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Alors que les Etats généraux de bioéthique viennent de s'ouvrir, l'Académie nationale de médecine a rendu, mardi 10 mars, un avis hostile à la pratique des mères porteuses. "Au titre de sa mission médicale, l'Académie ne peut être favorable à la gestation pour autrui", souligne-t-elle, avant de "mettre en garde" contre les "complications" qu'entraînerait la légalisation de ces pratiques.
Pour l'Académie, qui avait désigné en son sein, il y a un an et demi, un groupe de travail sur les mères porteuses, la rupture entre la grossesse et la filiation "remet fondamentalement en cause le statut légal, anthropologique et social de la maternité", ce qui suscite de "légitimes réserves éthiques". La gestation pour autrui engage en outre la gestatrice "dans un parcours qui n'est pas sans risque", souligne l'Académie.
Si cette institution fondée en 1820 prend aujourd'hui position sur les mères porteuses, c'est parce que cette question est inscrite à l'ordre du jour de la révision des lois de bioéthique, qui devrait intervenir en 2010.
Interdite par la Cour de cassation en 1991, la gestation pour autrui est en effet proscrite par les lois bioéthique de 1994. "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle", précise le code civil.
A l'époque, l'interdiction avait fait consensus mais aujourd'hui, les partisans des mères porteuses font entendre leur voix. Beaucoup font valoir que la maternité pour autrui est désormais tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, voire autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis.
Ils soulignent également que l'opinion publique a changé : selon un sondage Ipsos réalisé en décembre 2008, 61 % des Français y sont aujourd'hui favorables.
PROPOSITION DE LOI
En juin 2008, un groupe de travail du Sénat avait défendu l'idée d'une légalisation de la maternité pour autrui. "Correctement encadrée, elle peut être un don réfléchi et limité dans le temps d'une partie de soi, affirmaient alors Alain Milon (UMP) et Henri de Richemont (UMP), rapporteurs du groupe de travail présidé par Michèle André (PS). On peut donc en conclure l'absence d'exploitation et d'instrumentalisation du corps des femmes."
Une proposition de loi inspirée par ces travaux devrait être déposée au Sénat dans les semaines qui viennent. Elle devrait défendre les principes contenus dans le rapport : la gestation pour autrui ne serait accessible qu'aux couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis plus de deux ans, si la femme ne peut mener une grossesse à terme et si l'un des membres du couple peut être le parent génétique du bébé. La gestatrice, elle, devra avoir eu un enfant, elle ne pourra porter le bébé de sa fille et elle ne sera pas la mère génétique de l'enfant.
Pour éviter les dérives financières, le rapport proposait que la loi interdise toute rémunération de la gestatrice : seul un "dédommagement raisonnable", destiné à couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, serait envisagé.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui sera chargée de rédiger le projet de loi révisant les lois de bioéthique, s'est cependant déclarée hostile à cette pratique. "Comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ?, demandait-elle dans un entretien à La Croix le 6 mars. Ce serait forcément entaché de considérations financières et cela perturberait toute notre éthique du don. Or, la gratuité du don est pour moi un point non négociable."
Par le Monde
Pour l'Académie, qui avait désigné en son sein, il y a un an et demi, un groupe de travail sur les mères porteuses, la rupture entre la grossesse et la filiation "remet fondamentalement en cause le statut légal, anthropologique et social de la maternité", ce qui suscite de "légitimes réserves éthiques". La gestation pour autrui engage en outre la gestatrice "dans un parcours qui n'est pas sans risque", souligne l'Académie.
Si cette institution fondée en 1820 prend aujourd'hui position sur les mères porteuses, c'est parce que cette question est inscrite à l'ordre du jour de la révision des lois de bioéthique, qui devrait intervenir en 2010.
Interdite par la Cour de cassation en 1991, la gestation pour autrui est en effet proscrite par les lois bioéthique de 1994. "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle", précise le code civil.
A l'époque, l'interdiction avait fait consensus mais aujourd'hui, les partisans des mères porteuses font entendre leur voix. Beaucoup font valoir que la maternité pour autrui est désormais tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, voire autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis.
Ils soulignent également que l'opinion publique a changé : selon un sondage Ipsos réalisé en décembre 2008, 61 % des Français y sont aujourd'hui favorables.
PROPOSITION DE LOI
En juin 2008, un groupe de travail du Sénat avait défendu l'idée d'une légalisation de la maternité pour autrui. "Correctement encadrée, elle peut être un don réfléchi et limité dans le temps d'une partie de soi, affirmaient alors Alain Milon (UMP) et Henri de Richemont (UMP), rapporteurs du groupe de travail présidé par Michèle André (PS). On peut donc en conclure l'absence d'exploitation et d'instrumentalisation du corps des femmes."
Une proposition de loi inspirée par ces travaux devrait être déposée au Sénat dans les semaines qui viennent. Elle devrait défendre les principes contenus dans le rapport : la gestation pour autrui ne serait accessible qu'aux couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis plus de deux ans, si la femme ne peut mener une grossesse à terme et si l'un des membres du couple peut être le parent génétique du bébé. La gestatrice, elle, devra avoir eu un enfant, elle ne pourra porter le bébé de sa fille et elle ne sera pas la mère génétique de l'enfant.
Pour éviter les dérives financières, le rapport proposait que la loi interdise toute rémunération de la gestatrice : seul un "dédommagement raisonnable", destiné à couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, serait envisagé.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui sera chargée de rédiger le projet de loi révisant les lois de bioéthique, s'est cependant déclarée hostile à cette pratique. "Comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ?, demandait-elle dans un entretien à La Croix le 6 mars. Ce serait forcément entaché de considérations financières et cela perturberait toute notre éthique du don. Or, la gratuité du don est pour moi un point non négociable."
Par le Monde