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La Cour pénale internationale

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  • La Cour pénale internationale

    JUSTICE
    La Cour pénale internationale en bref
    NOUVELOBS.COM | 05.03.2009 | 15:59


    La Cour pénale internationale (CPI), qui a lancé mercredi 4 mars un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, est le premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides commis depuis juillet 2002.

    La CPI est entrée en fonction le 1er juillet 2002 à La Haye, neuf ans après le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, chargé depuis 1993 de juger les crimes de guerre, contre l'humanité et génocide dans les Balkans.
    Cent huit Etats parties ont ratifié au 23 janvier le Statut de Rome, fondement juridique de la CPI.
    Elle est présidée par le juge canadien Philippe Kirsch et son procureur est l'Argentin Luis Moreno-Ocampo.

    COMPETENCE
    Les crimes qui entrent dans la compétence juridique de la Cour sont notamment l'extermination, la réduction en esclavage, la torture, le viol, le meurtre, les persécutions pour motifs raciaux, ethniques ou religieux, la déportation, l'apartheid et l'enrôlement d'enfants.

    FONCTIONNEMENT
    La CPI peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d'un Etat partie ou s'il est ressortissant d'un Etat partie.
    La Cour ne peut intervenir que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter les crimes tombant sous la juridiction de la CPI. Son procureur peut également prendre l'initiative de se saisir d'une affaire.
    Le Conseil de sécurité de l'ONU peut aussi charger le procureur de la CPI d'enquêter sur des crimes. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s'étendre à un Etat qui n'est pas partie au statut de Rome.
    Un Etat n'ayant pas ratifié le traité peut accepter la compétence de la Cour dans un cas particulier.

    AFFAIRES ET SUSPECTS
    Le procureur de la CPI a lancé des enquêtes dans quatre pays d'Afrique : la République démocratique du Congo (RDC), l'Ouganda, le Soudan et la République centrafricaine. La CPI a déjà délivré douze mandats d'arrêt et recherche encore sept suspects en cavale.
    Le procureur a demandé aux juges l'émission de mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir et contre trois chefs rebelles au Soudan.
    Quatre Congolais ont été arrêtés et transférés au centre de détention de la CPI à La Haye :
    - les chefs miliciens Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés pour leur rôle dans la guerre civile ayant déchiré l'Ituri (est de la RDC) depuis 1999
    - l'ancien chef rebelle et vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, poursuivi pour les crimes commis par ses hommes en Centrafrique.

    BUDGET
    La CPI emploie près de 750 personnes et son budget pour 2009 s'élève à 101 millions d'euros.



    =====pour en savoir plus=====
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%...internationale

    L'Algérie n'est pas signataire. La Jordanie, seule pays arabe qui a signé l'accord !
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