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Bouteflika a révisé la Constitution de Zeroual en 186 minutes
Il a violé la Constitution en informant le Conseil Constitutionnel avant qu’elle ne soit adoptée par le parlement
Bouteflika a révisé la Constitution de Zeroual en 186 minutes
Une observation exacte et précise du processus de la révision de la constitution en 1996, nous permet de révéler un ensemble de violations dont le citoyen ordinaire ne peut pas s’en rendre compte. Toutefois, les bons observateurs et les spécialistes en Droits percevront que les amendements apportés par le président Bouteflika sur la constitution représentent une violation de la loi.
Des juristes exerçant dans des institutions officielles, qui ont préféré ne pas publier leurs noms, ont noté qu’en vertu de la Constitution et des lois en vigueur, il était prévu d’élaborer un projet de loi portant la révision de la Constitution, qui sera ensuite discuté puis adopté par le Conseil du Gouvernement et adressé ensuite au Conseil de l’Etat, qui donnera son avis sur la question. Ce projet de loi devrait notamment être présenté au Conseil des Ministres, qui l’adoptera.
Toutefois, ce qui s’est réellement passé, c’est que le président de la République a dépassé les prérogatives du Conseil du Gouvernement et du Conseil de l’Etat, pour des raisons connues.
Toujours en vert de la loi, il était prévu que le projet de loi portant la révision de la Constitution, et après qu’il soit adopté par le Conseil des Ministres, passe par les deux chambres du parlement pour l’étudier et l’adopter, en vertu de l’article 98 de la constitution.
Toujours en vertu de la loi, avoir l’avis du Conseil Constitutionnel sur la révision de la Constitution, avant que le projet de loi ne soit adopté par le parlement est anticonstitutionnelle.
Toutefois, la plus grande violation de la loi qui a été commise, est la différence entre le texte de loi qui a été adopté par le parlement et celui qui a été publié et signé par le président de la République et qui a été publié dans le journal officiel. On note dans ce cadre que l’article 7, alinéa 5 stipule que « le président de la République et en plus des prérogatives qui lui sont clairement attribuées par d’autres dispositions de la constitution, jouit d’autres prérogatives, notamment : il désigne son Premier Ministre et ses ministres et met fin à leurs fonctions.
Pour ce qui est du même article qui a été publié dans le journal officiel, il a été formé comme suit : « il désigne son Premier Ministre et met fin à ses fonctions ». Dans ce cas, lequel des deux textes qui a été falsifié ?. On doit, notamment, indiquer que selon le procès verbal de la session du parlement, l’amendement a été effectué en seulement 186 minutes.
Bouteflika a révisé la Constitution de Zeroual en 186 minutes
Une observation exacte et précise du processus de la révision de la constitution en 1996, nous permet de révéler un ensemble de violations dont le citoyen ordinaire ne peut pas s’en rendre compte. Toutefois, les bons observateurs et les spécialistes en Droits percevront que les amendements apportés par le président Bouteflika sur la constitution représentent une violation de la loi.
Des juristes exerçant dans des institutions officielles, qui ont préféré ne pas publier leurs noms, ont noté qu’en vertu de la Constitution et des lois en vigueur, il était prévu d’élaborer un projet de loi portant la révision de la Constitution, qui sera ensuite discuté puis adopté par le Conseil du Gouvernement et adressé ensuite au Conseil de l’Etat, qui donnera son avis sur la question. Ce projet de loi devrait notamment être présenté au Conseil des Ministres, qui l’adoptera.
Toutefois, ce qui s’est réellement passé, c’est que le président de la République a dépassé les prérogatives du Conseil du Gouvernement et du Conseil de l’Etat, pour des raisons connues.
Toujours en vert de la loi, il était prévu que le projet de loi portant la révision de la Constitution, et après qu’il soit adopté par le Conseil des Ministres, passe par les deux chambres du parlement pour l’étudier et l’adopter, en vertu de l’article 98 de la constitution.
Toujours en vertu de la loi, avoir l’avis du Conseil Constitutionnel sur la révision de la Constitution, avant que le projet de loi ne soit adopté par le parlement est anticonstitutionnelle.
Toutefois, la plus grande violation de la loi qui a été commise, est la différence entre le texte de loi qui a été adopté par le parlement et celui qui a été publié et signé par le président de la République et qui a été publié dans le journal officiel. On note dans ce cadre que l’article 7, alinéa 5 stipule que « le président de la République et en plus des prérogatives qui lui sont clairement attribuées par d’autres dispositions de la constitution, jouit d’autres prérogatives, notamment : il désigne son Premier Ministre et ses ministres et met fin à leurs fonctions.
Pour ce qui est du même article qui a été publié dans le journal officiel, il a été formé comme suit : « il désigne son Premier Ministre et met fin à ses fonctions ». Dans ce cas, lequel des deux textes qui a été falsifié ?. On doit, notamment, indiquer que selon le procès verbal de la session du parlement, l’amendement a été effectué en seulement 186 minutes.
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