères,…relèveront de plus en plus d’organismes privés qui seront liés à l’administration par des cahiers de charges spécifiques aux actions qui leur seront confiées.

Pour un management de qualité

Certaines activités commencent déjà, dans le cadre de la libéralisation économique, à être prises en charge par des fournisseurs ou prestataires de services privés. En tant qu’impératif de l’économie moderne et en tant qu’orientation politique, cette tendance ne souffre pas d’une opposition particulière si on exclut une certaine véhémence du Parti des travailleurs qui s’en prend à ce qu’il appelle “la politique de bradage de l’économie nationale par le moyen de la privatisation des services publics’’. Dans ce domaine, le seul baromètre demeure les usagers de ces services qui, dans leur écrasante majorité, se montrent souvent satisfaits lorsqu’ils comparent la qualité des prestations fournies par rapport au monopôle étatique d’antan caractérisé par une pesante bureaucratie et une criante incompétence. Néanmoins, cette nouvelle configuration des services publics n’exclut pas la possibilité d’abus, de dérapages ou de corruption. Étant soumis à la réglementation du Code des marchés publics, les contrats de fourniture, de prestation de service ou de concession peuvent faire l’objet de manipulations et autres manœuvres frauduleuses que ne peut empêcher le Code des marchés publics de juillet 2002. Au niveau gouvernemental, le Code des marchés publics, vieux de six ans, est appelé à subir des amendements dictés par l’évolution de l’économie algérienne. C’est le Premier ministre même, Ahmed Ouyahia, qui s’est plaint, dès sa prise de fonction en été dernier, des archaïsmes et lourdeurs du Code des marchés algériens.

Après un sévère diagnostic de la situation de l’administration algérienne qui n’arrive pas à s’adapter aux enjeux de la gestion moderne des territoires, des communautés et des ressources humaines, la Commission des réformes des missions de l’État a, instituée au début des années 2000 par le président Bouteflika et a fait de précieuses propositions en matière de décentralisation, de délégation de pouvoirs, d’exercice de la puissance publique et de gestion des collectivités locales. On ne veut surtout pas céder à la fatalité de croire que, comme jadis sous la férule du parti unique, lorsqu’on veut noyer un problème on lui crée une commission. Le contexte a changé. La nécessité et l’impératif de moderniser l’administration et les autres services publics ne sont plus dictés par de simples récriminations ou pressions de citoyens outrés par le retard dans la délivrance d’un acte de naissance ou d’une fiche familiale ; ils vont bien au-delà pour embrasser la sphère économique dans ses segments les plus sensibles : investissements privés nationaux, investissements étrangers, relations entretenues par nos universités et nos entreprises avec les institutions étrangères, etc. Dans un contexte de mondialisation qui s’accélère un peu plus chaque jour, les organismes spécialisés ne pourront pas, par exemple, se permettre de mettre des mois pour délivrer des certificats phytosanitaires pour certains produits agricoles ou semences importés, des autorisations de distribution pour les médicaments, etc.

L’impératif de la décentralisation

Au cours de son intervention lors de l’audience accordée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le président Bouteflika a tenu à revenir sur le sujet de la décentralisation et du nouveau découpage du territoire en préparation au niveau de la présidence. Ébauché depuis 2006, ce nouveau découpage donnera le statut de wilayas-déléguées à une soixantaine de nouvelles entités issus des 48 wilayas actuelles. Il demeure évident que le thème de la division administrative du pays ne peut jamais faire abstraction d’un autre sujet qui lui est consubstantiellement lié : la décentralisation. Les besoins pressants de la société et les impératifs de la modernisation de l’économie et de l’administration du pays conduisent ipso facto les décideurs et les aménagistes à faire imbriquer les deux dossiers. Les nouveaux défis posés par les réformes de l'État et de l'économie du pays mettent d'une manière franche sur la table les questions de la gestion des territoires et de la gouvernance locale. Jusqu'à présent, nous ne connaissons de relations entre les communes voisines les unes des autres que celles que les vertus de la bureaucratie ont pu installer dans les recettes intercommunales des impôts et dans certaines décharges qui ont défiguré l’environnement et l’esthétique de nos villages. Aucune autre ambition à même de conjuguer les énergies des communes caractérisées par un certain degré d’homogénéité humaine et naturelle n’est encore visible dans la politique générale des institutions algériennes. Cependant, ce genre de handicap n’est pas le seul à freiner les élans des initiatives citoyennes, qu’elles viennent des élus ou des associations. C’est, en vérité, toute la pyramide institutionnelle du pays qu’il importe de revoir à la faveur des efforts et des espoirs de la démocratisation de la société en faisant appel à tous les instruments politiques, législatifs et techniques liés à l’aménagement du territoire pour une véritable décentralisation du pays. Le travail le plus élaboré, car mené scientifiquement et ayant sollicité diverses disciplines et plusieurs secteurs d’activité, est incontestablement celui qui se présente sous le nom de Schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT) mis en œuvre par le département de Cherif Rahmani, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Tourisme.

[morjane]

Les assises du SNAT qui ont eu lieu au courant de l’année 2006 ont le mérite de poser le problème en termes de gestion des ressources naturelles, d’administration des territoires selon leurs spécificités physiques et écologiques et, in fine, selon les objectifs d’un développement durable. Le premier sous-thème auquel s’est attelé ce département ministériel est la gestion des zones de montagne pour laquelle il faudra repenser les outils d’intervention, la redéfinition de ses contraintes et la capitalisation de ses atouts.

Il est évident qu’un territoire aussi vaste que l’Algérie ne peut être soumis à une gestion uniforme qui ferait fi de la diversité des aires et faciès écologiques, de la différence des ressources que recèlent ses régions, et, enfin des richesses humaines, sociologiques et culturelles portées par ses populations.

Le thème de la décentralisation a refait surface à l’occasion du débat sur les rôles et missions du wali en tant que premier représentant de l’État, premier magistrat de sa province, mais aussi agent de développement. Le courroux du président de la République suscité par les résultats médiocres réalisés par certaines wilayas en matière de développement est surtout dirigé contre une certaine forme d’organisation et de gestion des ressources humaines qui, en adoptant comme modèle le monopole de la décision et l’arrogance dans le comportement, annihile toutes les énergies susceptibles de faire la jonction avec la société et la communauté pour une vision plus harmonieuse, plus intégrée et plus participative du développement.

Presque aucun secteur de la vie nationale n’a échappé à l’absurdité d’une hypercentralisation. Le plus grand mal qui en a résulté demeure sans doute cette mentalité administrative assiégée, qui sent la menace dès qu’il est question de lui grignoter ce qui pompeusement est appelé “prérogatives’’, sorte de siège inamovible qui garantirait rente et confort permanents. Mais, le résultat des courses est qu’un pays entier se trouve pris en otage en matière d’harmonie de gestion et d’exploitation rationnelle de ses ressources.

Par Amar Nait Messaoud, la depeche de Kabylie