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Maroc: Réglementation routière
*4*March*2009
In English
Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des Représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an.
287 amendements après, le texte de loi a enfin été adopté par la chambre basse du parlement. Le Plan stratégique intégré d'urgence de sécurité routière (PSIU II) s'est vu alloué une enveloppe de 1 milliard de dirhams (90 millions d'euros), ce qui représente une somme non négligeable, bien que largement en dessous des 948 millions d'euros que coûtent les accidents de circulation chaque année. Au Maroc, les accidents de la route sont la première cause de mortalité. En 2008, les routes marocaines ont fait 4230 morts, et le ministre de l'Equipement et du Transport, Karim Ghellab, estime qu'à ce rythme et en l'état actuel de la législation, la progression prévisible à l'horizon 2012 serait de près de 5000 morts, soit une moyenne de 14 tués par jour.
La mise en application de la loi a toujours été un exercice difficile. Néanmoins, la nouvelle loi entend juguler les transactions frauduleuses et améliorer la sécurité routière en augmentant les sanctions encourues pour cause de conduite en état d'ébriété, excès de vitesse, inobservation du feu rouge et pour l'utilisation du téléphone portable tenu en main par le conducteur. Tout contrevenant sera puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 900 dirhams (81 euros), ce qui est inférieur aux 1500 dirhams (136 euros) initialement prévus. Le montant a été revu à la baisse suite aux revendications des syndicats selon lesquelles ce montant exorbitant pouvait inciter à des transactions frauduleuses vu que la grande majorité des Marocains n'a pas les moyens de payer pareil montant. Les opposants au texte de loi continuent à se démener pour que les amendes infligées soient allégées davantage et ils auront une deuxième chance d'être entendus lorsque la loi sera débattue à la Chambre des Représentants. Les législateurs, de leur côté, espèrent que les amendes resteront sévères pour décourager la récidive.
En plus des amendes, le programme instaure une nouvelle mesure : le système de permis à points. Le solde total sera de 24 points. A chaque infraction et selon la gravité, le conducteur perdra les points correspondants jusqu'au retrait de permis. Le texte instaure des conditions plus rigoureuses pour l'obtention du permis de conduire et à terme, l'historique de chaque conducteur sera enregistré dans une puce électronique insérée dans le permis de conduire.
La puce électronique n'est que l'une des innovations technologiques mises à la disposition de la gendarmerie pour traquer les chauffards. 419 radars portables supplémentaires ont été mis à la disposition de la Police et 155 radars fixes ont été installés le long des principaux axes routiers du pays.
Le vote de la loi coïncide avec une dynamique de modernisation du réseau routier marocain. En 2008, la Société des autoroutes du Maroc (ADM) a entamé le processus d'expansion ou de création de plusieurs projets à travers le territoire, en vue de réaliser 1800km de voies rapides d'ici 2015 moyennant un investissement total de 36 milliards de dirhams (3,25 milliards d'euros).
Le programme inclut quatre nouveaux tracés. Le premier chantier vise la réalisation d'une voie de contournement de Rabat visant à assurer un soulagement des principales artères de la ville en dérivant les flux routiers de transit, un chantier qui sera lancé en octobre 2009. Un deuxième tracé, d'une longueur de 172km, reliera Berrechid à Béni-Mellal, et desservira les bourgades de Ben Ahmed, Khouribga, Oued Zem, Boujaad, Fquih Ben Salah and Kasbat Tadla. Les travaux seront lancés en décembre 2009. Enfin, l'élargissement du tronçon Rabat-Casablanca en 2x3 voies et la réalisation de 140km de voie autoroutière reliant El Jadida à Safi. Moyennant un investissement de 15 milliards de dirhams (1,36 milliard d'euros), ces quatre tracés permettront d'élargir un réseau routier relativement jeune.
Ces projets de construction ont un autre avantage, selon un expert qui a déclaré à OBG : « La réalisation de voies rapides contribue au développement de nouvelles technologies au sein des entreprises marocaines de construction, qui doivent s'organiser et appliquer les normes internationales si elles veulent remporter des appels d'offre ». En plus des fonds nationaux et internationaux, la Société des autoroutes du Maroc finance ses activités essentiellement grâce au revenu généré par le système de péage généralisé sur les autoroutes du Maroc. Quelque 10 millions de véhicules utilisent la zone de péage quotidiennement.
Etant donné le volume important du trafic et le risque d'accidents qui en découle, les mesures visant à étendre le réseau autoroutier et à renforcer la réglementation sont une étape nécessaire vers la modernisation du secteur des transports au Maroc. Investir dans des routes plus sûres permettra de réduire le nombre d'accidents et facilitera l'accès aux zones rurales, mais aura aussi des effets positifs sur d'autres secteurs, comme le tourisme, l'agriculture et l'industrie.
*4*March*2009
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Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des Représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an.
287 amendements après, le texte de loi a enfin été adopté par la chambre basse du parlement. Le Plan stratégique intégré d'urgence de sécurité routière (PSIU II) s'est vu alloué une enveloppe de 1 milliard de dirhams (90 millions d'euros), ce qui représente une somme non négligeable, bien que largement en dessous des 948 millions d'euros que coûtent les accidents de circulation chaque année. Au Maroc, les accidents de la route sont la première cause de mortalité. En 2008, les routes marocaines ont fait 4230 morts, et le ministre de l'Equipement et du Transport, Karim Ghellab, estime qu'à ce rythme et en l'état actuel de la législation, la progression prévisible à l'horizon 2012 serait de près de 5000 morts, soit une moyenne de 14 tués par jour.
La mise en application de la loi a toujours été un exercice difficile. Néanmoins, la nouvelle loi entend juguler les transactions frauduleuses et améliorer la sécurité routière en augmentant les sanctions encourues pour cause de conduite en état d'ébriété, excès de vitesse, inobservation du feu rouge et pour l'utilisation du téléphone portable tenu en main par le conducteur. Tout contrevenant sera puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 900 dirhams (81 euros), ce qui est inférieur aux 1500 dirhams (136 euros) initialement prévus. Le montant a été revu à la baisse suite aux revendications des syndicats selon lesquelles ce montant exorbitant pouvait inciter à des transactions frauduleuses vu que la grande majorité des Marocains n'a pas les moyens de payer pareil montant. Les opposants au texte de loi continuent à se démener pour que les amendes infligées soient allégées davantage et ils auront une deuxième chance d'être entendus lorsque la loi sera débattue à la Chambre des Représentants. Les législateurs, de leur côté, espèrent que les amendes resteront sévères pour décourager la récidive.
En plus des amendes, le programme instaure une nouvelle mesure : le système de permis à points. Le solde total sera de 24 points. A chaque infraction et selon la gravité, le conducteur perdra les points correspondants jusqu'au retrait de permis. Le texte instaure des conditions plus rigoureuses pour l'obtention du permis de conduire et à terme, l'historique de chaque conducteur sera enregistré dans une puce électronique insérée dans le permis de conduire.
La puce électronique n'est que l'une des innovations technologiques mises à la disposition de la gendarmerie pour traquer les chauffards. 419 radars portables supplémentaires ont été mis à la disposition de la Police et 155 radars fixes ont été installés le long des principaux axes routiers du pays.
Le vote de la loi coïncide avec une dynamique de modernisation du réseau routier marocain. En 2008, la Société des autoroutes du Maroc (ADM) a entamé le processus d'expansion ou de création de plusieurs projets à travers le territoire, en vue de réaliser 1800km de voies rapides d'ici 2015 moyennant un investissement total de 36 milliards de dirhams (3,25 milliards d'euros).
Le programme inclut quatre nouveaux tracés. Le premier chantier vise la réalisation d'une voie de contournement de Rabat visant à assurer un soulagement des principales artères de la ville en dérivant les flux routiers de transit, un chantier qui sera lancé en octobre 2009. Un deuxième tracé, d'une longueur de 172km, reliera Berrechid à Béni-Mellal, et desservira les bourgades de Ben Ahmed, Khouribga, Oued Zem, Boujaad, Fquih Ben Salah and Kasbat Tadla. Les travaux seront lancés en décembre 2009. Enfin, l'élargissement du tronçon Rabat-Casablanca en 2x3 voies et la réalisation de 140km de voie autoroutière reliant El Jadida à Safi. Moyennant un investissement de 15 milliards de dirhams (1,36 milliard d'euros), ces quatre tracés permettront d'élargir un réseau routier relativement jeune.
Ces projets de construction ont un autre avantage, selon un expert qui a déclaré à OBG : « La réalisation de voies rapides contribue au développement de nouvelles technologies au sein des entreprises marocaines de construction, qui doivent s'organiser et appliquer les normes internationales si elles veulent remporter des appels d'offre ». En plus des fonds nationaux et internationaux, la Société des autoroutes du Maroc finance ses activités essentiellement grâce au revenu généré par le système de péage généralisé sur les autoroutes du Maroc. Quelque 10 millions de véhicules utilisent la zone de péage quotidiennement.
Etant donné le volume important du trafic et le risque d'accidents qui en découle, les mesures visant à étendre le réseau autoroutier et à renforcer la réglementation sont une étape nécessaire vers la modernisation du secteur des transports au Maroc. Investir dans des routes plus sûres permettra de réduire le nombre d'accidents et facilitera l'accès aux zones rurales, mais aura aussi des effets positifs sur d'autres secteurs, comme le tourisme, l'agriculture et l'industrie.
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