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Propriété intellectuelle : Les marques marocaines se démarquent

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  • Propriété intellectuelle : Les marques marocaines se démarquent

    Le Maroc a déposé 73 demandes en 2008, ce qui le place au 39e rang à l'échelle internationale

    Une bonne note pour le Maroc. Il est le seul pays de la région arabe et africaine à figurer dans le dernier classement de demandes d'enregistrements internationaux de marques effectué par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

    Selon le rapport annuel de ce dernier, il a déposé 73 demandes en 2008, soit 20 demandes de moins que 2007, ce qui ne manque pas toutefois de le placer au 39e rang. Au total, le Maroc a déposé 408 demandes d'enregistrement auprès de l'OMPI (57 en 2004, 66 en 2005, 119 en 2006 et 93 en 2007). Le Royaume figure également parmi les pays ayant progressé dans le classement des pays les plus fréquemment désignés par rapport à 2007 avec 4362, soit 4,01% de plus que l'année précédente.

    A l'échelle internationale, les utilisateurs de l'Allemagne gardent la tête du classement pour la seizième année consécutive. Ils ont déposé 6214 demandes internationales, ce qui représente 14,8% du total et un taux de croissance de 2%. Les déposants de la France ont contribué pour 10% au total des dépôts avec 4218 demandes internationales, soit une hausse de 7,3% par rapport aux chiffres de 2007.

    Les entreprises des États-Unis d'Amérique occupent la troisième place puisqu'elles ont déposé 3684 demandes, soit 8,8% du nombre total des dépôts, en légère baisse (-1,5%) par rapport à 2007. La communauté européenne (à travers l'OHMI) arrive en quatrième position avec 3600 demandes internationales, soit une augmentation de 6,8% par rapport à 2007. La Suisse s'est hissée au cinquième rang grâce à une progression de 8,6% (2885 demandes internationales) et a dépassé l'Italie, désormais sixième avec 2763 demandes internationales (+3,7%). Viennent après les déposants du Benelux (2.667 demandes), de la Chine (1.585), du Japon (1.278) et de l'Autriche (1.245), selon les chiffres publiés par l'OMPI. Un certain nombre de pays ont enregistré une croissance marquée en 2008 et ont amélioré leur classement, notamment le Japon. Avec une augmentation de 29,9% et 1278 demandes internationales déposées, ce pays est passé de la douzième place qu'il occupait en 2007 à la neuvième place. La Fédération de Russie (+33,9%) occupe le onzième rang, soit deux places de mieux qu'en 2007.

    L'Espagne (+14,2%) et la Turquie (+24,1%) ont respectivement conservé la quatorzième et la quinzième position. Au total, l'OMPI a reçu, en 2008, 42.075 demandes d'enregistrement en vertu du système d'enregistrement international des marques (dit système de Madrid), qui compte 84 membres, soit une augmentation de 5,3%. Encore un autre record ! Le nombre des dépôts a été plus important au cours du premier semestre de 2008 (+6,9% par rapport à la même période en 2007) qu'au cours du second semestre (+3,9%), signe d'un ralentissement économique au niveau mondial, relève-t-on dans ce document.
    Cette croissance continue de l'utilisation du système international des marques souligne, selon le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, l'importance capitale des marques pour les entreprises, en particulier dans une conjoncture économique difficile.

    En effet, les marques existent essentielles pour susciter la confiance des consommateurs, ce qui est important pour les entreprises confrontées aux défis liés au ralentissement économique actuel. «Elles permettent aux entreprises de bâtir et de maintenir leur réputation sur le marché et d'ajouter de la valeur à leurs opérations commerciales. Même lorsque les conditions économiques sont difficiles, les entreprises sont conscientes que les marques sont des investissements avisés pour leur réputation et leur viabilité à long terme», a ajouté M. Gurry.
    En termes de désignation, la Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales ; elle est suivie de la Fédération de Russie, ce qui témoigne de l'intérêt soutenu que portent les entreprises étrangères aux échanges commerciaux avec ces pays, explique l'OMPI.

    Il est à rappeler que pour toute demande internationale, le déposant doit désigner les pays membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d'un enregistrement international à d'autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. Ainsi, le titulaire d'un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l'évolution des besoins commerciaux.
    Dans une demande d'enregistrement de marque, un déposant doit préciser les produits ou les services auxquels s'appliquera la marque conformément à un système de classement international dénommé «classification de Niceö».
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    Relations de coopération Maroc–OMPI

    Selon la Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, le Maroc et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) entretiennent des relations de coopération très étroites dans les différents domaines d'activités et à travers une participation active et constructive de la délégation marocaine dans les différentes structures de l'organisation. Il convient de remarquer que la grande partie des activités de la coopération technique est mise en œuvre entre l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) d'une part et le secteur du développement économique de l'OMPI et notamment le Bureau du développement économique avec les pays arabes d'autre part.

    A cet égard et depuis bien des années, plusieurs activités ont été réalisées dans les différents domaines de la propriété intellectuelle conjointement par le Maroc et l'OMPI. Il s'agit aussi bien de la fourniture d'équipements dans le cadre des efforts d'automatisation de l'infrastructure et des procédures des organismes marocains de la propriété intellectuelle, que de l'organisation de séminaires, d'ateliers et de missions d'experts à Rabat et à Genève, au profit des fonctionnaires marocains et également de ceux du monde arabe et africain. Pour la préparation des programmes annuels de l'OMPI en matière de coopération technique, l'OMPIC ainsi que le BMDA proposent régulièrement l'organisation d'activités d'information et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

    LeMatin
    Dernière modification par Alloudi, 19 mars 2009, 18h51.

  • #2
    y a-t-il un lien pour savoir le classement des pays dans les dépôts de brevets chez l'OMPI ?

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    • #3
      On va déposer trois marques bientôt dans notre boite.
      Un dépot de marque à l'international c'est 50 000 dollars. 2000 E pour un dépot en europe.
      La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. V. Hugo

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      • #4
        2000 E pour un dépot en europe.
        merci geass
        pour l'europe je présume qu'il y a un organisme spécialisé au niveau de l'UE.

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        • #5
          Tu vas voir un avocat spécialisé et il s'occupe de la paperasse. Nous on passe par un bureau à Madrid.
          Il faut savoir que pendant deux ans, quelqu'un peut venir et dire qu'il a lui aussi déposer la marque, il doit alors prouver qu'il a été le premier, ou que ton activité nuit à son commerce sous ce nom de marque (même créneau) pour t'obliger à retirer ton dépôt et tes produits et payer un dédommagement.
          Par contre on peut nommer une marque "Velmera" pour du textile, et un autre pose le même nom pour de l'électronique. Et là il peut y avoir deux sociétés avec le même nom de marque pour leurs produits qui ont rien à voir.

          Pour certains cas, comme des global brands telle que Cocacola, tu ne peux pas déposer une marque de chaussure portant ce nom, même si ce n'est pas le même secteur, car tu nuis à leur image de marque.
          La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. V. Hugo

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