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France : Procès des marchés publics de la mairie de Paris

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  • France : Procès des marchés publics de la mairie de Paris

    Bonsoir,

    Le procès du système de corruption de la mairie de Paris sous l'ère Chirac se clos sur de nombreuses condamnations de proches de l'actuel président de la République française... "... le parquet avait estimé que le procès aurait pu être plus large." "Jacques Chirac, dont l'audition comme témoin avait été envisagée avant d'être refusée en 2001, bénéficie d'une immunité pénale pendant son mandat à l'Elysée, depuis un arrêt de la Cour de cassation datant de la même année."



    Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris et à Matignon, a été condamné, mercredi 26 octobre, à quatre ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.

    L'ancien ministre de la coopération devait répondre de "complicité et recel de corruption". A l'audience, en juin, le parquet avait requis quatre ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques. Michel Roussin est condamné pour son rôle dans l'organisation d'un système de corruption entre 1989 et 1995.

    Les entreprises de BTP construisant et rénovant les lycées d'Ile-de-France devaient verser 2 % des montants des contrats à des partis politiques – RPR, PS et Parti républicain. Ce système aurait dégagé plusieurs dizaines de millions d'euros de fonds occultes, selon l'accusation. Michel Roussin a été chef de cabinet de Jacques Chirac à la Ville de Paris entre 1984 et 1986, puis directeur de cabinet entre 1989 et 1993. Il a aussi été son chef de cabinet à Matignon entre 1986 et 1988 et ministre de la coopération en 1993 et 1994. Il encourait jusqu'à dix ans de prison.

    Michel Roussin, qui a toujours démenti toute malversation, a été mis en cause durant l'enquête par vingt-trois personnes qui l'ont désigné comme l'organisateur du système. Dans ses réquisitions, le substitut du procureur Henri Génin avait souligné ses liens avec l'actuel locataire de l'Elysée et ironisé sur son silence. "Il est le majordome de l'Hôtel de Ville, à la bouche cousue de fil blanc", avait-il lancé.

    MICHEL GIRAUD ET GUY DRUT CONDAMNÉS


    Le tribunal a également condamné la quasi-totalité des 47 prévenus, dont deux autres anciens ministres de droite. Michel Giraud, ex-président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France et ex-ministre du travail (1993-1995), a été condamné à quatre ans de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques.

    Il a notamment reconnu à l'audience avoir remis en 1995 deux millions de francs en espèces à François Donzel, un élu écologiste au conseil régional. Il dit avoir exécuté une demande du gouvernement Balladur pour le financement politique des écologistes mais l'accusation pense qu'il a, en fait, utilisé l'argent de la corruption afin d'"acheter" des voix écologistes pour le vote de son budget régional.

    Guy Drut, champion olympique du 110 mètres haies en 1976 et ministre des sports entre 1995 et 1997, a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. Actuellement député UMP, il était poursuivi pour un emploi fictif octroyé entre juin 1990 et février 1993 par l'entreprise de bâtiment et travaux publics Sicra, ce qui était, selon l'accusation, une des formes de paiement de la corruption.
    Procès des marchés publics : Michel Roussin condamné à 4 ans de prison avec sursis (tout l'article)
    Dernière modification par Virginie, 26 octobre 2005, 16h59.

  • #2
    La justice française a été relativement clémente dans la mesure où elle a jugé que dans la plupart des cas, il n'y a pas eu enrichissement personnel.

    Mais à force d'abuser de clémence, je pense que l'impression d'indépendance de la justice en prendrait un mauvais coup...

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