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carlos
16/03/2009, 21h25
LES TENTATIVES DE FRAUDE ÉLECTORALE SANCTIONNÉES
Une amende et 3 à 5 ans de prison
17 Mars 2009 - Page : 4
Lu 9 fois http://www.lexpressiondz.com/photos/R20090317/TP090317-09.jpg Le président de la Cnpsep a assuré que la commission jouit des prérogatives qui lui permettent d’accomplir parfaitement son rôle de contrôle.
L’acte de fraude électorale sera dénoncé. Des sanctions juridiques seront appliquées contre toute personne ou partie qui tente de falsifier ou de truquer les urnes. Désormais, la loi ne pardonnera pas les dépassements! Elle condamnera fermement tout acte de fraude avec une amende et un emprisonnement allant de 3 à 5 ans de prison. C’est ce qu’a annoncé Mohammed Teguia, président de la Commission nationale politique de surveillance de l’élection présidentielle (Cnpsep). Invité, hier, à l’émission «Filouadjiha» de la Chaîne 1 de la Radio nationale, M.Teguia a expliqué que ces mesures sont dictées par les nouveaux textes législatifs décrétés récemment. «C’est là la nouveauté par rapport aux commissions précédentes», a-t-il souligné.
Ces textes, explique M.Tegiua, visent principalement à assurer plus de transparence et de clarté au scrutin du 9 avril prochain. Chargé de piloter et de surveiller le processus électoral, l’invité de la Chaîne I promet de frapper fort en cas de dépassement.
«La loi ne tolère aucun dépassement», a-t-il précisé avant d’ajouter: «Nous n’allons pas fermer les yeux sur ce procédé.» Que ce soit des agents de l’administration ou des représentants des partis politiques, la sanction sera appliquée à la lettre. La commission jouit des prérogatives que lui confère son rôle de contrôleur assure l’invité de la Radio nationale.
En cas de dépassement signalé au niveau des bureaux de vote ou de l’administration, la commission, prendra des décisions pénalisantes. «Les pouvoirs publics accepteront ces décisions sans commentaires», indique M.Teguia.
S’exprimant dans ce sens, il a indiqué qu’une instruction du président de la République a été transmise le 7 mars à l’adresse de l’administration et de son personnel les sommant de rester neutres et de respecter les procédures réglementaires et institutionnelles. Ainsi, l’administration doit faire preuve de neutralité et travailler en étroite collaboration avec les autres organismes.
Contrairement à ce que d’aucuns pensent, le président de la Cnpsep persiste et signe que la commission qu’il préside dispose réellement de pouvoir lui permettant de jouer honnêtement son rôle.
Les nouveaux textes autorisent la commission à faire appel à la justice et à convoquer les parties soupçonnées par le biais du procureur. En plus de l’arsenal juridique, la commission a été dotée de moyens humains et matériels pour couvrir l’opération à l’échelle nationale. Des commissions de contrôle ont été mises en place au niveau national et local.
Le réseau s’étend jusqu’aux collectivités locales pour contrôler les urnes. Convaincu et même persuadé, M.Teguia persiste: «La commission a fermé toutes les portes d’où risque de souffler le vent de la fraude.»
Revenant sur la loi électorale, M.Teguia a estimé que les amendements apportés à ce texte offrent des garanties quant à la transparence du scrutin.
Pour preuve, le contrôle des bureaux de vote est assuré par les représentants des candidats et l’administration. La commission chargée de la préparation du scrutin se porte également garante de l’équité du vote.
Au sujet des observateurs internationaux, le président de la commission indique que leur mission n’est pas d’interférer dans l’organisation du scrutin, mais plutôt d’observer le déroulement du processus et de s’assurer qu’il répond aux conditions de transparence et des principes de la démocratie.
Quant à l’intervention des candidats sur les médias lourds, le, président de cet organe de contrôle a assuré que le planning a été arrêté et que des observateurs suivront et veilleront au respect de ce programme.
Nadia BENAKLI
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