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reakwon
02/03/2009, 14h21
Les salariés continuent de payer des impôts en Algérie plus que certaines entreprises économiques en activité. En 2008, les salariés ont versé l’équivalent de 117 milliards de dinars d’indemnité sur le revenu général (IRG) contre seulement 135 milliards de dinars sur les bénéfices des entreprises en activité.
En dépit des dernières mesu-res annoncées dans la loi de Finances 2008 et destinées à réaménager le système de calcul de l’IRG et à relever le seuil des revenus non soumis à cet impôt de 60.000 à 120.000 dinars par an, le montant de l’IRG reste trop élevé en Algérie, de l’avis de nombreux experts financiers. Autre désavantage pour les salariés est que l’IRG, fixé à 35% pour certains salaires, est prélevé en amont par l’administration fiscale, contrairement à l’imposition sur les bénéfices des entreprises en activité. Cette politique de l’administration fiscale a montré ses limites puisque l’indemnité sur le revenu général reste fixe et surtout rigide, sans aucune considération de l’inflation des produits alimentaires et des situations exceptionnelles (catastrophes naturelles, maladies…), contrairement aux entreprises qui peuvent profiter d’exonération ou d’un rééchelonnement de leurs impôts en cas de forces majeures. Hier, le DG des impôts, Abedrrahmane Raouya, invité de la rédaction de la chaîne III, a affirmé que le montant des impositions sur les bénéfices des entreprises, demeure légèrement en dessus des impositions sur les salaires. Il a écarté toute nouvelle révision à la baisse de l’indemnité sur le revenu général (IRG). La loi de Finances 2008 avait réaménagé le système de calcul de l’IRG et a relevé le seuil de revenu non soumis à cet impôt de 60.000 à 120.000 dinars par an. Le barème, où les taux d’imposition s’échelonnent de 0 % à 35 % du salaire annuel brut. Pour les salaires inférieurs à moins de 15.000 dinars, la loi de Finances avait prévue une suppression de l’IRG. Les travailleurs percevant un salaire mensuel égal ou inférieur à 15.000 dinars, ne sont plus imposables. Pour les salariés rémunérés entre 15 et 25.000 dinars, le taux d’imposition a été arrêté à 7,8 %. Le seuil non imposable a été relevé de 60.000 à 120.000 dinars par an et le taux marginal supérieur a été revu à la baisse en passant de 40 à 35 % et ce, proportionnellement à la baisse de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), rappelle-t-on.

La fraude fiscale et les réformes

Questionné sur le montant de la fraude fiscale, il a répondu que son administration ne disposait d’aucun chiffre exact sur l’ampleur de ce phénomène qui reste toutefois considérable en Algérie. «Nous menons actuellement des réformes de fond pour prendre en charge tous les aspects de ce phénomène», répandit le patron des impôts. Il a annoncé, à cette occasion, que le taux de recouvrement fiscal est en hausse de 20% en 2008 par rapport à l’année dernière. Au 31 octobre dernier, l’administration fiscale a enregistré un taux de recouvrement ordinaire de 609 milliards de dinars en nette progression à l’exercice écoulé avec 505 milliards de dinars. La fiscalité pétrolière, pour la même période, a atteint 1.715 milliards de dinars. Durant son intervention, le responsable s’est longuement étalé sur les nouveautés introduites en matière de restructuration de l’administration fiscale. Il a affirmé, dans ce contexte, que l’ancien système fiscal était lourd mais surtout complexe, d’où la nécessité d’une réforme de tout le système pour mieux lutter contre la fraude fiscale. «On va passer d’une administration fiscale de type horizontal à une administration de type vertical. Les contribuables seront désormais gérés par des structures spécialisées selon leurs chiffres d’affaires», précise-t-il. La fiscalité des grands contribuables sera ainsi traitée par la direction des grandes entreprises, alors que les petits contribuables seront gérés par les centres des impôts. Cette restructuration de l’administration des impôts devra permettre, selon le même responsable, de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Un train de mesures accompagne cette réforme de l’administration fiscale, notamment avec la mise en place de nouveaux outils et instruments d’analyse, la création de nouveaux services fiscaux spécialisés et la conclusion de conventions avec les différents intervenants à l’exemple des douanes. source: lefinancier-dz (Par B. Mahmoud)

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