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Le mariage homosexuel devant la justice en Californie

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  • Le mariage homosexuel devant la justice en Californie

    Le mariage homosexuel revient devant la Cour suprême de Californie pour une audience de portée nationale. La plus haute instance judiciaire de l'Etat examinait jeudi la validité du référendum ayant interdit ces unions en novembre, ainsi que le sort des quelque 18.000 contrats signés par des couples de même sexe pendant les quelques mois où c'était légal.

    Opposants et défenseurs du mariage homosexuel se sont mobilisés. Mercredi soir à San Francisco, plusieurs milliers des seconds ont défilé du Castro, le quartier gay, jusqu'à la mairie. "Que voulons-nous? L'égalité des droits! Quand la voulons-nous? Maintenant!", scandait la foule à la lueur de bougies. Des manifestations similaires se sont déroulées à Los Angeles, où des couples ont réitéré leurs voeux, dans d'autres villes californiennes et à New York.

    Certains couples, comme Todd Barrett et Joe Witmore, avaient amené leurs enfants, en l'occurrence une fillette de cinq ans, pour mettre en relief l'impact qu'ont ces décisions sur des familles. "Je ne vois pas comment je lui expliquerais que Daddy et Papa ne sont plus mariés", a souligné Todd Barrett.

    La coalition de groupe religieux et conservateurs qui ont promu la Proposition 8, inscrivant dans la Constitution de Californie que le mariage est réservé aux couples hétérosexuels, n'étaient pas en reste. Ils avaient organisé une journée de prière à travers tout cet Etat de l'ouest des Etats-Unis dimanche dernier.

    "Nous voulons simplement rappeler aux médias, californiens et américains en général, que le soutien au mariage traditionnel est majoritaire dans l'Etat", a lancé Ron Prentice, président de la coalition ProtectMarriage. "Notre Proposition 8 a gagné. La Constitution a été amendée. La volonté du peuple devrait prévaloir."

    Les deux camps ont appelé leurs partisans à se rassembler pacifiquement jeudi devant le tribunal à San Francisco. Le débat est d'autant plus suivi qu'il tombe en plein succès, en salles et aux Oscars, du film "Harvey Milk" sur le meurtre d'un conseiller municipal de San Francisco, ouvertement homosexuel, en 1978.

    La Cour suprême devait entendre les parties pendant trois heures, après quoi elle devra se prononcer sous 90 jours. Or le dossier est complexe: c'est cette même Cour qui avait légalisé le mariage entre personnes du même sexe en mai 2008, déclarant par quatre voix contre trois que réserver le mariage aux seuls couples composés d'un homme et d'une femme était inconstitutionnel.

    Mais le 4 novembre, le jour de l'élection qui a vu la victoire de Barack Obama, premier président noir des Etats-Unis, une majorité de 52% des électeurs de Californie contre 48% a approuvé par référendum la Proposition 8 inscrivant dans la Constitution de l'Etat que le mariage n'était ouvert qu'aux couples hétérosexuels. Environ 18.000 couples lesbiens ou gays avaient pu se marier dans l'intervalle de quatre mois et demi entre les deux décisions.

    Les organisations de défense des droits des homosexuels et une grosse dizaine d'administrations locales appellent aujourd'hui la Cour suprême à invalider le résultat du référendum, au motif qu'une révision de la Constitution doit être d'abord approuvée par le Parlement.

    Elles plaident aussi pour que la Cour suprême valide les mariages homosexuels contractés pendant la période intermédiaire, faisant valoir que, quelle que soit la décision des magistrats sur la Proposition 8, elle ne peut pas s'appliquer rétroactivement.

    Fait inhabituel, le ministre californien de la Justice, Jerry Brown, qui devait dans un premier temps défendre la Proposition 8, a finalement demandé à la Cour d'invalider l'amendement constitutionnel, estimant que la disposition prive une minorité des citoyens d'un droit fondamental. Des organisations se sont également inquiétées du risque de jurisprudence qui rendrait vulnérables d'autres minorités, notamment ethniques.

    Les opposants au mariage homosexuel sont représentés au tribunal par l'ancien procureur indépendant Kenneth Starr, celui qui avait mené l'enquête sur les relations entre le président Bill Clinton et la stagiaire Monica Lewinsky. Il met la Cour suprême au défi d'invalider les résultats d'un scrutin populaire et, plus largement, de remettre en cause la tradition de démocratie directe très forte en Californie.

    Depuis 99 ans que les électeurs peuvent voter des amendements constitutionnels en Californie, la Cour suprême n'a retoqué qu'une poignée de décisions approuvées par référendums, au motif qu'il s'agissait de véritables révisions exigeant l'accord du Parlement local. Elle a en revanche validé des centaines d'amendements constitutionnels approuvés par référendum, y compris lorsqu'il s'agissait dans les années 1970 de rétablir la peine de mort alors que ses magistrats l'avaient déclarée inconstitutionnelle.

    source : AP
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